Première mise en demeure : POS extension Sud n° 02 de Biskra, lot 02, 70 ha
Annonceur
DUAC - Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction wilaya de Biskra
Identifiant de l'annonce
#1416880
Code
319/2011
Localisation
Biskra
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
38
Secteurs d'activité
[81101508] - Génie architectural - Architectural engineering[81000000] - Services d'ingénierie et de recherche et services technologiques - Engineering and Research and Technology Based Services[81101523] - Services d'urbanisme - Urban design and engineering service
Sources
Autres
Autres
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'aménagement du territoire
WILAYA DE BISKRA DIRECTION DE L'URBANISME .L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION NIF N° : 097507019069808
MISE EN DEMEURE 01
Opération nº NF5 711 2 225 107 53
La Direction d'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Biskra mise en demeure au bureau d'études : société EL WESSAL pour la consultation et les études pluridisciplinaires et expertises sis l'adresse : 164 route TOUGARTE titulaire du contrat Nº 319/2011 du 28/12/2011 , ODS de démarrage Nº 51/2012 du 04/03/2012, pour une durée estimé a huit 08 mois pour le projet d'élaboration des plans d'occupation des sols LOT 02/POS extension sud N º02 commune Biskra de surface 70 HA,
Met en demeure pour ne pas avoir présenté le dossier final relatif au projet d'étude du plan d'occupation des sols extension sud Nº 02 de la commune de Biskra, et ce, après délibération d'approbation Nº 113 date du 29/10/2024 Ceci dans un délai de sept (07) jours a compté de la première publication de cette mise en demeure dans les journaux quotidiens.
En cas de non réponse à cette mise en demeure, il sera fait recours à ce que prévoit la loi en pareil cas
ANEP : 2616018152 | 21/05/2026
WILAYA DE BISKRA DIRECTION DE L'URBANISME .L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION NIF N° : 097507019069808
MISE EN DEMEURE 01
Opération nº NF5 711 2 225 107 53
La Direction d'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Biskra mise en demeure au bureau d'études : société EL WESSAL pour la consultation et les études pluridisciplinaires et expertises sis l'adresse : 164 route TOUGARTE titulaire du contrat Nº 319/2011 du 28/12/2011 , ODS de démarrage Nº 51/2012 du 04/03/2012, pour une durée estimé a huit 08 mois pour le projet d'élaboration des plans d'occupation des sols LOT 02/POS extension sud N º02 commune Biskra de surface 70 HA,
Met en demeure pour ne pas avoir présenté le dossier final relatif au projet d'étude du plan d'occupation des sols extension sud Nº 02 de la commune de Biskra, et ce, après délibération d'approbation Nº 113 date du 29/10/2024 Ceci dans un délai de sept (07) jours a compté de la première publication de cette mise en demeure dans les journaux quotidiens.
En cas de non réponse à cette mise en demeure, il sera fait recours à ce que prévoit la loi en pareil cas
ANEP : 2616018152 | 21/05/2026