Couverture des lignes de transport scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA:SETIF DAIRA : HAMMAM SOKHNA COMMUNE : HAMMAM SOKHNA NIS: 098419325157023
AVIS DAPPEL DOFFRE NATIONAL OUVERT D'UN MARCHE A COMMANDE SELON LES ARTICLES Nº :33, ET 39 DE LA LOI Nº 23/12 FIXANT LES REGLES RELATIVES AUX MARCHES PUBLICS AINSI QUE LES ARTICLES N°:34, 43 DU DECRET PRESIDENTIEL Nº : 15/247 CORRESPONDANT AU:16/09/2015 PORTANT REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC LE P.A.P.C DE COMMUNE HAMMAM SOKHNA AVIS DAPPEL DOFFRE NATIONAL OUVERT D'UN MARCHE A COMMANDE POUR :
COUVERTURE DES LIGNES DE TRANSPORT SCOLAIRE DE L ANNEE 2026
· LOT Nº 01 : BOUTIQUE NOUARI SAAD HELAL,ECOLE TAYEB BEN KOLLI,AGGLOMERATION NSAR, AGGLOMERATION TRATGUA ,C.E.M HOCINE SOLTAN, LYCEE HOUARI BOUMEDIEN ALLER ET RETOUR
. LOT Nº 02 : MOSQUEE LAHOUAMEL , AGGLOMERATION LAHOUAMEL SUD,BOUTIQUE KADDOUR HELAL, ELFESSIKH CARREFOUR, ECOLE TAYEB BEN KOLLI, AGGLOMERATION SLATNA , C.E.M HOCINE SOLTAN , C.E.M HAMOUDI MOHAMED, LYCEE HOUARI BOUMEDIEN ALLER ET RETOUR
· LOT N 03 : ELFESSIKH CARREFOUR, AGGLOMERATION LAHOUAMEL( DIF), AGGLOMERATION AHMED AZZEM, AGGLOMERATION OULED SAAD, ECOLE SAAD AZZEM AHMED,LAKHNAFIF, LAFRATES, LHOURCH , C.E.M HOCINE SOLTANE , C.E.M HAMOUDI MOHAMED, LYCEE HOUARI BOUMEDIEN ALLER ET RETOUR
· LOT Nº04 : ECOLE OULED EL AZZEM , AGGLOMERATION LMOUADIE, AGGLOMERATION LAMHAMID, AGGLOMERATION LAMRADSSA, C.E.M HOCINE SOLTAN , C.E.M HAMOUDI MOHAMED,LYCEE HOUARI BOUMEDIEN ALLER ET RETOUR
· LOT Nº 05 : AGGLOMERATION BELMIHOUB (ARAB) , AGGLOMERATION DJENBA, AGGLOMERATION THOUABET, AGGLOMERATION LAARARSSA, AGGLOMERATION LAKSAIR , AGGLOMERATION RIGHI, ECOLE LAKOUANNA (DJENBA AISSA) , LAKOUANNA, C.E.M HOCINE SOLTAN , C.E.M HAMOUDI MOHAMED, LYCEE HOUARI BOUMEDIEN ALLER RETOUR
· LOT Nº 06 AGGLOMERATION LAFRANNA , AGGLOMERATION DJENDARMIA, AGGLOMERATION KERMICHE , ECOLE KERMICHE MASSAOUD, LYCEE HOUARI BOUMEDIEN, C.E.M HOCINE SOLTAN ALLER ET RETOUR
· LOT Nº 07 : AGGLOMERATION GOUM LAKHDAR, AGGLOMERATION DOUAKHA, ECOLE KERMICHE MASSAOUD , AGGLOMERATION GOUM ELDDERRADJI , ARRET DE BUS PUBLIC, ECOLE KERMICHE MASSAOUD , FERME HAMOUDI, LYCEE HOUARI BOUMEDIEN , C.E.M HOCINE SOLTAN ALLER ET RETOUR
· LOT Nº 08 : AGGLOMERATION DAAMOUCHE, AGGLOMERATION LOUCIF (LAFRADA), ECOLE TAYEB EL-OKBI, AGGLOMERATION MHAMDI , OUM LAADJOUL, FERME HLAL BELKACEM , FERME FORTACE ABDERRAHMAN, C.E.M MOULOUD KACEM,LUCEE HOUARI BOUMEDIEN ALLER ET RETOUR
· LOT Nº 09 : AGGLOMERATION ELHOUMER, AGGLOMERATION LAFRATES ET KOUADRI, ECOLE ALI BEN ABI TALEB (OULED OTHMANE), AGGLOMERATION LAFLAKA, C.E.M MOULOUD KACEM, C.E.M HAMOUDI MOHAMED,LYCEE HOUARI BOUMEDIEN ALLER ET RETOUR.
Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier de charges auprès du bureau des marchés de l'apc contre une somme de : 1000.00 libellé au nom du Mr le trésorier de la commune de hammam sokhna ou bien par un virement postal au compte de la commune par le soumissionnaire ou son représentant sur ce le dossier de candidature se compose de :
LE CONTENUE DU DOSSIER DE LA SOMISSION : le dossier de la soumission est constitué d'un : dossier du candidature -l'offre technique - l'offre financière.
I- DOSSIER DU CANDIDATURE :
-Une déclaration de candidature remplie complètement signée et datée " pièce jointe au cahier de charge. - -Une déclaration de probité remplie complètement signée , caché et datée " pièce jointe au cahier de charge“ -les statuts pour les sociétés.
-Copie du registre commerce électronique : Transport Puplic de Voyageurs par Rout ..... ext - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- un agreement d'exploitation de ligne de transport public des voyageurs valable.
- copie des cartes grises des véhicules demandés selon chaque lot au nom du soumissionnaire ou bien « un contrat de location notarié ou bien une procuration notariée » valable pour la période de préparations des offres et j'jusqu'a la fin d'exécution du marché si jointe les cartes grise du moyen de transport lieu et place d'un contrat de location notarié ou bien une procuration notariée .
- copie de certificat d'assurance valable pour la période de préparations des offres des moyens de transport participants à chaque lot.
- copie du scanner valable pour la période de préparations des offres des moyens de transport participants à chaque lot.
· le dossier du candidature inséré dans une enveloppe séparée et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise .ainsi-que la mention « dossier candidature»
II- L'OFFRE TECHNIQUE :
-Déclaration à souscrire : remplie signée et datée " pièce jointe au cahier de charge "
-Cahier des instructions du marché : rempli, caché, signé et daté " pièce jointe au cahier de charge " portant à
la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » obligatoire
-un mémoire technique justificatif remplie, cachée, signée, et datée « pièce jointe au cahier de charge » -l'offre technique : inséré dans une enveloppe séparée et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise .ainsi-que la mention « l'offre technique »
III- L'OFFRE FINANCIERE :
1- Déclaration de probité: remplie complètement signée et datée " pièce jointe au cahier de charge "
2- Bordereau des prix unitaires rempli complètement, caché, signé et daté
3- Devis estimatif et quantitatif rempli complètement, caché, signé et daté
4- l'offre financière : inséré dans une enveloppe séparée et cachetée indiquant la dénomination de l'entreprise .ainsi-que la mention « l'offre financiere >
· REMARQUE IMPORTANTE:
· les dossiers du candidature, l'offre techniques et l'offre financière insérés dans un enveloppe cacheté et anonyme comportant la mention :
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » en indiquant l'objet du marché.
· la date limitée de préparation des offres est fixée à « DIX »10 jours à partir de la date de la première parution du présent avis d'appelle d'offre soit sur le BOMOP ou bien sur la presse écrite ou bien la presse électronique agréées jusqu'a 14 :00 du dernier jour de la préparation des offres .
· les plis seront posés au niveau de bureau du secrétaire du P/APC de la commune de hammam sokhna par le candidature lui-même ou bien son représentant autorisé au dernier jour de la préparation des offres et dernière heure « du 13H :00 au 14H :00 en considérant comme dernier délai de la pose des plis.
· Si ce jour coïncide avec un jour Férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
· l'ouverture des plis des dossiers candidatures, les offres techniques et les offres financières sera au dernier jour de la pose des plis à 14h :00 au siège de l'APC
· les soumissionnaires sont invitées à assister à l'ouverture des plis des dossiers candidatures, les offres techniques et les offres financières
· les soumissionnaires resteront engager par leurs offres pendant la durée de préparation des offres « 90 jours + la durée de préparation des offres a partir du date de la sceance d'ouverture des plis
An-Nasr24-11-2025 Anep 2525009486