Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz
Région de Distribution Ouest
Concession de Distribution de Mascara
Division Administration et Marchés

Enterprise: EURL SODIGAZ

Adresse : Coop Immob El Baraka Cité El Hidhab-SETIF

Objet : MISE EN DEMEURE

Réfère : -Marché N° 10/G/2020

Intitulé : - MAMOUNIA-Raccordement en EG SIDI DAHOU à partir du poste DP 03 OULED KADA

Monsieur

Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n'avez pas daigné procéder à la réalisation des travaux GAZ qui vous ont été confiés.
Nous sommes donc contraints de vous mettre formellement en demeure :

Non démarrage des travaux.

Un délai de 48 heures vous est accordé pour pallier à la défaillance constatée, et procéder à l'exécution des obligations reportées par la présente.

Il demeure entendu qu'à défaut d'exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit :
- De résilier le contrat à vos torts exclusifs.
- De porter l'affaire devant les tribunaux compétents.

- L’inscription de votre entreprise dans la liste rouge.

-Vous interdire toute participation aux avis d'appels à concurrence initiés par Les sociétés du Groupe Sonelgaz .

Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat

Nous pouvons faire exécuter par un tiers à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par préjudice que votre carence nous fait subir.

Enterprise: eurl sodigaz

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