Enquête publique Plan d'Occupation du Sol POS 25

République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya d'Alger
Circonscription administrative de Dar El Beida
Commune de Bordj El Kiffan

Arrêté N° 471/2026 du
Relatif à l'ouverture de l'enquête publique
concernant le Plan d'Occupation du Sol POS 25 de Bordj El Kiffan.

# Monsieur le Président de l'assemblée populaire de Bordj El Kiffan :

-Vu la loi 84/09 du 04/02/1984modifiée et complétée portant organisation territoriale du pays.

-Vu la loi 90/25 du18/11/1990 portant orientation foncière.

-Vu la loi 90/29 du 01/12/1990 relative à l'aménagement du territoire et l'urbanisme.

-Vu la loi 90/30 du01/12/1990 portant loi domaniale.

-Vu la loi 11/10 du 22/06/2011 relative à la commune.

-Vu la loi 12/07 du 21/02/2012 relative à la Wilaya.

-Vu le décret exécutif Nº 91/175 du 28/05/1991 définissant les règles générales d'aménagement et d'urbanisme.

-Vu le décret exécutif Nº 91/177 du 28/05/1991 fixant les modalités d'élaboration et d'approbation du Plan Directeur
d'Aménagement et d'Urbanisme et documents y afférents, modifié et complété.

-Vu le décret exécutif Nº 91/178 du 28/05/1991 fixant les modalités d'élaboration et d'approbation du Plan d'Occupation
du Sol et documents y afférents, modifié et complété.

-Vu le décret exécutif 91/454 du 23/11/1991 relatif aux conditions et modalités de gestion des biens privés et publics de
l'état.

-Vu le décret exécutif Nº 96/417 du 20/11/1996relatif à l'organisation et le fonctionnement de l'administration de la Wilaya
d'Alger.

-Vu le décret présidentiel Nº 2000/45 du 03/01/2000 modifiant le décret présidentiel Nº 97/292 du 02/08/1997 fixant
l'organisation de l'administration du gouvernorat du Grand Alger.

-Vu le décret exécutif Nº 05/318 du 10/09/2005 modifiant et complétant le décret exécutif Nº 91/178 fixant les modalités
d'élaboration et d'approbation des Plans d'Occupation des Sols et contenu des documents y afférents, modifié et
complété.

-Vu le décret exécutif Nº 12/166 du 05/04/2012 modifiant et complétant le décret exécutif Nº 91/178 fixant les modalités
d'élaboration et d'approbation des Plans d'Occupation des Sols et contenu des documents y afférents, modifié et
complété.

-Vu le décret exécutif Nº 15/19 du 25/01/2015 fixant établissement et délivrance des actes d'urbanisme.

-Vu le décret exécutif Nº 16-319 du 05/12/2016 relatif à l'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme.

-Vu le décret exécutif Nº16-319 du 05/12/2016 portant approbation du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme.

-Vu le décret exécutif Nº 18/189 du 15/07/2018 modifiant et complétant Nº 91/178 fixant les modalités d'élaboration et
d'approbation des Plans d'Occupation des Sols et contenu des documents y afférents, modifié et complété.
-Vu ordonnance Nº 97/14 du 31/05/1997 relatif à l'organisation territoriale de la Wilaya d'Alger

-Vu l'ordonnance Nº 2000/01 du 01/03/2000 relative à l'administration de la Wilaya d'Alger et des communes qui en
dépendent.

\- Vu la décision de Wilaya Nº 98/2022 du 30/01/2022 incluant la permanence de Monsieur AMARA Smail en tant que
président de l'Assemblée Populaire Communale de Bordj El Kiffan.

-Vu la délibération Nº 09/2026 du 17/03/2026 approuvée par le Wali délégué de la CA de Dar El Beida en date du
07/05/2026 sous le Nº 67portant modification de la délibération Nº66/2023 datée du 14/09/2023 portant lancement
de l'étude du POS 25 approuvée par le Wali délégué de Dar El baida en date du 26 09/2023 sous le Nº 233.

Arrête

Article Nº1 : l'enquête publique relative au POS 25 de la commune de Bordj El Kiffan est ouverte pour
une durée de soixante (60) jours dès parution du présent arrêté sur deux (02) journaux nationaux.

Article Nº2 : l'enquête publique se déroulera au siège de l'APC de Bordj El Kiffan au niveau de la direction
d'urbanisme et des équipements.

Article Nº3 : sont désignées comme commissaires enquêtrices chargées du suivi de l'opération de l'enquête
publique relative au POS 25, Mme GUEHEF Souhila en tant qu'Ingénieur d'Etat en gestion
technique et urbaine et Mme TIAIBA Sabah en tant que conseillère culturelle, chargées d'assurer
le suivi de l'opération de l'enquête publique du POS 25.

Article Nº4 : Les observations et doléances de la société civile peuvent être consignées sur un registre coté
et paraphé par le président de l'APC de Bordj EL kiffan ou formulées directement au commissaire
enquêteur ou lui être adressées par écrit juste après la parution de l'ouverture de l'enquête publique
sur les journaux nationaux ou les lieux d'affichage et de publicité propres à la commune.
Toute observation/doléance est individuelle et signée.

Article Nº5 : A l'expiration du délai légal, le registre d'enquête est clos, il est paraphé par le(s)
commissaire(s) enquêteur(s) qui doit(vent) établir un PV de clôture de l'enquête publique adressé
au Président de l'APC accompagné du dossier complet et des conclusions dans les 15 jours qui
suivent la date de clôture

Article Nº6 : Le présent arrêté sera affiché au siège de la commune et sur les journaux nationaux.

Article Nº7 : Sont chargés de l'application du présent arrêté chacun en ce qui le concerne, Madame la
chargée de la gestion du secrétariat général et le(s) commissaire(s) enquêteur(s).

Le Président de l'APC