Enlèvement des ordures ménagères

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Wilaya de Tlemcen
Daïra de Mansouralt
Commune de Mansourah
Nº N.I.F : 098513519058703
Nº ..... 3 ... /2026

Le Président De L'assemblée Populaire Communale De Mansourah lanice un avis d'appel d'offres National Ouvert Avec
Exigence De Capacités Minimales pour :

Objet : Enlèvement des ordures ménagères au profit de la commune de Mansourah pour l'année 2026 .

Les soumissionnairos spécialisés dans le domaine peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de
10.000,00 DA. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

A- DOSSIER DE CANDIDATURE :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie datée signée et cachetée par le soumissionnaire

2\. Une déclaration de probité dûment remplie datée signée et cochetée par le soumissionnaire.

3\. Registre de commerce portant le code de l'enlèvement des ordures ménagères

4\. Les statuts pour les sociétés et leurs modifieatifs (EURL, SARL ou groupement d'entreprises ... ).

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à en gager l'entreprise.

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous-
traitants :

· Capacités professionnelles : Registre de commerce.

· Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2023 - 2024-
2025).

· Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

B-Offre Technique :

· La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire

\- Le présent cahier des charges paraphé, signé et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

C- Offre Financier :

\- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli signé et cachetéc ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli signé et cachetée ;

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, ainsi que la mention «Dossier De candidature » «Offre techniques ou
«Offre Financière», selon le cas ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention :

« a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº ......... /2026

Objet : Enlèvement des ordures ménagères au profit de la commune de Mansourah pour l'année 2026.
La durée de préparation des offres est fixée à. 15 jours, A partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le
bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou la presse national écrite et par voie de presse électronique. La
date et l'heure de dépôt des offres correspondent au dernier jour de préparation des offres jusqu'à 14 H 15.

Si ce jour coïncide, avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant .. La date et l'heure d'ouverture des plis s'effectuera les mêmes jours de la date de dépôt des offres à 14 H 30 au siège de
la commune de Mansouralı wilaya de Tlemcen, les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.
Les soumissionnaires rosteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres
augmentée de trois(03) mois à compter de la date de leurs dépôts

NB : les offres ne répondant pas aux conditions précisées dans cet appel d'offres seront rejetées.