Controle, suivi et rénovation du réseau d'assainissement

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA. DE TLEMCEN
COMMUNE DE TLEMCEN

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES, Nº 17 /2024

NIF APC 096 2130 1915 0629

Le Président de l'Assemblés Populaire Communale de Tlemcen informe les entreprises dûment
qualifiées en hydraulique activité principale catégorie trois (93) ou plus qu'un avis d'appel d'offre national
Ouvert est lancé pour

\- Contrôle, suivi et Rénovation du réseau d'assainissement à :

. Lot Ol : cite Sidi Chaker a cote du technicum Besseghir Lakhdar.

\- Lot 02 : Kalan Superieure.

. Lot 03 : divers voies d'Aboutachfine

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre
paiement de 10.000 DA .pour un cahier des charges Auprès de la Commune de Tlemcen.

Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes, accompagnées des
pièces réglementaires.

aHl'offre de candidature contient :

\* La déclaration de candidature remplie et signée, enchetée et datée Conformément au model

\+ La déclaration de Probité remplie et signée, cachetée et datée Conformément au modèle

\* Copie Statut pour les sociétés

\* Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\* Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou,
le cas échéant, des sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification principale en
hydraulique activité principale, catégorie trois (03) ou plus En cours de validité.

b/ Capacités financières : moyens financières justifies par les bilans des dernières années
(2021,2022,2023).

c/ Capacités Techniques : moyens humains (liste nominatifs déclaré a la CNAS et le C:V
«Diplôme» et matériels liste des matériels du projet avec justification des cartes grise
et des attestations d'assurance en cours de validité et les Factures d'achat indepassable et
une copie d'un procès verbal d'inventaire et références professionnelles les attestations
de bonnes exécutions approuvées par les services contractunta.

D/ Au moins une (0)) attestation de bonne exécution dans la meme nature des travaux
du projet délivrée par le maitre d'ouvrage.

*. Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 les
documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont
exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai
maximum de dix (10) jours à compte de la date de sa saisine, et, en tout état de cause.
avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marche aux journaux.

\* Copie de registre de commerce

\* Copie des mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH

\* Extrait de rôle en cours de valides dernières exercice, & l'attestation de non inserit au
fichier des fraudeurs Apuré

\* Copie de la carte d'immatriculation fiscale

\* Casier judiciaire moins de 3 mois originale

\* Document justifiant le dépôt legal des comptes sociaux (Pour les personnes Morale)

\* Un Planning de réalisation des travaux établie par le soumissionnaire y compris le délai
d'exécution

LE REGIONAL - ANEP Nº 2431015942 - 22-12-2024

b)- l'offre technique :

L'enveloppe contenant l'offre technique doit comporter :

· La déclaration à souscrire (Remplie et signée, cachesée, datde Conformément au modèle)

\- tout- document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tous les
documents exigés par le système de notation sur le cahier des charges.

\- La présente instruction aux soumissionnaires qui doit être obligatoirement signée, cachetée et datée
\- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite
(Lu et Accepté).

c)- L'Offre Financière :

L'enveloppe contenant l'offre financière doit comporter :

\> La lettre de soumission (Reinpile et signée Conformoémem au modèle)

Bordereau des prix unitaires

\> Le détail quantitatif et estimatif

Ces trois offres doivent être contenues dans trois (03) plis séparés, portant la mention + Offre
de candidature + Offre technique + sur la deuxième et la mention +Offre financière+ sur la troisième
indiquant la dénomination de l'entreprise , le tout dans une enveloppe extérieure anonyme scellée et portant
la mention suivante :

Avis d'appel d'offre ouven
L'intitulé du projet :

Monsieur le Président de l'assemblée Populaire Communale de Tlemcen
\+ Soumission à ne pas ouvrir+

Et contiendra irois (03) enveloppes intérieures séparées :

Une enveloppe portera la mention « Offre de candidature » + « Offre Technique w et l'autre # Offre
Financière »

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter du premier affichage.

Le dépôt des offres se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres à quatorze
(14 HOC) au plus tard.

(Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal. la durée de préparation des offres est
protogée jusqu' au jour ouvrable suivant).

L'ouverture des plis s'effectuera le même jour de lu date de dépôt des offres à 14 EI 15 en seorice publique.
au siège de la Commune de Tlemcen (Les soumissionnaires sont invités å y assister).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter du dernier jour
correspondent la date du dépôt des offres.

LE PRÉSIDENT