ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE POUR UNE VILLE INTELLIGENTE DE LA VILLE NOUVELLE D'EL MENEAA

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº05 .. /2025

En application de la Loi nº 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public,, L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour « ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE POUR
UNE VILLE INTELLIGENTE DE LA VILLE NOUVELLE D'EL MENEAA»

Conformément de la Loi nº 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et aux dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation
des marchés publics et des délégations de service public, le présent avis d'appel d'offres national s'adresse aux bureaux d'études
nationaux agrées ou groupement de bureaux d'études nationaux agrées avec entreprise ayant les codes sur leurs registres de
commerce ( 607001ou 607002 ou 607019 ou 607025 ou 610004) ou avec Startup ou incubateur de Startup dans les domaines
( gestion intelligente urbaine ou intelligence artificielle ou informatique et réseaux internet ou traitement des données ou
télécommunication ou vidéosurveillance ou énergie renouvelable) et répondant aux exigences suivantes:

A)Capacité Professionnelle :

· Pour les bureaux d'études nationaux agrées :

Justifiant soit d'un agrément en cours de validité, en Urbanisme, aménagement urbaine ou architecture ou décret de création pour
les Bureaux d'Etude Techniques publics .

## · Pour Groupement de bureaux d'études nationaux agrées avec entreprises ou avec startup ou incubateur de startup :

Le Chef de fil doit avoir soit d'un agrément en cours de validité, en Urbanisme, aménagement urbaine ou architecture ou décret de
création pour les Bureaux d'Etude Techniques publics

Les autres membres du groupement doit avoir les codes suivants (60700lou 607002 ou 607019 ou 607025 ou 610004) sur leurs
registres de commerce ou dispose un label des Startup ou un label d'incubateur de Startup dans les domaines ( gestion intelligente
urbaine ou intelligence artificielle ou informatique et réseaux internet ou traitement des données ou télécommunication ou
vidéosurveillance ou énergie renouvelable)

B) Capacité technique :

· Pour les bureaux d'études nationaux agrées et pour le groupement de bureaux d'études nationaux agrées avec
entreprises ou avec startup ou incubateur de startup :

1/-Moyens humains :

Un (01)Chef de projet : Ingénieur d'État ou Master en Urbanisme ou Aménagement urbain ou Génie urbain ou
Planification urbaine ayant au moins cinq (05) ans affilié è la CNAS ou CASNOS.

Un (01) Ingénieur d'État ou Master en Télécommunications ou Systèmes d'information ou Intelligence Artificielle
ayant au moins trois (03) ans affilié CNAS ou CASNOS

2/-Références professionnelles :

· Pour les bureaux d'études nationaux agrées et pour le groupement de bureaux d'études nationaux agrées avec
entreprises ou avec startup ou incubateur de startup :

Les BET ou le Groupement doit avoir au moins une attestation de bonne exécution durant les Dix (10) dernières années (de
la date de dépôt des offres) portant sur:

\- Une (01) étude similaire ou portante des solutions intelligentes en milieu urbain
Ou

\- Une(01) étude urbaine d'un plan directeur d'aménagement et d'urbanisme d'une superficie de 40 ha ou plus.
Ou

\- Une (01) étude urbaine d'un plan d'Occupation des Sols d'une superficie de 40 ha

Les Attestations de bonne exécution ou certificat de réalisation délivrées par le maitre d'ouvrage public, doivent être
accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier ces données (DGD, Devis quantitatifs et estimatifs de
marchés, avenant, etc ... ).

C) Capacité financière :

· Pour les bureaux d'études nationaux agrées et pour le groupement de bureaux d'études nationaux agrées avec
entreprises ou avec startup ou incubateur de startup :

Le soumissionnaire au titre du présent avis d'appel d'offres doit avoir un chiffre d'affaires moyen justifié par les trois meilleurs
bilans ou C20 des quatre dernières années (2021/2022 ,2023 et 2024)(visés par les services des impôts) supérieur ou égal à
7 000 000 ,00 DA.

« Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite l'offre sera rejetée systématiquement »

Le cahier des charges sera retiré auprès Etablissement Public de la ville nouvelle El-Menéaa, BOULEVAD LARBI Ben M'hidi
Centre-ville El Menéaa Wilaya El Ménéaa Contrepartie de paiement de 5 000 Da non remboursable

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales Nº05./2025 l'objet de l'appel d'offres ».

1-Le dossier de candidature contient :

· La déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

· La déclaration de probité selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

· Les statuts pour les sociétés le cas échéant ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude ;

. Le Protocol d'accord pour le groupement.

· Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires, cités à l'article 03 du présent cahier des charges, à
savoir :

· Capacités professionnelles : l'agrément ou le décret de création ou registre de commerce pour les entreprises ou label pour les
startup ou incubateur de startup.

· Capacités financières : les bilans ou C20 des quatre dernières années (2021/2022/2023 et 2024) visés par les services des
impôts.

· Capacités techniques :

· Les moyens humains : justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS+ fiche carrière, les attestations ou
certificats de travail et contrats ANEM.

· Une copie du registre de commerce.

· Le numéro d'identification fiscal (N.I.F).

· L'extrait de rôles du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement délivré par les services des impôts compétents,
datée de moins de trois (03) mois.

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024 auprès du CNRC (personnes morales) ;

· Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics

Elle portera mention "E1: Dossier de candidature

2-L'offre technique contient :

· Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée et portant cachet et griffe du
soumissionnaire.

· Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (signé, cacheté avec griffe et
daté par le soumissionnaire) Sous peine de rejet répondant aux points suivants :

\- La note méthodologique incluant la présentation d'un rapport définissant chacun des aspects cités dans le système de notation.

\- Les moyens humains affectés pour l'élaboration de l'étude, justifiés par les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS+
fiche carrière, les attestations ou certificats de travail et contrats ANEM.

\- Les moyens matériels affectés aux projets justifiés par les cartes grises avec contrat d'assurance, en propriété ou leasing ou
contrat de location, constat d'un commissaire-priseur ou agents des mines Agrées Et factures d'achats

\- Contraintes et solutions.

\- Le siège : justifier par acte de propriété ou contrat de location ou engagement écrit.

· PV de visite du site cité à l'article 10.

· Le planning des phases établi et dûment signé par le soumissionnaire

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté ».

· Le délai d'exécution.

Elle portera mention "E2: offre technique".

3-L'offre financière contient :

· La lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée, signée, cachetée et datée ;

· Le bordereau des prix unitaires (BPU)

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

Elle portera mention "E3: offre financière "

Chacune de ces enveloppes scellées devra être identifiée en tant que telle.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 (Quinze) jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres
dans le BOMOP ou la presse ou par la presse électronique agrée. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de
préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard avant 12h00, au cas où cette date coïncide avec un jour férié
ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées dans les délais requis à l'adresse ci-après :

## L'ÉTABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA Sis à : Boulevard, LARBI Ben M'hidi Centre-ville d'El-Menéaa - Wilaya d'El-Menéaa

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera au niveau
siège de L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA l'adresse indiquée ci-dessus en présence des
soumissionnaires, le même jour de dépôt des offres à (13 h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitations aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.