Adjudication : location du marché hebdomadaire des animaux pour un an

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE M'SILA DAIRA DE AIN ELHADJEL COMMUNE DE AIN ELHADJEL NIF/098428175035910

## AVIS D'ADJUDICATION

Il sera procédé le 28/09/2026 à 14:00H au siège de l'assemblée populaire communale de AIN EL HAD-
JEL à l'adjudication des droits de place et de stationnement marché hebdomadaire vente des animaux
pour une période de une-01- année à partir de la date du signature de contrat non renouvelable.
MARCHE HEBDOMADAIRE VENTE ANIMAUX
Mise à prix - 14.763.892,00 DA

\- Les intéressés pourront se présenter au bureau des patrimoines pour le retrait de cahier des charges
contre paiement de 10.000.00 DA. DROITS DE PLACE ET DE STATIONNEMENT MARCHE HEB-
DOMADAIRE

VENTE DES ANIMAUX

\- la date de dépôt des dossiers est fixée le 28 /09/2026, de 8:00h à 14:00h.

\- L'ouverture des plis est prévue le même jour de la date de dépôt des offres à 14:00h.

## Conditions de participation :

1\) cahier des charges visé et signé daté par soumissionnaire

2\) Demande de participation en précisant (Nom - Prénom - Fonction - adresse - N de téléphone - fax)

3\) Extrait de rôle (copie originale ou copie légalisée par le receveur des impôts) moins de 03 mois. Filtrée
et tablée.

4\) Attestation de position fiscale (copie original ou copie légalisé par le receveur des impôts moins de 03
mois.

5\) Numéro d'identification statistique;

6\) Certificat de solvabilité délivré par la banque.

7\) Casier judiciaire (copie originale) moins de 03 mois.

8\) Copie du registre de commerce (code 6110.20.

9\) Certificat de résidence.

10\) Copie de la carte nationale.

11\) Certificat de bonne foi.

12\) Un chèque visé par le Bank d'un montant 10% de prix de l'ouverture de l'adjudication au nom du
trésorier communal de Ain el Hadjel.

13\) Engagement de cautionnement.

14\) Reçu de payement des droits de cahier de charge.

15\) Certificat d'exonération délivré par le receveur du lieu d'activité prouvant que le participant et sont
garant Ne sont pat en dettes.

16\) Attestation de paiement des cotisations délivré la direction sociale .. CNAS- Casnos.

17\) Dossier du cautionnaire portant les mêmes pièces que les adjudicataires même c'est une établisse-
ment.

\- Les dossiers des soumissionnaire restants au archives de la commune.

REMARQUE il n'est pas accepte de participer à tout soumissionnaire qui est dans un litige juridique
concernant le non-paiement des cotisations ou la violation des termes du cahier des charges (notamment
ceux à l'encontre desquels ont été prises des décisions de résiliation ou des décisions de retenue du mon-
tant de la garantie) - et il en va de même pour le cautionnaire avec la commune de Ain el Hadjel.
Les dossiers déposé au bureaux secrétaire générale APC Ain el Hadjel 28/09/2026 à partir de 08h du
matin Au 14:00h et l'opération de l'ouverture sera le même jour à 14:00h par la commission d'appel d'of-
fres. Tout dossier incomplet sera rejeté.

Le président de l'APC