Droits au loyer du marché hebdomadaire
Identifiant de l'annonce
#1226385
Code
0/2025
Localisation
Tlemcen
Statut
Vente aux enchères et adjudications
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
54
Adresse de retrait du cahier des charges
SIEGE DE LA COMMUNE
Secteurs d'activité
Sources
INDEPENDANT
Description
AVIS DE VENTES AUX ENCHERES ET D'ADJUDICATION
Code : 0/2025
APC - Commune de Souahlia Wilaya de Tlemcen lance un avis de ventes aux enchère et d'adjudication pour :
Titre : Droits au loyer du marché hebdomadaire
Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : SIEGE DE LA COMMUNE
La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-08-24 08:00
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 3 500,00 DZD
Parution le : 2025-08-17 Dans INDEPENDANT
# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE GHAZAOUET
COMMUNE DE SOUAHLIA
AVIS D'APPEL DE D'ADJUDICATION
Le President de l'Assemblée Populaire Communale de SOUAHLIA lance un avis d'Appel pour l'Adjudication des :
_Droits au loyer du marché hebdomadaire.
.
_ La mise à prix est fixée à dinars :4. 2000.000,00 DA annuel.
La date de l'adjudication est fixée auprès huit (08) jours à compter de la parution du 1''avis au journal
au : Siège de la commune.
Les soumissions seront transmises à :
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE L'APC ou déposées au bureau de patrimoine jusqu'au dernier jour avant
l'Adjudication.
-Les intéressés pourront retirer les cahiers des charges au niveau du service du patrimoine contre paiement
de :3.500,00 DA.
## CONSTITUTION DU DOSSIER :
01 - Demande manuscrite comportant le nom, prénom, profession et adresse de l'adjudicataire.
02 - Le versement du montant de la participation au trésorier communal représenté à 10% du prix d'ouverture.
03 - Extraits de rôles de l'adjudicataire et son garant.
04 - Copie du registre de commerce précisant l'activité d'adjudicataire.
05 - Copie conforme de la carte Nationale d'identité .
06 -Carte de résidence
07_ Cahier des charges signé par l'adjudicataire.
08 -Un reçu indiquant le paiement du cahier des charges des droits.
09 -Attestation de mise à jour CASNOS et CNAS .
10-Casier - judiciaire
## REMARQUE :
· Chaque dossier manquant ne sera pas pris en compte.
· Les soumissionnaires restent liés par leurs offres pendant un délai de 60 jours à compter de la date
limite de dépôt des dossiers.
· Nous informons les participants que la date limite de réception des dossiers est fixée à Seize (16 :00)
heures la veille du jour del'appel d'offres
Le Jeune Independant du 17/08/2025 / ANEP 2531011600