Deuxième mise en demeure : contrôle technique et réparation du chemin communal 181 sur 2,9 km
Annonceur
APC - Commune Guenzet wilaya de Sétif
Identifiant de l'annonce
#1503211
Code
12/2025
Localisation
Sétif
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
41
Secteurs d'activité
[72141003] - Travaux de maintenance de route et autoroute - Highway and road maintenance service[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services
Sources
Autres
Autres
Description
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE SÉTIF- DAÏRA DE GUENZET - COMMUNE DE GUENZET
MISE EN DEMEURE Nº 02
Projet : Contrôle technique et réparation du chemin communal nº 181 reliant la RN nº 76 - Temengach - Goudane, sur un linéaire de 2,90 km.
Opération : Réparation du chemin communal nº 181 reliant la RN nº 76 - Temengach - Goudane, sur un linéaire de 2,90 km, dans le cadre du marché nº 12/2025 en date du 07/10/2025, conclu conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Vu : · l'ordre de service nº 18/2025 en date du 07/10/2025 ;
· l'ordre de service portant arrêt des travaux en date du 03/06/2026 ;
· l'intérêt général attaché à la réalisation et à l'achèvement du projet;
Il est mis en demeure par la présente l'entreprise : SARL BAARA AH PUBLICS ET HYDRAULIQUE
de procéder à la signature de l'ordre de service portant reprise des travaux, de reprendre effectivement les travaux et d'assurer sa présence sur le chantier, avec la mobilisation de l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations.
L'entreprise est également tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour rattraper le retard enregistré et permettre l'achèvement et la réception du projet dans les délais contractuels et réglementaires.
La présente mise en demeure doit être suivie d'effet dans un délai de quarante-huit (48) heures, à compter de la date de sa publication dans les journaux nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).
À défaut de réponse et d'exécution des obligations susmentionnées dans le délai imparti, l'administration se réserve le droit de prendre à l'encontre de votre entreprise toutes les mesures prévues par la législation et la réglementation en vigueur relatives aux marchés publics, notamment la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise, sans préjudice des autres mesures et poursuites éventuellement prévues par la réglementation en vigueur.
e-Bourse le 01/10/2026
Anep : 2616032590
MISE EN DEMEURE Nº 02
Projet : Contrôle technique et réparation du chemin communal nº 181 reliant la RN nº 76 - Temengach - Goudane, sur un linéaire de 2,90 km.
Opération : Réparation du chemin communal nº 181 reliant la RN nº 76 - Temengach - Goudane, sur un linéaire de 2,90 km, dans le cadre du marché nº 12/2025 en date du 07/10/2025, conclu conformément aux dispositions de l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Vu : · l'ordre de service nº 18/2025 en date du 07/10/2025 ;
· l'ordre de service portant arrêt des travaux en date du 03/06/2026 ;
· l'intérêt général attaché à la réalisation et à l'achèvement du projet;
Il est mis en demeure par la présente l'entreprise : SARL BAARA AH PUBLICS ET HYDRAULIQUE
de procéder à la signature de l'ordre de service portant reprise des travaux, de reprendre effectivement les travaux et d'assurer sa présence sur le chantier, avec la mobilisation de l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution des prestations.
L'entreprise est également tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour rattraper le retard enregistré et permettre l'achèvement et la réception du projet dans les délais contractuels et réglementaires.
La présente mise en demeure doit être suivie d'effet dans un délai de quarante-huit (48) heures, à compter de la date de sa publication dans les journaux nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).
À défaut de réponse et d'exécution des obligations susmentionnées dans le délai imparti, l'administration se réserve le droit de prendre à l'encontre de votre entreprise toutes les mesures prévues par la législation et la réglementation en vigueur relatives aux marchés publics, notamment la résiliation du marché aux torts exclusifs de l'entreprise, sans préjudice des autres mesures et poursuites éventuellement prévues par la réglementation en vigueur.
e-Bourse le 01/10/2026
Anep : 2616032590