Contrôle, réparation et revêtement de la route menant à la coopérative céréalière de Ras Elma sur 1.3 km - Réalisation -

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WILAYA : SETIF
DAIRA :GUIDJEL
COMMUNE : GUIDJEL
Nº FISCAL: 095819179184405

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONALE OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº
/2025

Conformément aux articles 61-62 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégation de service public .

Le Président de l'APC guidjel en sa qualité du représentant du service contractant dont le siège .situé à RAS ELMA lance
un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence des capacité minimale catégorie conformément a l'article 39 du la loi
nº23-12 du 05 Aout 2023 détermine les règles générales liées aux marches publics et l'article 44 du décret présidentiel nº
15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public concernant

opération:

CONTRÔLE ET REPARATION ET REVETEMENT LA ROUTE MENANT A LA COOPERATIVE
CEREALIERE DE RAS ELMA SUR 1.3 KM - REALISATION -

Les opérateurs Concernés par le présent avis peuvent présenter leurs offres en enveloppes fermées conformément
au prescription technique du cahier des charges.

Les opérateurs Concernés peuvent retirer le cahier des charge au niveau la commune de GUIDJEL situé a RAS ELMA
(bureau des marchés publics) contre parement d'une somme égale à 3000.00 DA. Le retrait de cahier des charges se
fera par le candidat ou son représentant conformément a la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 détermine les règles générales
liées aux marches publics et l'articles 63 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégation de service public

*Conditions de qualification :

\- Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d'offre sous réserve de remplir les conditions
suivantes.

\- Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre titulaire d'un certificat de qualification
professionnelle catégorie 02 et plus en travaux publics comme activité principale.

\- Remplir les conditions nécessaires prévue à la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 détermine les règles générales liées
aux marches publics et l'article 75 du décret nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégation de service public .

les offres doivent être présentés comme suit:

\- Plis nº01: cachetée comporte le dossier de candidature et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence
de l'appel d'offre et son objet "Dossier de candidature"

\- Plis nº02: cachetée comporte l'offre technique et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel
d'offre et son objet " offre technique ".

\- Plis nº03: cachetée comporte l'offre financier et porte en plus dénomination de l'Enterprise, référence de l'appel
d'offre et son objet " offre financier" .

\- Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme et porte la mention
"a ne pas ouvrir "que par la commission d'ouverture des plis et évaluation offres
appel d'offre ouvert avec exigence de Capacités minimales Nº
/2025

opération:

CONTRÔLE ET REPARATION ET REVETEMENT LA ROUTE MENANT A LA COOPERATIVE
CEREALIERE DE RAS ELMA SUR 1.3 KM - REALISATION -

\* Dossier de candidature comprenant:

Conformément a l'articles 47 du la loi nº23-12 du 05 Aout 2023 détermine les règles générales liées aux marches
publics et I articles 67 du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégation de service public

Déclaration de candidature remplie et datée signée et cachetée

\- Déclaration de probité remplie datée signée et cachetée

\- Copie de l'extrait du registre de commerce électronique

\- Statut de l'entreprise.

\- Attestation de dépôts légale des comptes sociaux commerciaux dotés de personnes morale de droit algérien (SNC,
SARL ........ ) en cours de validité jusqu'au la date de dépôt des offres.

· Certification de qualification et classification professionnelle catégorie 02 et plus en travaux publics comme
activité principale en cours de validité jusqu'au la date de dépôt des offres.

\- Liste des moyens humains justifiés par les déclarations CNAS +Diplôme pour personnel d'encadrement.

· Liste des moyens matériel, a mettre à la disposition du projet dument justifiés par les cartes grises ou certificat de
circulation provisoire,+ assurance en cours de validité pour le matériel roulant et le PV de constat d'un expert des
mines ou un huissier de justice ( de l'année en cours ) pour le matériel l'autre matérielle qui dépasse pas une année a
la date de dépôts des offres

\- les bilans financier des trois dernière année (2022.2023.2024)

\- Référence professionnelles de cinq (05) derniers années

\* Une Offre technique comprenant :

Déclaration à souscrire remplie et datée signée et cachetée -

· un mémoire technique justificative datée signée et cachetée. par le soumissionnaire

· Cahiers des charges dument renseignés, paraphé, signé et daté et portant de la mention « lu et accepté » écrit à la
mains .

*Une Offre Financière comprenant :

\- Lettre de soumission. remplie et datée signée et cachetée

· Bordereau des prix unitaires signé remplie et datée signée et cachetée

· Devis quantitatif et estimatif signé remplie et datée signée et cachetée

· La durée de la préparation des offres est fixée à DOUZE (12) jours à compter de la date de première parution de
l'appel d'offre ouvert avec exigence de Capacités minimales dans le BOMOP ou dans un des journaux nationales
en arabe ou en français

· Les plis seront déposés au niveau du bureau des marches le dernier jour et la dernière heure de dépôt des offres de
13H00-14H00.

· Ci le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal cette date sera reportée au jour
ouvrable suivant à 14H00.

\- L'ouverture des plis aura lieu le même jour de remise des offres à 14H00

· Cette annonce est considérée comme invitation aux soumissionnaires pour assister L'ouverture des plis

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offre s'ajoute 90 jours

LE PRESIDENT DE L'A.P.C