ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES DE LA COMMUNE

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE WILAYA DE MILA - COMMUNE DE CHELGHOUM LAÏD

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES (02 fois)

Nº: 30/S M P P/2024

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE : 096343039063812

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de CHELGHOUM LAID lance un avis d'appel d'offres
national dans le but d'assurer ;

L'ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES DE LA COMMUNE DE
CHEHGHOUM LAID POUR L'ANNEE 2025

les établissements et sociétés, les opérateurs , qualifies en ce domaine, Intéressés par le présent avis et souhaitant
participer à cet appel d'offres. peuvent se présenter au siège de la commune (service des marches publics et programmes)
pour retirer le dossier de soumission relative à l'appel d'offres dès la date de la première publication de cet avis a la presse
nationale ou le bulletin officiel des marches de l'opérateur public contre le paiement du prix des documents estimé à
3000,00 DA.

Conformément aux dispositions d'articles 47 de la loi n 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés
publics et l'article 67 de décret présidentiel ni 15-247 correspondant au 16/09/20215 portant règlementation des marches
public et délégations de service public Le dossier de soumission doit comporter trois enveloppes 'intérieures séparées,
cachetées et bien fermées, chacune identifiée en tant que telle, c'est-à-dire portant la mention (le dossier de candidature) ou
(l'offre technique) ou (l'offre financière) selon le cas, et indiquant la dénomination du soumissionnaire, la référence et
l'objet de l'appel d'offres, et contenant les pièces demandées à la liste sommaire suivante :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE:	L'OFFRE TECHNIQUE:	L'OFFRE FINANCIERE :
· Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et cachetée. · Une déclaration de probité dûment remplie, signée et cachetée. · Le statut pour les sociétés.	- La dédaration à souscrire dûment remplie, signée et cachetée. - Le cahier des charges dûment	- La lettre de soumission dûment remplie, signée et cachetée. · Le bordereau des prix unitaires dûment rempli. sighé et cacheté. · Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et cacheté.
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.	rempli. signé et cacheté portarit à la dernière page la mention manuscrite "Lu et Accepté". - Le mémoire technique justificatif dûment rempli, signé et cacheté selon le formulaire d-joint.
· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou les soumissionnaires : A/ Capacités Professionnelles : une copie de registre de commerce électronique portant le code d'activité demandée, plus les différentes autorisations nécessaires. B/ Capacités Financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires C/ Capacités Techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles justifiés.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée et anonyme. comportant la mention · à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres - appel d'offres nº ........ /2023
-l'objet de l'appel d'offres ».

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du monsieur le président de l'assemblée populaire
communale de la commune de CHELGHOUM LAID sis au siège de la commune situe dans la cite d'Abdallah bacha, et cela
dans le dernier jour de la durée de préparation des offres entre huit heure (8.00 h) et onze heure (11.00 h) du matin. si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour.
ouvrable suivant.

La durée de préparation des offres est fixée à dix "10" jours-à compter de la date de la première parution de cette
annonce dans la presse nationale ou le bulletin officiel des marches de l'opérateur public.

Les plis sont ouverts dans une séance publique au jour même fixe pour le dépôt des offres à partir du onze heure et
demi (11h 30mn) du matin dans la salle de réunion au siège de la commune cite au-dessus, et tous les soumissionnalres
peuvent y assister.

La durée de validité des offres est estimée à trois "03"' mois en sus du délai de préparation des offres.

NOTA BENE : L'OFFRE DOIT ETRE PREPAREE CONFORMEMENT A LA METHODOLOGIE PRESCRITE DANS LE CAHIER
DES CHARGES, NOTAMMENT LES DOCUMENTS REQUIS DONT LA LISTE DETAILLEE EST RENVOYEE
AUX DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES.

LE REDACTEUR 18/12/2024

ANEP: 2425010256