Diagnostic et suivi réhabilitation de l'institut

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Institut national de formation Supérieure des cadres De la jeunesse Route de la pépinière Constantine

## AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL 03/2025

NIF 000025019058249

Conformément à la loi No 23/12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 05 Aout 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics.

Conformément aux dispositions du décret présidentiel Nº 15/247 DU 2 Dhou EL Hidja 1436
Correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementions des Marchés publics et de
délégation de service public.

L'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports route de la
pépinière de Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour le diagnostic et suivi réhabilitation de l'institut national de
formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports de Constantine
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales,
s'adresse aux bureaux d'études agréés seuls ou en groupements, présentant les capacités
professionnelles, financières et techniques minimales suivantes répondant aux conditions de
soumission définie au cahier des charges.

Les intéressées par le présent appel d'offre national ouvert peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la direction de l'INFS/CJS de Constantine

Les offres accompagnées des pièces réglementaires telles que définies dans le cahier des charges.
Comprendront 3 enveloppes :

\* Dossier de candidature. * Offre technique. * Offre financière.

1/ Dossier de candidature contient :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son
cachet

2\. Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet

3\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le candidat

4\. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats à savoir :

-Capacités professionnelles :

Pour les candidats seuls :

\- Un agrément de l'année en cours pour les architectes agréés.

\- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés SCP (tous les membres
de la Société doivent être des architectes agrées)

Pour les candidats en groupements :

\- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement.

\- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.

\- Capacités financières :

Ayant cumule un chiffre d'affaire des trois années ( bilans 2022-2023-2024) supérieur ou égale
à : 4 000 000,00 DA justifie par les déclarations des impôts forfaitaires unique (C20) ou des bilans
certifies par le commissaire au compte ou comptable agrée et vise par les services des impôts

-- Capacités techniques :

Les soumissionnaires ayant assuré la maitrise d'œuvre (diagnostic ou Suivi), projet de Catégorie B'.

\- Moyens humains :

Disposant des moyens humains conformément à l'arrêté Nº04 du 12 janvier 2017 fixant
le profil d'intervenants :

01 - Un (01) Chef de projet :

☐
\- Désignation du profil : Un (01) Architecte ou Un (01) Ingénieur en génie civile.

☐
Nombre minimum d'années d'expériences minimales :
05ans
☐
\- Un (01) architecte ou Un (01) ingénieur

☐
Nombre minimum d'années d'expériences minimales :
05 ans

N.B : Les moyens humains de l'équipe permanente : doivent être justifiés par la présentation
des copies des diplômes, et de l'attestation d'affiliation individuelle à la CNAS pour chaque
intervenant valide lors d'ouverture des plis (ne dépasse pas les (03) mois depuis la date de
livraison), ou contrat d'insertion des diplômes (CID), contrat de travail aidé (CTA) en cours de
validité appuyé par l'attestation d'affiliation à la CNAS.

\- Moyens matériels :

Justifier les moyens matériels par la présentation d'un acte de propriété ou contrat de location
du siège du bureau d'étude ou de candidat.

1 L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

1-La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire
et Portant son cachet.

2-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-Mémoire technique justificatif (selon le modèle annexé au cahier des charges) signé avec cachet du
Soumissionnaire : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire.

4-Moyens humains à mettre à la disposition du projet, justifiés conformément à l'article 03

2 L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

1\. La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par
le candidat

2\. Le bordereau des prix unitaires.

3\. Devis quantitatif et estimatif remplie signée et datée.

4\. Récapitulation générale, remplie signée et datée.

Les trois offres seront fermées et cachetées séparément dans trois (03) enveloppes internes.

\* L'enveloppe Nº 01 « soumission-dossier de candidature »

*L'enveloppe Nº 02 « soumission-dossier technique ».

*L'enveloppe Nº 03 « soumission-offre financière ».

Introduites dans une autre enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions Suivantes :

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITE MINIMALES No 03/2025

POUR DIAGNOSTIC ET SUIVI REHABILITATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION
SUPERIEURE DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DE CONSTANTINE
A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES

Les offres doivent être déposées et non envoyées auprès de : L'institut national de formation supérieure des
cadres de la jeunesse et des sports de Constantine route de la pépinière Constantine.

La durée de préparation des offres est fixée à huit jours (08) jours à compter du premier affichage aux
quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La durée de validité des offres est fixée a (90) quatre vingt -dix jours plus 08 jours La durée de préparation
des offres.

La date de dépôts des offres est fixée pour le dernier jour de préparation des offres de 8.00H à 11.00 H.

Si le jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le jour de dépôt des offres est prorogé jusqu'au
jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis s'effectuera en séance publique le jour même correspondant à la date de dépôt des offres
a 11.h00 en présence des soumissionnaires au siège de L'institut national de formation supérieure des cadres
de la jeunesse et des sports de Constantine Route de la pépinière Constantine.

L'Algérie Aujourd'hui du 03 / 08 / 2025

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