Contrôle et suivi des travaux de réalisation de la route

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DU CAPACITE MINIMALE Nº 27/DTP/WT/2024

La Direction des Travaux Publics de La Wilaya de Tamanrasset lance un avis de l'appel d'offre avec
exigence du capacité minimale pour :

Contrôle et Suivi des travaux de Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 230 km (07 LOTS)
Suivi technique des travaux de :

\- Lot Nº01 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 35 km du pk 0+000 au pk 35+000.

\- Lot Nº02 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 30 km du pk 35+000 au pk 65+000.

· Lot Nº03 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 30 km du pk 65+000 au pk 95+000.

\- Lot Nº04: Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 30 km du pk 95+000 au pk 125+000.

\- Lot Nº05 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 35 km du pk 125+000 au pk 160+000.

· Lot Nº06 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 35 km du pk 155+000 au pk 195+000.

\- Lot Nº07 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 35 km du pk 195+000 au pk 230+000

Contrôle technique des travaux de :

\- Lot Nº01 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 35 km du pk 0+000 au pk 35+000.

\- Lot Nº02 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 30 km du pk 35+000 au pk 65+000.

\- Lot Nº03 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 30 km du pk 65+000 au pk 95+000.

\- Lot Nº04: Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 30 km du pk 95+000 au pk 125+000.

\- Lot Nº05 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 35 km du pk 125+000 au pk 160+000.

\- Lot Nº06 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 35 km du pk 155+000 au pk 195+000.

\- Lot Nº07 : Réalisation de la route reliant Silet et In ZiZa sur 35 km du pk 195+000 au pk 230+000
Le cahier des charges seront retirés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Tamanrasset (bureau
contentieux) contre paiement d'une somme non remboursable de Trois mille dinars Algériens (3.000,00 DA) au profit du
compte Nº : 301-005 ouvert à la subdivision fonctionnelle de parc à matériel des directions des travaux de la wilaya de
Tamanrasset au trésorier de la wilaya de Tamanrasset.

## I- CONDITIONS MINIMALES D'ELIGIBILITE

Ne sont éligibles au présent appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales que les laboratoires ou le bureau
d'étude ou le groupement satisfaisant obligatoirement aux conditions minimales suivantes :

## 1) Suivi technique des travaux :

/ Cas d'un soumissionnaire seul :
☒

a/ Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit présenter le statut de société pour les organisme publics spécialisé ou
certificat d'agrément pour les Bureau d'étude privé portant les codes approprié (0105 et 1001) relatifs à l'assistance
technique agrée par le ministre de travaux publics.

b/ Capacités techniques : Le soumissionnaire doit disposer :

· Des références des projets de construction de route (revêtement ou réhabilitation ou réalisation) totalisant plus de 50 km
ou plus dans le suivi ou (contrôle et suivi) dans les dix (10) dernières années (2014-2023) et l'année en cours justifiée par une
attestation de bonne exécution délivrée par des services contractants.

c/ Capacités Finances : Le soumissionnaire doit présenter une chiffre d'affaire moyenne : 12.000.000,00DA durant les année
(2019, 2020,2021, 2022, 2023).

Cas d'un groupement :
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a/- Capacités professionnelles : Le chef de file du groupement et le membre de groupement doivent présenter le statut de
société pour les organisme publics spécialisé ou certificat d'agrément pour Bureau d'étude privé portant les codes approprié
(0105 et 1001) relatifs a l'assistance technique agrée par le ministre de travaux publics.

b/- Capacités techniques : Le groupement doit disposer :

· Des références des projets de construction de route (revêtement ou réhabilitation ou réalisation) totalisant plus de 50 km
ou plus dans le suivi ou (contrôle et suivi) dans les dix (10) dernières années (2014-2023) et l'année en cours justifiée par une
attestation de bonne exécution délivrée par des services contractants.

c/ Capacités Finances : Le soumissionnaire doit présenter une chiffre d'affaire moyenne : 12.000.000,00DA durant les année
(2019, 2020,2021, 2022, 2023).

## 2) Contrôle technique des travaux de :

### Cas d'un soumissionnaire seul : ☒

a/ Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit présenter le décret du Création pour les organisme publics ou certificat
d'agrément pour les bureaux d'étude privé par le ministre de travaux publics portant les codes approprié (0101 et 0102 et
0103) ou autorisation d'exploitation délivré par le ministre de commerce.

b/ Capacités techniques : Le soumissionnaire doit disposer :

· Des références des projets de construction de route (revêtement ou réhabilitation ou réalisation) totalisant plus de 50 km
ou plus dans le contrôle ou (contrôle et suivi) dans les dix (10) dernières années (2014-2023) et l'année en cours justifiée par
une attestation de bonne exécution délivrée par des services contractants.

c/ Capacités Finances : Le soumissionnaire doit présenter une chiffre d'affaire moyenne : 12.000.000,00DA durant les année
(2019, 2020,2021, 2022, 2023).

Cas d'un groupement :

a/- Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit présenter le décret du Création pour les organisme publics ou
certificat d'agrément pour les bureaux d'étude privé par le ministre de travaux publics portant les codes approprié (0101 et
0102 et 0103) ou autorisation d'exploitation délivré par le ministre de commerce.

b/- Capacités techniques : Le soumissionnaire doit disposer :

· Des références des projets de construction de route (revêtement ou réhabilitation ou réalisation) totalisant plus de 50 km
ou plus dans le contrôle ou (contrôle et suivi) dans les dix (10) dernières années (2014-2023) et l'année en cours justifiée par
une attestation de bonne exécution délivrée par des services contractants

c/ Capacités Finances : Le soumissionnaire doit présenter une chiffre d'affaire moyenne : 12.000.000,00DA durant les année
(2019, 2020,2021, 2022, 2023).

### II- CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

Le dossier de candidature

1\. La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie ;

2\. La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée ;

3\. Les statuts pour les sociétés publiques.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

5\. L'agriment de bureau d'études ou laboratoires en cours de validité et portant les codes des activités suivants : (0105 et/ou
0101 et/ou 0102 et/ou 0103 et/ou 1001).

6\. Les bilans financiers pour les années (2019, 2020, 2021, 2022, 2023). Certifiés par un commissaire aux comptes (et visés par
les services des mpôts);

7\. La liste des moyens humains à déployer pour le projet justifié par des diplômes, CV, attestations et/ou certificats de travail (Attestations
d'affiliation à la CNAS à l'appui) ;

8\. La liste des moyens matériels à déployer pour le projet appuyée par les pièces justificatives (Cartes grises pour le matériel
roulant, Factures d'achat pour le matériel non roulant, et /ou PV de l'huissier de justice daté en moins d'une année); au
jour de l'ouverture.

9\. Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants
et/ou des opérateurs publics.

L'offre technique

1\. La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée ;

2\. Le mémoire technique justificatif établie conformément au modèle jointe.

3\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté ".

L'offre financière

1\. La lettre de soumission dûment remplie et signé ;

2\. Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé ;

3\. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé ;

#### III- PRESENTATION DES OFFRES

Les offres seront présentées en Trois (3) enveloppes comportant : Dossier de candidature (enveloppe A) ; l'offre
technique (Enveloppe B) et l'offre financière (enveloppe C), sur lesquelles sera indique le nom et la qualité du
soumissionnaire.

Les trois enveloppes seront introduites dans une enveloppe extérieure anonyme, ne portant que la mention
suivante :

A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES
APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DU CAPACITE MINIMALE Nº 27/DTP/WT/2024
SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA ROUTE RELIANT SILET ET IN ZIZA SUR 230KM (07
LOTS):

LOT Nº

CONTROLE DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA ROUTE RELIANT IN ZIZA ET ARAK SUR 260KM
(07 LOTS)

LOT Nº

Les offres devront être déposées au secrétariat de la Direction des Travaux Publics de La Wilaya de Tamanrasset,
sis à Matnatalat de Tamanrasset.

Le délai accorde aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de Dix (10) jours à partir de la première
parution de L'avis d'appel d'offres dans la presse nationale et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP).

La date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour de durée de préparation des offres jusqu'à (10"00).
L'ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offres à (10H30) en séance publique. Si ce jour coïncide avec
un jour férié ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix (90) jours
augmentée par la durée de préparation des offres.