ELARGISSEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT

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# APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 14/2024

Le gestionnaire des affaires de la commue d'elmahmel, lance un avis d'Appel d'offres avec exigence de capacités minimales
pour :

## ELARGISSEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT CITE FALEK EL - TRANCHE 02 -

Le présent avis d'appel d'offres est adressé aux entreprises ayant un certificat de qualification et de classification profes-
sionnelle catégorie 02 ou plus activité travaux hydrolique valable à la date d'ouverture des enveloppes, ayant un certificat
de bon execution lau moins un projet d'assainissement délivré par un maître d'oyvrage public

Les entreprise doivent s'adresser à la commune d'Al-Mahmal - Bureau des marches - rez-de-chaussée à droite pour retirer
le cahier des charges en moyennant le paiement d'un montant de 5000 DA auprès la receveur communale d'elmahmel
L'offre comprend les pièces suivantes :

### DOSSIER DE CANDIDATURE

\- Une déclaration de candidature remplie. datée, signée et paraphée.

\- Une déclaration de probité remplie datée, signée et paraphée.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Chaque document permet une évaluation des capacités des candidats ou des entrepreneurs.

\- Un certificat de qualification et de classification professionnelle valable à la date d'ouverture des enveloppes

\- Liste des moyens humains, Matériels

\- copie du registre de commerce électronique

\- Extrait de role

OFFRE TECHNIQUE

\- Déclaration à souscrire remplie datée, signée et paraphée.

\- tout documents de jugement technique : mémoire technique justificatif.

\- Le cahier de charges (CCAG- CPC-CPS) remplit daté et signé et portant le cachet des soumissionnaires portant à la der-
nière page la mention manuscrite (lu et accepté).

### OFFRE FINANCIERE

\- Lettre de soumission remplie signée ; datée et paraphée

\- Bordereau des prix remplie signée ; datée et paraphé

\- Devis quantitatif et estimatif remplie signée ; datée et paraphée

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées et fermées her-
métiquement portant le nom de l'établissement et la référence de l'appel d'offre et comportant les mentions du dossier de
candidature, l'offre technique et l'offre financière, selon le cas Toutes les enveloppes seront placées dans
une autre
enveloppe cachetée et anonyme portant la mention :

a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel d'offres Nº ....... /2024 l'objet de l'appel d'offre

La durée de préparation des offres est fixée à (15) QUEINZE jours à partir de la première parution de présent avis dans
les quotidiens nationaux ou le (BOMOP).

La date limite de dépôt des offres et fixée au dernier jour des préparations des offres la date et l'heure d'ouverture des plis
des offres technique et financière correspondent et préparation des offres ; L'ouverture des plis aura lieu le même jour à
14:00 H au siège de l'A.P.C

NB/

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogés jusqu'au
jour ouvrable suivant

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de trois moins + la période de préparation des of-
fres, à compter de la date de fin de dépôt des offres.

Tous les soumissionnaires sont invités pour présence de session du l'ouverture des enveloppes.

En cas de remplissage ou d'omission au niveau de l'énoncé quantitatif et qualitatif ou du tableau des prix unitaires des
offres déposées, l'offre sera annulée.

RENCONTRE '

Jeudi 09 Janvier 2025

Le gestionnaire des affaires de la commune
ANEP 2525 000 159