Elaboration d'un schéma directeur de gestion des déchets spéciaux et dangereux de la wilaya de Bechar

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE I.A WILAYA DE BECHAR NIF : 099608019083608 Avis d'appel d'offre ouvert Avec exigence de capacités minimales Nº 02/2025

La Direction de l'environnement de la vidave de fechar lance un avis d'appel d'office ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la:
Elaboration d'un schéma directeur de gestion des déchets spéciaux déchets spéciaux dangereux de la wilaya de Hechar
les bureaux d'études intéressées par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du secrétariat de la ;
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR
ROUTE DOUBLE VOIE DE L'UNIVERSITE TAHRI MOHAMED W. BECHAR

Les offres devront déposés auprès du siège de lo direction de l'Environnement dans une enveloppe unique anonyme portant
03 enveloppes séparés scellés! enveloppe p/dossier de candidature Zime enveloppe offre technique et 3"" offre financière)
l'enveloppe extérieure ne porte aucune expression

sauf a A m'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres sadresse
La Direction de l'environnement de la wilaya de Bechar

Les fears plis doivent être accompagnées obligatoirement des pièces exigées por la réglementation o savoir :

### 1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND LES ELEMENTS SUIVANTS:

1\. Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité selon modèle, remplie, dotée, signée por le candidat et portant son cochet ;

3\. Copie de registre de commerce électronique

4\. Attestation de l'Agrément délivré par le Ministère de l'Environnement et de la qualité de la vie en cours de
volide à la date d'ouverture des phis.

5\. Attestations de mise à jour pour les caisses CNAS CASINOS en cours de valide à la date d'ouverture des plus.

6\. Copie de l'attestation de solvabilité bancaire valide six (06) mais à la dete d'ouverture des plis.

7\. Une Copie de la carte portant le numéro d'identification fiscale (NIF).

8\. Copie l'extrait de rôle daté au maximum 03 mois à lo dote d'ouverture des plis opuré au nuee échéancier, porte la mention

· Non inscrit dans le tableau des fraudeurs a

9 Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l'antenne du registre de commerce (CNRC) pour les
sociétés commerciales en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

ID. Copie du statut pour les Bureau des études publics

11.Copie des bilans des trois dernières années 2022 2023 2024 certifiés par le commissaire aux compte et visé par le service des
impôts et conforme ou certificat C20 en cours de validité jusqu'à la date d'ouverture des plis .

### I-OFFRE TECHNIQUE:

1 La déclaration a souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, siendo par le candidat et portant son cachet.

2 Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté ».

3 Memoire technique justificatif

4 Etat des moyens humains de candidat justifiée par des copies des attestations de mise à jour CASNOS et affiliations dex
salaries vis-à-vis de la ('NAS dates moins de 03 mois à la date d'ouverture des plis techniques, accompagnée par des copies
de succès nu des diplômes pour l'encadrement cie delivrées par l'employeur, curriculum vitae et les certificats de travails.

5 Muyens matériels mis à la disposition du projet justifié par les copies des cartes grises + assurances pour matériel roulant
en cours de validite à la date d'ouverture des phs et PV d'huissier de justice de l'année en cours pour le matériel non
roulant.

6 planning prévisionnel pour les phases de l'étude

III - OFFRE FINANCIÈRE :

!. Lettre de soumission dûment rempli, datée, cacheti et signé.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté, cacheté et signé.

3- Le Détail quantitatif et estimatif dûment rempli. date, cacheto et sigue

L'enveloppe extérieure devra être anonyme, sans en-tête, ni cochet et comporter la mention :

Å Monsieur le Directeur de l'Environnement de lo Wilaya de Becker route de l'université Tahri Mohamed.

« A n'tvir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres a

Réalisation d'un schéma directeur pour In gestion des déchets spéciaux déchets spéciaux dangereux de la
wilaya de Bechar

La date de dépôt des offres est trente (30) jours à compter de la première date de parution du présent avis aux quotidiens nationaux,
et au plus tard à 12100.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trois (03) Mois plus te délai dépôt des offres.

l'ouverture des plis se fera en séance pubilquo au siège de lu direction de l'Environnement, le dernier jour de clôture des offres à
14100, Si ce jour comeide avec un jour ferie uu un jour de repas légal, tu date d'ouverture ales plis sera reportée au jour ouvrable
suivant à la même heure .