Contrôle technique des travaux de réhabilitation et aménagement des voies

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIR
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
DE LA WILAYA DE M'SILA
NIF / 0998.2801.50449.06

# Avis d'appel d'offres national ouvert -2 eme fois- Nº 33/2025

Conformément à l'article 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Aout 2023, et l'article 43 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national
ouvert pour le contrôle technique des projets suivants:

Lot nº04: Réhabilitation et aménagement de la double voie depuis l'entrée du 307 Lots jusqu'au passage chemin de fer commune
de M'Sila.

Huitième Lot: Contrôle technique du Lot Nº 04

Lot nº05: Réaménagement du double voie depuis l'axe de circulation Mohamed Boudiaf jusqu'à l'axe de sécurité de la wilaya
commune de M'Sila, deuxième tranche.

Dixième Lot: Contrôle technique du Lot Nº 05

Lot nº06: Réhabilitation et aménagement des voies principales et secondaires -première tranche- quartier Jàafra commune de
M'sila.

Douzième Lot: Contrôle technique du Lot Nº 06

Lot nº07: Réalisation d'un axe de circulation et de ses accessoires à l'entrée POS 07 menant à un hôpital de 240 lit commune de
M'sila.

Quatorzième Lot: Contrôle technique du Lot Nº 07

Lot nº08: Réhabilitation et aménagement de la voie reliant le carrefour ancienne route Elbrdj, en passant par la clinique
multiservice de 500 logts, vers le carrefour SAA, en passant par le Musée Al-Hudna commune de M'sila.

Seizième Lot: Contrôle technique du Lot Nº 08

Lot nº11: Réhabilitation et aménagement de la voie allant de l'axe de circulation de l'hôpital Al-Zahrawi au pont commune de
M'sila.

Vingtième Lot: Contrôle technique du Lot Nº 11

Les laboratoires specializes au contrôle technique; peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de
L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature ; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du
décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
et soit accompagnées des pièces suivantes:

1\. Dossier de candidature :

\- Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).

\- Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).

\- Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.

\- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Copie de l'agrément.

\- Copie de CNAS et CASNOS.

\- La liste des moyens matériels d'un l'huissier justice accompagnée des justificatifs (une copie de carte grise + une copie
d'une attestation d'assurance en cours de validité du matériel mobile).

\- Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée de diplôme

\- Dans le cas d'un groupement solidaire, une agrément doit être présentée pour chaque membre du groupe, un accord
d'entente temporaire devra être soumis, suivi d'un accord d'entente notarié contenant toutes les données d'entente entre
les différents membres. Le paiement se fera sur un compte commun ouvert au nom du groupe.

## 2. Offre technique :

\- Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-
joint).

\- Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.

\- Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).

3\. Offre financière :

\- La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.

\- Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.

\- Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté ct daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la
mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe bien fermée portant la mention :

A Monsieur le DUAC de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert -2 eme fois- Nº 33/2025
Lot Nº.

(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

\- La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première
publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 12:00 h, si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour
de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable.

\- Les soumissionnaires intéressées peuvent assister a l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme,
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sil au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois +15 jours à compter de la date limite de
dépôt des offres.

L'Algérie Aujourd'hui du 18 / 08 / 2025