Élaboration des plans de masse

# CONSULTATION PAR VOIE D'AFFICHAGE. Avis Nº .3.4. /2026

Conformément à la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics notamment l'article 18 relatif à la procédure
spécifique de consultation, Le Président de l'assemblée populaire communale de Darguina, lance un
avis de consultation par voie d'affichage pour la réalisation du projet suivant ;

## Projet : Elaboration des plans de masse de différente localité de la commune.

Les géomètres - experts fonciers agrées et les bureaux d'étude spécialisé en
topographie intéressés, peuvent retirer les cahiers des charges auprès du Bureau des marchés,
de la commune de Darguina contre paiement d'une somme de 1 200 ,00 DA, auprès du compte CCP
de trésorier communal nº : 00302114 clé 68 à partir de la date d'affichage du présent avis.

Conformément à l'article 17 de la loi Nº 23/12du 18 moharram 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, les offres doivent comporter ;

## 1-Un dossier de candidature contenant ;

\- Déclaration de candidature, à renseigner, datée, cachetée et
signée par le soumissionnaire

\- Déclaration de probité. à renseigner, datée, cachetée et
signée par le soumissionnaire

-Document relatif aux pouvoirs habilitants les personnes à
engager l'entreprise.

\- Copie du registre du commerce.

\- Copie de l'Agrément

\- Copie deC20

\- Copie d'identification fiscale. (NIF).

\- Copie d'identification statistique(NIS).

\- Casier judiciaire en cours de validité

\- Copie de l'extrait de rôle.

\- Mise à jour ; CNAS, CASNOS, en
cours de validité.

\- Copie du relevé d'identité bancaire R.I.B

\- attestation de dépôt légal des comptes
sociaux pour les sociétés

## 2-Une offre technique contenant ;

\- Une déclaration à souscrire à renseigner, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

\- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats : mémoire technique et tout document exigé

## 3-Une offre financière contenant ;

-Lettre de soumission à renseigner datée, cachetée et signée par le soumissionnaire.

-Bordereau des prix unitaires à renseigner, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

-Détail quantitatif et estimatif à renseigner daté, cacheté et signé par le soumissionnaire.

Le dossier de candidature, l'offre technique et offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination du Bureau d'étude, la référence et
l'objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « l'offre technique »
« offre financière » selon le cas.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, et ne portera
que la mention « Soumission à ne pas ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres », l'objet et le numéro (.5}/2026) de la consultation.

La date et heure de dépôt des offres est fixée pour le Mardi : 17 JUHL 100 de 8Heure
à 12 Heures, l'ouverture des plis se fera le même jour ...... .................. à 13 Heures, à la salle
de délibération de l'A.P.C de Darguina et les entreprises soumissionnaires sont invitées pour y assister.
07 MM. 2020

N.B Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours
augmenté de la date de la séance d'ouverture des plis.

2/8 JUIN 2026

"Le Président de l'A.P.C

رئيس المجلس)/ البكرى

ف. عيات