Réalisation et réfection des routes communales

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF COMMUNE DE OULED SABER
DAIRA DE GEDJAL Nif : 41500200001904101046
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITIES MINIMALES Nº 07 /2025
CONFORMEMENT AUX ARTICLES 61-62-42-44 DU DECERT PRESIDENTIEL Nº 15/247 DU 16/09/2015 PORTANT REGLE MENTATION DESMARCHES PUBLIC ET DES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET L'ARTICLES 39 DU LA LOI Nº 23/12 DU 05 AOUT 2023 DETERMINE LES REGLES GENERALES LIEES AUX MARCHES PUBLIC.
le président de l'APC de OULED SABER en sa qualité du représentant du service contractant dont le siège, situé à OULED SABER (BIR SOUISSI) lance un AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITIES MINIMALES
CONTROL ET REALISATION ET REFECTION DES ROUTES PASSER TERRITOIRE DE COMMUNE (LOT REALISATION)
LOT Nº01 : CONTROLE ET REALISATION DE LA ROUTE RELIANT ENTRE DOUAR ZERZOUR ET SEBTI ET LA ROUTE COMMUNALE Nº 542 A SUR UNE DISTANCE DI
LOT Nº02: CONTROLE ET REALISATION DE LA ROUTE RELIANT ENTRE DOUAR GHEDJATI ET LA ROUTE COMMUNALE Nº 540 SUR UNE DISTANCE DE 900 ML LOT Nº03: CONTROLE ET REALISATION DE LA ROUTE QUI MENE A MECHTA BOUDJEMLINE SUR UNE DISTANCE DE 840 M
LOT Nº04: REFECTION ET CONTROLE DE LA SCTION ENDOMAGEE DE LA ROUTE COMMUNALE Nº 542 SUR UNE DISTANCE DE 1.2 KM-(PREMIER TRANCHE ) Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre sont invitées à retirer le cahier des charges au près du bureau de marchés publics de commune OULED SABER contre paiement d'un montant de 3 000.00 DA. Au trésorier communal -Le retrait sera
par le candidat ou le soumissionnaire ou par leurs représentants.
-le cahier des charges doit être établi dans le cadre d'un regroupement d'établissement par le mandataire désigne
Conditions d'admissibilité:
La possibilité de participation pour toute personne physique ou morale possède ou un rassemblent d'institution les conditions suivantes:
- Avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie (03) et plus activité principale dans le domaine des « TRAVAUX PUBLICS » Dépôt de la soumission : CONFORMEMENT AUX ARTICLE 67 DU DECERT PRESIDENTIEL Nº 15/247 DU 16/09/2015 PORTANT REGLE MENTATION DESMARCHES PUBLIC ET DES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET L'ARTICLES 47 DU LA LOI Nº 23/12 DU 05 AOUT 2023 DETERMINE LES REGLES GENERALES LIEES AUX MARCHES PUBLIC.
LES OFFRES DES ENTREPRENEURS SONT SOUMISES COMME SUIT :
Enveloppe n º 01 : scellée et cachetée elle contient dossier de candidature et porte en outre nom, raison sociale de l'entreprise et les références de la soumission et la mention « dossier candidature »
Enveloppe n º 02 : scellée et cachetée elle contient l'offre technique et porte en outre nom, raison sociale de l'entreprise et les références de la soumission et la mention « offre technique »
Enveloppe n º 03 : scellée et cachetée elle contient l'offre financière et porte en outre nom, raison sociale de l'entreprise et les références de la soumission et la mention « offre financière »
Les trois offres doivent être présentées sous une quatrième enveloppe scellée et ne comportant aucune inscription autre que, le numéro, objet de l'avis d'appel d'offre, et la mention :
"A ne pas ouvrir seul le comité d'ouverture et d'évaluation des offres objet d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº07/20 CONTROL ET REALISATION ET REFECTION DES ROUTES PASSER TERRITOIRE DE COMMUNE (LOT REALISATION)
LOT Nº01 : CONTROLE ET REALISATION DE LA ROUTE RELIANT ENTRE DOUAR ZERZOUR ET SERTI ET LA ROUTE COMMUNALE Nº 542A SUR UNE DISTANCE DEIK LOT Nº02: CONTROLE ET REALISATION DE LA ROUTE RELIANT ENTRE DOUAR GHEDJATI ET LA ROUTE COMMUNALE Nº 540 SUR UNE DISTANCE DE 900 ML LOT Nº03: CONTROLE ET REALISATION DE LA ROUTE QUI MENE A MECHTA BOUDJEMLINE SUR UNE DISTANCE DE 840 M
LOT Nº04: REFECTION ET CONTROLE DE LA SCTION ENDOMAGEE DE LA ROUTE COMMUNALE Nº 542 SUR UNE DISTANCE DE 1.2 KM- PREMIER TRANCHE
1-Ofre candidature :1-Déclaration de candidature remplie et signée et datée et cachée
1. Déclaration de probité remplie et signée et datée et cachée .
2. Copie du Statut de l'entreprise concernée.
3. Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement
4. Copie du certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité jusqu'a la Dat dépôt des offre.
5. Copie des attestations de cotisation en cours de validité (CNAS- CASNOS - CACEBATH)
6. Une Copie de l'extrait de rôle de tempe moi de trois mois (03 mois ) (programmer et filtre )
7. L'attestation de dépôts légale des comptes sociaux commerciaux de l'entreprise concernée en cours de validité le jour du dépôt( SARL-SNC ... ect)
8. Liste nominative des salarier avec les attestations d'affiliation CNAS valable et diplôme pour les encadreurs
9. Liste état de matériels accompagner de cartes grises ou permis de circulation temporaire avec assurances et contrôle technique des véhicules concernant le matériels ) roulant et rapport d'expert des mines ou rapport judicaire en cours de validité au jour de remise des offres.
10. Attestation de casier judicaire
11. Documents fiscaux et para fiscaux. ----
12. Les bilans des trois dernières années ( 2022,2023,2024) ou C20
I- Offre technique:1-Déclaration à souscrire dument remplie et signée.
2. Le cahier des charges contient à la dernière page d'un terme (lu et accepte) écrire par la main.
3. Joindre le mémoire technique justificatif rédigé par le soumissionnaire, remplie et signée et cacheté (obligatoire et éliminatoire).
II- Offre Financière 1. Lettre de soumission remplie et signée et datée
2. Bordereau des prix unitaires signé et rempli
3. Devis quantitatif et estimatif signé et rempli
Observation :- La date de préparation des offres est fixée de 08 jours à partir de la 1 ère parution au BOMOP ou aux dans deux quotidiens national en arabe et en français, les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du P/APCde la commune d'OULED SABER wilaya de Sétif,le dernier jour de 13h.00 à 14.00h.
· La séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune.
· (Cette annonce est considérer comme invitation aux soumissionnaires pour y assister).
et au même temps. - Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant
· les soumissionnaires restent engagés par leurs offres 08 jours (durée de la préparation des offres)+90 jrs de la date limite du dépôt des offres.
Président de | APC
An-Nasr15-12-2025 ANEP- 2525010178