Première mise en demeure : POS extension Sud n° 04 de Biskra, lot 04, 59,91 ha

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et de l'aménagement du territoire
WILAYA DE BISKRA DIRECTION DE L'URBANISME .L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION NIF Nº : 097507019069808
MISE EN DEMEURE 01
Opération n° NF5 711 2 225 107 53
La Direction d'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Biskra mise en demeure au bureau d'études : société EL WESSAL pour la consultation et les études pluridisciplinaires et expertises sis l'adresse : 164 route TOUGARTE , titulaire du contrat Nº 11/2013 du 2013/03/27,ODS de démarrage Nº 2013/272 du 2013/11/04, pour une durée estimé a sept 07mois projet des d'élaboration des plans d'occupation des sols LOT 04/ POS extension sud N 04 commune Biskra de surface 59.91 HA,
Met en demeure pour ne pas avoir présenté le dossier d'enquête publique au projet d'étude du plan d'occupation des sols extension sud nº 04 de la commune de Biskra, Ceci dans un délai de sept (07) jours a compté de la première publication de cette mise en demeure dans les journaux quotidiens.
En cas de non réponse à cette mise en demeure, il sera fait recours à ce que prévoit la loi en pareil cas
ANEP : 2616018167 | 21 Mai 2026