Contrôle technique et réalisation du parc communal (2e tranche)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'EL KANTARA
DAIRA D'EL KANTARA
COMMUNE DE AIN ZAATOUT
NIF :098407185083612

adresse: quartier 10 juillet 1957, commune Ain Zaatout

MISE EN DEMEURE Nº:01/2026

Opération : contrôle technique et réalisation parc communale ( Deuxième tranche )
Projet : réalisation parc communale ( Deuxième tranche )

-Conformément au marché Nº:06/2026 du 07 juillet 2026

-Conformément au Ordre de service de commencement des travaux Nº:22/2026 du 07 juillet 2026

Suite aux visites de terrain effectuées par les services techniques de la commune au site de
réalisation du projet ou nous avons constaté ce qui suit :

-le rythme d'éxécution des travaux demeure lent . ce qui compromet le respect des délais contractuels
de réalisation du projet

Par conséquent la présente mise en demeure est addressée ZAHNIT AISSA entreprise des
travaux publics et bâtiment Cité 1ER Novembre 1954 commune ain zaatout

A cet effet et afin d'ecélérer le rythme d'exécution des travaux vous êtes tenu de renforcer
le chantier avec les moyens humains et matériels et pour travailler selon un système de permanence
(3/8) suit l'article 6 du chapitre 1 du marché relatif au régime de travail sur le site du projet afin
d'accélérer les travaux et de permettre la réception du projet dans les délais fixés .

et ce dans un délai de huit (08) jour à compter de la première publication de cet mise en demeure au
bulletin officiel des marchés publics (BOMOP) ou dans les journaux nationaux .ou deux journaux
électronique

À défaut, nos services seront contraints de prendre les mesures légales en vigueur dans le domaine
des marchés publics.

Le Président de l'Assemblée populaire Communale