Enlèvement et transport des ordures ménagères et assimilés

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE WILAYA DE MILA - COMMUNE DE CHELGHOUM LAÏD

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº: 24/S M P D/2024

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE: 096343039063812

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de CHELGHOUM LAID lance un avis d'appel d'offres national
:dans le but d'assurer

L'ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES DE LA COMMUNE DE CHELGHOUM LAID
POUR L'ANNEE 2025

Les établissements et sociétés« les opérateurs qualifies en ce domaine. intéressés par le présent avis et souhaitant participer à cet
appel d'offres. peuvent se présenter au siège de la commune (service des marches publics et programmes) pour retirer le dossier de
soumission relative à l'appel d'offres dès la date de la première publication de cet avis a la presse nationale ou le bulletin officiel
des marches de l'opérateur public contre le paiement du prix des documents estimé à 3000.00 DA

Conformément aux dispositions d'articles 47 de la loi n 23- 12 du 05 / 08/ 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics
et l'article 67 de décret présidentiel in 15- 247 correspondant au 16/09/20215 portant règlementation des marches public et
délégations de service public Le dossier de soumission doit comporter trois enveloppes intérieures séparées. cachetées et bien
fermées« chacune identifiée en tant que telle« c'est-à-dire portant la mention (le dossier de candidature) ou (l'offre technique)
ou (l'offre financière) selon le cas. et indiquant la dénomination du soumissionnaire. la référence et l'objet de l'appel d'offres. et
contenant les pièces demandées à la liste sommaire suivante:

### LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

Une déclaration de candidature dûment remplie signée
et cachetée.

Une déclaration de probíté dûment remplie· signée et
cachetée.

Le statut pour les sociétés.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les
personnes à engager le soumissionnaire.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats ou les soumissionnaires:

A/ Capacites Professionnelles une copie de registre
de commerce électronique portant le code d'activité
demandée· plus les différentes autorisations nécessaires.

B/ Capacités Financières moyens financiers justifiés par
les bilans et les références bancaires.

C/ Capacités Techniques moyens humains et matériels
et références professionnelles justifiés.

L'OFFRE TECHNIQUE:

-La déclaration à souscrire dûment
remplie« signée et cachetée.

-Le cahier des charges dûment
rempli, signé et cacheté portant
à la dernière page la mention
manuscrite "Lu et Accepté".

\- Le mémoire technique justificatif
dûment rempli« signé et cacheté
selon le formulaire ci-joint.

### L'OFFRE FINANCIERE:

\- La lettre de soumission
dûment rempile. singnée
et cachetée.

\- Le bordereau des prix
unitaires dûment rempli.
signé et cacheté.

\- Le détail quantitatif et
estimatif dûment rempli-
signé et cacheté.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée et anonyme. comportant la mention à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres appel d'offres nº ......... /2023 -l'objet de l'appel d'offres ».

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du monsieur le président de l'assemblée populaire communale de la
commune de CHELGHOUM LAID sis au siège de la commune situe dans la cite d'Abdallah bacha et cela dans le dernier jour de
la durée de préparation des offres entre huit heure (8.00 h) et onze heure (11.00 h) du matin. si ce jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal. la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de préparation des offres est fixée à dix "10" jours à compter de la date de la première parution de cette annonce dans
la presse nationale ou le bulletin officiel des marches de l'opérateur public.

Les plis sont ouverts dans une séance publique au jour même fixe pour le dépôt des offres à partir du onze heure et demi (11h
30mn) du matin dans la salle de réunion au siège de la commune cite au-dessus et tous les soumissionnaires peuvent y assister.
La durée de validité des offres est estimée à trois "03" mois en sus du délai de préparation des offres.

NOTA BENE: L'OFFRE DOIT ETRE PREPAREE CONFORMEMENT A LA METHODOLOGIE PRESCRITE DANS LE CAHIER DES CHARGES,
NOTAMMENT LES DOCUMENTS REQUIS DONT LA LISTE DETAILLEE EST RENVOYEE AUX DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES.

CHELGHOUM LAID LE:
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE

An-Nasr26-11-2024 Anep 2425009493