Entretien de chemin communal

# République Algérienne Démocratique et Populaire

WILAYA D'EL BAYADH
DAIRA DE ROGASSA
COMMUNE DE ROGASSA

NºFISCALE 098432025063917

## AVIS D'APPEL D'OFFRES AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº 12/2026 (APRES L'ANNULATION DE LA PROCEDURE)

Le Président de L'Assemblée Populaire Communale de la Commune de Rogassa lance un avis d'appel
d'offres avec exigence de capacités minimales après l'annulation de la procédure pour la réalisation de
l'opération suivante :

\* ENTRETIEN CHEMIN COMMUNL RELIANT ROGASSA A CHEGUIG SUR 03 KMS

Les Entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre, sont invitées à retirer le cahier des
charges y afférent à l'adresse suivante : Assemblée Populaire Communale de ROGASSA W. D'EL BAYADH
contre le paiement de 10.000.00 DA

L'ensemble du dossier de Soumission qui doit être présenté par les soumissionnaires, sera reparti en
trois (03) offres, dossier de candidature une offre technique et une offre financière.

1- DOSSIER DE CANDIDATURE

· La déclaration de candidature remplie, cacheté et signé

· Copie du certificat de qualification et classification professionnelle secteur Travaux publics comme activité
principale)

· Registre de commerce électronique

· Copies des Altestations de mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATPH) actualisées

· Plamiing prévisionnel détaillé suivant les articles du devis signé avec délai de réalisation

· La déclaration de probité

· La liste de matériel dûment justifiés par les attestations d'immatriculation et attestation d'assurances valide
er procès verbal de contrôle technique valide.

· La liste des moyens inimuins qui seront chargés de l'exécution des travaux dûment Justifiés

· Références professionnelles en travaux similaires délivrés par les différents maltres d'ouvrages

· Attestation de dépor des comptes sociaux pour les sociétés délivrée par le CNRC année considérée

· Le numéro d'identification fiscale (NIF)

· Déclaration NIS

. C.20

### 2- OFFRE TECHNIQUE

· La déclaration à souscrire dûment remplie cacheté et signé.

· Le cahier des charges et l'instruction aux soumissionnaires dûment signée

· Mémoire technique justificatif

### 3- OFFRE FINANCIERE

· Lettre de soumission dûment remplie et signée

· Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et rie
contiennent pas. des zurcharges).

· Le devis quantitatif el estimatif dimen rempli et signé. (les chiffres doivent être clairs et Itsibles et ne contiennent
pas des surcharges).

L'offre établie sous pli fermé er cacheté doit être déposée à l'adresse indiquée ci-dessus l'enveloppe
extérieure doit lire anonyme et ne porter que la mention suivante.

A MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE DE LA COMMUNE DE ROGASSA
DAIRA DE ROGASSA W D'EL BAYADH
AVIS D'APPEL D'OFFRE AVEC DES EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 12/2026
Intitulé de l'Opération
\* Soumission à ne pas ouvrir »

La date limite de dépôt des offres est fixée à 10 jours à compter de la première parution du
présent Avis dans les quotidiens nationaux ou BOMOP à Dix heures (10 h)

Fait à ROGASSA le 07 Juin 2026
LE PIA.P.C