Contrôle et suivi des travaux de réalisation de la station d'épuration de la ville d'AIN FAKROUN

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE



## DEUXIEME AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT APRES INFRUTUOSITE AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES No/ 19/2025

La Direction de l'hydraulique de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un deuxième appel d'offre ouvert après infrutuosité
avec exigence de capacités minimales pour le Contrôle et suivi des travaux de la réalisation de la station d'épuration
de la ville d'AIN FAKROUN, Wilaya d'Oum El Bouaghi, d'une capacité de 120 000 Equivalent/habitant.

Les Bureau d'Etudes ou groupement de Bureaux d'Etudes sont admis à participer au présent appel d'offres ouvert avec
exigence de capacités minimales ayant répondant aux critères suivants et seront retenus pour l'évaluation de leurs offres :

Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : « Capacité professionnelle »

Les soumissionnaires doivent posséder un agrément en cours de validité à la date de l'ouverture des plis, dans le domaine de
l'Hydraulique délivré par l'autorité compétente. Par ailleurs, le statut des bureaux d'études publics créé par tout texte
règlementaire, doit être en relation avec le domaine de l'hydraulique.

Deuxième condition C2 : « Capacité financière »

Les soumissionnaires doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années sur les cinq (05) années
(2020-2021-2022-2023 et 2024) supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA.

### Troisième condition C3 : « capacité technique »

Avoir accompli au moins une (01) étude de conception, ou une (01) prestation de suivi des travaux de réalisation d'une station
d'épuration des eaux usées d'une capacité supérieur ou égale à 80 000 équivalent/habitant.

Cette étude ou prestation de suivi des travaux sera justifiée par une attestation de bonne exécution, délivrée par le Maître
d'Ouvrage public.

Soumissionnaire en groupement :

Le groupement dans sa globalité doit répondre aux conditions d'éligibilité suivantes :

1\. Chaque membre doit satisfaire la condition C1.

2\. Le Chef de file doit répondre à la condition C2.

3\. L'un des membres doit répondre à la condition C3.

4\. Le Chef de file doit détenir la majorité simple.

Le dépôt des offres auprès de la direction de l'hydraulique sise à la nouvelle cité administrative accompagnée des pièces
suivantes :

### DOSSIER DE CANDIDATURE

Les soumissionnaires fourniront en deux (02) exemplaires, un (01) orignal et une (01) copie. Le dossier de candidature, l'offre
technique et l'offre financière doivent être conformes aux exigences réglementaires en vigueur.

Les offres doivent comporter :

Pièce A-01:
Déclaration de candidature datée et signée,

· dans le cadre d'un groupement chaque membre doit présenter sa propre déclaration de
candidature.

Pièce A-02:
Déclaration de probité datée et signée (selon modèle joint en annexe),

· dans le cadre d'un groupement chaque membre doit présenter sa propre déclaration de probité.

Pièce A-03:
Les bilans financiers des cinq années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) visés par les services des
impôts,

· dans le cas d'un groupement, chaque membre doit fournir ses propres bilans financiers ;

Pièce A-04:
Une copie du statut du bureau d'études, et le certificat de dépôt légal année 2023.

Pièce A-05:
Une copie du registre de commerce électronique du bureau d'études,

· dans le cadre d'un groupement chaque membre doit foumir sa copie du registre de commerce
électronique.

Pièce A-06:
Les Pouvoirs du (ou des) signataires(s) avec les preuves juridiques habilitants le (ou les) signataire (s) à
présenter une offre et à exécuter-le Marché au nom du soumissionnaire.

Pièce A-07:
L'agrément du soumissionnaire dans le domaine de l'hydraulique en cours de validité à la date
d'ouverture des plis,

· dans le cas d'un groupement chaque membre doit fournir son propre agrément ;

Pièce A-08:
Le protocole d'accord du groupement liant les divers bureaux d'études. Ce document devra indiquer la
nature du groupement, en précisant pour chaque bureau d'études sa participation en pourcentage et la
désignation du chef de file du groupement. Ce document devra également exposer l'organisation
d'ensemble du groupement en précisant le rôle et l'étendue de la participation de chaque membre du
groupement, ainsi que la répartition détaillée des tâches physiques et financières pour chaque membre
du groupement.

Ce document n'est pas obligatoirement notarié au moment du dépôt de l'offre.

Pièce A-09:
Les références professionnelles des soumissionnaires (ANNEXE 01) .

Pièce A-10:
Fiche technique du soumissionnaire dans les études et /ou de suivi dans le domaine hydraulique.

Les attestations de bonne exécution des prestations des études et/ou de contrôle et suivi dans le
domaine hydraulique, délivrées par les Maîtres d'Ouvrages publics.

Pièce A-11:
Attestation de visite de lieu ..

Pièce A-12:
Une attestation de domiciliation bancaire,

· dans le cadre d'un groupement chaque membre doit présenter sa propre attestation de
domiciliation bancaire.

Pièce A-13:
Une copie de l'extrait de rôle en cours de validité,

· dans le cadre d'un groupement chaque membre doit présenter sa propre copie de l'extrait de rôle
en cours de validité.

I- OFFRE TECHNIQUE :

Pièce B-01 : Déclaration à souscrire datée et signée. Dans le cadre d'un groupement une seule déclaration sera présentée

Pièce B-02 : L'instruction aux soumissionnaires paraphée à chaque page et signé en dernière page avec la mention
manuscrite " LU et ACCEPTE " par le soumissionnaire ou le chef de file, quand il s'agit d'un groupement
de bureau d'étude.

Pièce B-03 : Le cahier des prescriptions spéciales paraphé à chaque page et signé en dernière page avec la mention
manuscrite * LU et ACCEPTE * par le soumissionnaire ou le chef de file, quand il s'agit d'un groupement
de bureau d'étude.

Pièce B-04 : Le mémoire technique contenant un descriptif détaillé de la méthodologie et du plan de travail proposé pour
accomplir les prestations.

### Il- OFFRE FINANCIERE :

Pièce C-01 : La lettre de soumission datée et signée par le fondé de pouvoir.

Pièce C-02 : Le Bordereau des prix unitaires daté et signé, complété en chiffres et en lettres.

Pièce C-03 : Le Détail quantitatif et estimatif daté et signé, à remplir, le montanttotal dos
Pièce C-04 : Le Sous détail des prix daté et signé, rempli conformément aux indications du cahier des charges.
Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres sous la forme suivante:

Le dossier de candidature , l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées ,
indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention " dossier de
candidature " , "offre techniques " ou " offre financière", selon les cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme , comportant la mention" à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
\- appel d'offre n° : 22/2025- L'objet de l'appel d'offres :

ETUDE , REALISATION ET GESTION DE LA STATION D'ÉPURATION DE DE LA VILLE DE AIN FAKROUN "Wilaya
d'OUM EL BOUAGHI " , LOT : CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE LA STATION
D'EPURATION DE DE LA VILLE DE AIN FAKROUN .

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à partir de la première date de l'apparition du présent
avis dans la presse nationale ou BOMOP, le dépôt des offres auprès de la direction de l'hydraulique de la wilaya d'Oum El
Bouaghi est prévu le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h.00 à 11h.00. Si ce jour coïncide avec un
jour férié ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les bureaux d'études resteront engagées par leurs offres pendant 03 Mois + délais de préparation des offres
à compter de la date de dépôt des offres et sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis techniques et financiers, qui
se tiendra le dernier jour correspondant à la date limite des dépôts des offres au siège de la direction de l'hydraulique de la
Wilaya d'OUM EL BOUAGHI à 11 heures.