Elargissement de chemin communal

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 14/DTP/2026

La Direction des Travaux Publics de la wilaya de GUELMA, a lancé appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacité minimale pour la réalisation des travaux de :
ELARGISSEMENT DE CHEMIN COMMUNAL ENTRE RN 20 BT CHEMIN COMMUNAL AIN KHAROUBA
SUR 6.5 KM

Les entreprises publiques ou privées ou les sociétés qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction
des Travaux Publics de'la wilaya de GUELMA, sise à route de l'université - Quelma -, possédant le numéro
d'identification Fiscale (NIF) : 0975240190474 21 dès la parution du présent avis sur les quotidiens nationaux ou le
BOMOP ou les journaux électroniques.

## I) LES CONDITIONS D'ELIGIBILITES

L'appel d'offres national est ouvert avec exigence de capacité minimal s'adresse uniquement aux entreprises publiques
ou privées

\- titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité dans le domaine des
travaux publics en activité principale catégorie QUATRE (IV) ou plus

\- ayant à son actif au moins une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage portant travaux de
route ou Travaux de Voies et Réseaux Divers ou travaux sur RN ou CW ou CC.

## 2) CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION 1-DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature contient :

· Une déclaration de candidature (selon modèle), remplie, datée, signée par le soumissionnaire.

· Une déclaration de probité (selon modèle), remplie, datée, signée par le soumissionnaire.

· Les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu) .

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants.

a) Capacités Professionnelles : Certificat de Qualification et de Classification, en cours de validité (Activité Principal
Travaux Publics), Catégorie quatre t (04) ou plus.

b) Capacités Financières : Moyens Financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

· Bilans d'activité fiscaux des trois (03) dernière années visées par les services des impôts et/ou C20.

· Relevé d'identité bancaire « RIB ».

· Références bancaires. (Attestation de solvabilité) de l'année en cours
1.

c) Capacités Techniques : Moyens humains, Matériels et Références Professionnelles :

· Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l'entreprise
dans les domaines des travaux publics signées par les maîtres d'ouvrages.

### 2.1-OFFRE TECHNIQUE

L'offre technique comprend :

· Déclaration à souscrire (selon modéle), remplie, datée et signée par le soumissionnaire;

Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite

« Lu et accepté » ;

Mémoire technique justificatif (selon modèle), reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au.
délai des travaux;

Le PV de visite de site (selon modèle).

Liste des moyens matériels à engager pour l'exécution du projet justifiée par des copies des cartes grises
pour le matériel roulant et par des factures d'acquisition ou acte de vente pour le reste du matériel.

Dans le cas de location de matériel la justification devra se faire par un contrat de location notarié.

\+ Dans le cas de leasing la justification doit se faire par le contrat ou carte grise leasing liant le
soumissionnaire avec société de Financement

\+ Moyens humains affectés au projet en joignant les CV correspondants, diplômes et
attestations de travail et la déclaration des salaires au niveau de la CNAS et les attestations
d'affiliation en cours de validité.

\+ Le planning prévisionnel d'exécution des travaux singé, établi en fonction du délai proposé.

## 2.2- OFFRE FINANCIERE

L'offre financière contient :

*- La lettre de soumission dûment remplie, daté et signé par le soumissionnaire

*- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, daté et signé portant cachet et griffe du soumissionnaire

*- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, daté et signé portant cachet et griffe du
le soumissionnaire.

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFPRE»
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 14/DTP/2026
ELARGISSEMENT DE CHEMIN COMMUNAL ENTRE RN 20 ET CHEMIN COMMUNAL AIN KHAROUBA
SUR 6.5 KM

Les offres accompagnées des pièces et documents en cours de validité sous trois (03) plis fermés comme suit :
une enveloppe portant la mention « dossier de candidature » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des
charges.

une enveloppe portant la mention « offre technique »contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.
une enveloppe portant la mention « offre financière » contenant l'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges.

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS à compter de la date de la première publication
de l'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou les journaux électroniques .
La période de validité des offres est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux
soumissionnaires augmentée de (03) trois mois.

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la Direction des Travaux Publics dé la
wilaya de Gueima de 08.30h à 13.30h et L'ouverture des plis dossier de candidature, offres techniques et
financières aura lieu le même jour à 14h00mn.
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NB Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.