LOCATION DES DROIT D'ENTREE ET STATIONNEMENT A LA GARE ROUTIERE DE BOUIRA ET L'ANNEXE

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BOUIRA
DAIRA DE BOUIRA COMMUNE DE BOUIRA
AVIS D'ADJUDICATION DES DROITS D'ENTREE ET STATIONNEMENT A LA ANCIENNE GARE ROUTIERE ET ANNEXE SITUE A LA CITE ZERROUKI
Le Président de L'Assemblée Populaire Communale de BOUIRA informe le public qu'une adjudication aux enchères publiques sous forme de plis cacheté aux plus offrant des - DROIT D'ENTREE ET STATIONNEMENT A LA GARE ROUTIÈRE DE BOUIRA ET L'ANNEXE aura lieu le 15 ème jours qui suit la première date de la parution sur les journaux nationaux pour une durée de 03 ans a la date de début de recevoir la gestion des DROIT D'ENTREE ET STATIONNEMENT A LA GARE ROUTIÈRE DE BOUIRA ET L'ANNEXE SITUE A LA CITE ZERROUKI
Avec la mise a prix ANNUELLE de :2.000.000.00 DA
Les personnes intéressées par le présent avis doivent se rapprocher auprès de la commune de BOUIRA (Direction de l'administration et des finances - service du Patrimoine Communal) pour retirer le cahier des charges contre paiement de 7.000.00 DA .
Dossier a fournir :
1/Une Demande de participation dans les enchères (collection des Droit d'entrée et stationnement au gare routière appendice a la cité Zerrouki) authentifié selon le formulaire joint au cahier des charges.
2/reçu de paiement cahier des charges pour le montant de 7.000.00 DA.
3/cheque visé par les services bancaires d'au moins d'un mois libelle obligatoirement au nom du soumissionnaire pour un montant égal à 4/10 de la mise à prix annuelle et c'est rejoué cette garantie est destinée aux entrepreneurs qui a remporté l'enchère à la fin de la séance.
4/photocopie de la CNI ou permis de conduire.
5/Extrait du casier judiciaire n° 03 de moins de trois (03) mois pour l'adjudicataire ou son cautionnaire.
6/ Copie originale de l'extrait d'acte de naissance
7/ Copie originale du certificat de résidence.
8/Procuration délivrée par un notaire pour le représentant d'un adjudicataire qui ne peut pas assister à l'adjudication qui doit être une des origines ou des branches.
9/ tableau de liquidation fiscale valide de moins de 03 mois dans le cas d'une personne physique et dans le cas d'une personne morale être dans un loi fondamentale à l'entreprise.
10/Copie de la carte d'identifiant fiscale (NIF).
11/Photocopie de l'extrait du registre de commerce dans la gestion des structures de transports terrestres code d'activité 604606 contenu de l'activité exploitation de stations terrestres- parking - lieux d'arrêt - taxi.
12/Attestation de non endettement envers la commune délivrée par le Trésorier communal pour les ex adjudicataires de la commune concernée.
13/le résultat de l'activité sociale pour les trois années précédentes quant au nouveau registre de commerce, il est exonéré.
14/certificat de bonne conduite pour les personnes non résidents à la commune de Bouira. 15/s'engager à fournir un garant d'après la formulaire suivant
Les offres doivent être adresser sous plis fermé sous double enveloppe, l'enveloppe extérieur doit être anonyme et ne porte que la mention suivante:
Adjudication des DROIT D'ENTREE ET STATIONNEMENT A LA GARE ROUTIÈRE DE BOUIRA ET L'ANNEXE (NE PAS OUVRIR ).
DK NEWS
Anep : 2516012735 du 20/04/2025