Élaboration d'étude de Plan d'Occupation des Sols

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DA L'AMENAGEMENT DU TIRITTOIRE DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D'ILLIZI

Adresse : Nouvelle cite administrative Illizi

Nif Nº : 000.1330.1900.0854
Programme centralisé 2021

Intitulée De L'opération : Etude révision des PDAU , Etude des POS , Etudes géotechniques , Etudes
Générales , Etudes sismiques - programme 2026 .

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº :. 07/2026

La Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la Wilaya d' ILLIZI
lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Elaboration d'étude de Plan d'Occupation des Sols (POS nº 32) Tin Torha à commune
d'Illizi (107.80 Ha).

## Les capacités minimales permettant de participation à cette d'appel d'offres :

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Les capacités professionnelles : Les bureaux d'études d'architecture spécialisés dans le domaine des études
d'urbanisme , publics ou privés, ( justifiant d'un agrément est en cour de validité) .

Les capacités technique :
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· Moyens humaines: la nécessité de prévoir pour l'étude :

\- Un chef de projet profile architecte ou urbaniste ayant assuré l'étude d'un POS ou d'un PDAU durant
les 10 dernières années ( 2016 jusqu'à 2025 ).

-L'expérience professionnelle : est justifiée par des certificats de travail.

· Les références professionnelles : Le BET devra avoir assuré au moins l'étude d'un POS ou PDAU, durant
de 2011 jusqu'à date d'ouverture des plis .

· Les capacities matérielLes : Une copie de facture d'achat la version original ARC GIS.

les Bureaux d'Etudes intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l'urbanisme de
l'architecture et de la construction de la wilaya d'Illizi sise à la nouvelle cité administrative d'illizi .

Les offres accompagnées des documents suivants :

## 1- DOSSIER DE CANDIDATURE

01- la déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, daté et signée,

02 - la déclaration de probité dûment remplies, renseignée, datée et signée,

03- la copie des statuts de la société, si le soumissionnaire est une personne morale avec délégation de signature
pour les personnes habilitées.

04- Certificat de dépôt des comptes 2024

05-Copie conforme de l'agrément en cours de validité

06- Liste des moyens matériels mis à la disposition du projet appuyée par des justifications prouvant la propriété
du matériel cartes grises et assurance pour le matériel roulant et PV établi par un huissier de justice 2025/2026
ou factures établies pour le reste du matériel.

07- Liste de l'encadrement du projet appuyé par des justifications de diplômes et déclaration aux services de la
CNAS pour les cadres.

08-References professionnelles ( attestations de réalisation 2011 jusqu'à date d'ouverture des plis)

## -2- L'OFFRE TECHNIQUE:

Nº	Désignation des pièces
01	Déclaration à souscrire, datées et signées
02	Mémoire technique justificatif dûment remplies , datées et signées .
03	Offre technique datées et signées avec la mention lu et approuvé

## -3- L'OFFREFINANCIERE

Nº	Désignation des pièces
01	Lettre de soumission dûment remplie, datée et signée.
02	Bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté et signé.
03	Devis quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé.

NB : Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours
à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire
du marché (Art 69 du D.P 15/247 du 16/09/2015).Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai
requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant
dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure
d'attribution du marché .Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations
fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs
du partenaire cocontractant.

Les offres doivent être déposées auprès de la : Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction
de la Wilaya d' ILLIZI (10) jour à compter du 1er jour de la publication du présent avis dans le BOMOP
ou les quotidiens nationaux et ce avant 14.00 H.

Les offres : technique, dossier de candidature et financière devront être distinctes et contenues dans des plis
séparés avec indication pour chaque pli « dossier de candidature», « Offre technique » et « Offre
financière ». Elles sont remises dans un pli extérieur anonyme ne contenant que la mention.

A Monsieur Le Directeur De L'urbanisme De L'architecture Et De La Construction De La Wilaya
D'illizi

Elaboration d'étude de Plan d'Occupation des Sols (POS nº 32) à commune d'Illizi (107.80 Ha).
<< à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >>

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours + durée de préparation
des offres comptée à partir de la date de dépôt des offres.

L'ouverture des plis (candidature technique dossier candidature et financière) se fera à 14 :30H, en séance
publique au Siège de La Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la
Wilaya d'ILLIZI.

· Au cas où la date de l'ouverture coïncide avec une journée non ouvrable, l'ouverture des plis
s'effectuera le Premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Remarque :

· Est exclue toute offre ne répondant pas aux conditions minimal d'éligibilité demandé , même si
meilleure offre.

· Les BET ayant enregistré des retards au niveau des études qui leurs sont confiées par les services
duac illizi (mises en demeures dans derniers 05 années ) sont exclus d'office.

CRÉSUS # 2053 DU JEUDI 22 JANVIER 2026-ANEP 2616002115