Entretien d'un ouvrage d'art

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) :408015000005078
2 "AVIS D'APPEL D'OFFRES ouvert
avec exigence de capacités minimales Nº : 15 / 2026
La Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux de :
ENTRETIEN DES CHEMINS DE WILAYA (EXERCICE 2026)
LOT 07 : ENTRETIEN D'UN OUVRAGE D'ART SUR CW 45 AU PK 27+600
Avec les conditions de capacités minimales suivantes :
- Avoir un Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité de catégorie QUATRE (04) OU PLUS dans l'activité principale travaux publics.
- présentation d'une attestation d'exécution au moins deux (02) projets similaires (entretien, réalisation, reconstruction, réhabilitation, confortement d'un ouvrage d'art) nature du projet, et le montant du projet délivré par le maitre d'ouvrage.
Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de Direction des TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA SERVICE SAM -BUREAU CONTENTIEUX ET MARCHES PUBLICS- 04 RUE SAHRAOUI SAID.
Les offres doivent parvenir à l'adresse suivante : Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Batna service SAM-bureau contentieux et marches publics- 04 RUE SAHRAOUI SAID,sous enveloppe principale scellée ne comportant aucune inscription autre que l'objet d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention :
2 eme Avis Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales ENTRETIEN DES CHEMINS DE WILAYA (EXERCICE 2026) LOT 07 : ENTRETIEN D'UN OUVRAGE D'ART SUR CW 45 AU PK 27+600 « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes à Le Dossier de candidature et l'Offre technique et l'Offre financière conformément à l'article nº 06 de l'instruction aux soumissionnaires :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE
- Déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachetée et datée.
- Déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée.
- Statut de la société ou les modifications existantes.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
A- Capacités professionnelles : Copie de certificat de qualification et classification en cours de validité activité principale travaux publics, catégorie QUATRE (04) OU PLUS.
- Les références professionnelles de soumissionnaire (justifier par les attestations de bonne exécution pour les projets similaires).
- B- Capacités financières : Les chiffres d'affaires de l'entreprise pour les trois dernière années 2022, 2023,2024 validées par un comptable agrée ou certificat de chiffre d'affaires visés par les services des impôts.
- C- Capacités techniques : Liste des Moyens matériels :
Pour le matériel roulant : Joindre obligatoirement les copies des cartes grises + les copies des assurances (en cours de validité) + Les copies contrôles techniques(en cours de validité).
Pour le matériel non roulant : Joindre un extrait du registre d'inventaire dument signé par un comptable agrée ou huissier de justice (ne dépassent pas un an le jour d'ouverture)
- La liste de moyens humains : Joindre les Diplômes obligatoirement et les affiliations CNAS (moins de 03 mois) pour les cadres et les affiliations CNAS (moins de 06 mois) pour les ouvriers.
- Attestations de mise à jour pour : CNAS, CASNOS, CACOBATPH (en cours de validité).
- Copie de L'attestation de dépôt des comptes sociaux (SARL, EURL, ........ ) l'année 2023 ou 2024.
- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef-lieu) portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs
- Copie de registre du commerce électronique.
- Numéro d'identification fiscale (NIF).
L'OFFRE TECHNIQUE
- Déclaration à souscrire dûment remplie, signée, cacheté et datée.
- Instruction aux soumissionnaires dûment paraphée et signée et datée.
- Un mémoire technique dûment rempli, signé,cacheté et daté, et chaque pièce relatifs au critère d'évaluation des offres spécifient à l'article 10 à l'instruction aux soumissionnaires.
- Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », et rempli et signé.
- Planning prévisionnel des travaux signé et cacheté et datée.
L'OFFRE FINANCIERE
- Lettre de soumission dûment remplie, signée, cachetée et datée.
- Bordereau des prix unitaires dûment remplie, signé, cacheté et daté.
- Le détailquantitatif- estimatif dûment remplie, signée, cacheté et datée.
La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de Quatre vingt dix jours à compter de la date de dépôt des offres, soit (90 + 15) JOURS.
La durée de préparation des offres est de QUINZE (15) JOURS par référence à la date de sa première publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés publics, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offresAVANT (10H00).
La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à (10H30).
L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, les soumissionnaires sont invités y assister.
An-Nasr 22-4-2026 Anep 2625004199