HYENCO

Société HYUNSON ENGINERING & CONSTRUCTION

Direction Générale Alger, le 23 décembre 2024

Direction Construction

Deuxième mise en demeure.

Société AMIMER ENERGIE. Spa

Bouhia, Seddouk 0611- Wilaya de Béjaia

Affaire : Centrale électrique TG 8X20 MW ADRAR

Contrat : N°15/2024/E.F.M.ES.ADR/HS « Engineering, fourniture des équipements et matériaux, le montage, les essais et mise en service des ouvrages et systèmes restant à réaliser »

Messieurs,

Une première mise en demeure datée du 12 Novembre 2024, vous a été notifiée à l’effet de pallier aux défaillances constatées dans l’exécution du contrat cité en affaire et mis en vigueur depuis le 29 Septembre 2024, à savoir :

- Garantie bancaire de bonne exécution : Nos maintes relances de remettre cette garantie sont restées sans

suite à ce jour, pour rappel cette dernière devait être remise au plus tard le 18 Octobre 2024 ;

- Garantie bancaire de restitution d’avance : Demeure non remise à ce jour ;

- Ouverture du chantier et mobilisation des moyens humains et matériels : Les engagements pris lors de la réunion

du 26/11/2024, confirmés dans votre courrier n°2092/DG/2024 du 25/11/2024, par lequel il a été déclaré et confirmé

que la mobilisation de vos équipes devait avoir lieu le 02/12/2024, restent non honorés à ce jour ;

- Transmission des documents contractuels : Tel que mentionnés dans la Pièce II Annexe I, ces documents demeurent non remis à ce jour ;

En réponse à la première mise en demeure, le Co-Contractant, par courrier n°2092/DG/2024 daté du 25-11-2024, s’est engagé une seconde fois à remettre les garanties bancaires au plus tard le 15/12/2024 et à mobiliser ses moyens humains et matériels lui permettant de procéder à l’ouverture du chantier dans les plus brefs délais et d’engager un plan de rattrapage des retards enregistrés, alors qu’à aujourd’hui, nous constatons avec regret qu’aucune action corrective n’est engagée. L’inaction du Co-Contractant constitue une dérive avérée à ses obligations contractuelles et met en péril l’exécution du projet et compromet irrémédiablement le respect des délais contractuels.

Devant cette situation préjudiciable et regrettable, caractérisée par l’inexécution du contrat liant les deux parties et le non-respect de vos obligations contractuelles, nous vous adressons cette deuxième et dernière mise en demeure, avec l’injonction impérative de corriger les manquements constatés dans un délai ne dépassant pas huit (08) jours à compter de la date de réception de cette deuxième mise en demeure.

Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution et de suites concrètes à cette deuxième mise en demeure dans les délais précités, et conformément aux dispositions contractuelles, le Contractant se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs du Co-Contractant et fera exécuter par un tiers et à ses frais ses engagements, nonobstant le paiement des dommages-intérêts causés par le préjudice que ses carences nous fait subir.

Vous vous exposez, en outre, à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour faire respecter les engagements du Co-Contractant pour le contraindre à respecter ses engagements, soit matériellement, soit financièrement, et sera alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés, sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que sa mauvaise foi pourrait nous causer, ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

entrale électrique TG 8X20 MW ADRAR

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