Entretien de chemin intercommunal

WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE GHAZAOUET
COMMUNE DE SOUAHLIA

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº : 01/2026
N.I.F : 098413299059309

Le président de l'Assemblée Populaire Communale de
Souahlia par intérim, lance un avis d'appel d'offres
ayant pour objet :

Entretien de Chemin Intercommunal Reliant Ouled
Ali à Cheraka sur 1,2 KM.

Les entreprises qualifiées dans les travaux publics
catégorie supérieur ou égale à quatre (04) ou plus
Et attestation de bonne exécution au moins un projet
similaire de même nature peuvent retirer le cahier des
charges auprès du bureau des marchés - sise 1er étage
\- commune de Souahlia (ancien Siège) contre paiement
de la somme de 5.000,00 DA non remboursable.
Les offres doivent comporter un dossier de
candidature, une offre technique et une offre financière
Les trois (03) dossiers sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées" indiquant la dénomination de
l'entreprise, la référence et l'objet de consultation ainsi
que la mention :

"Dossier de Candidature ", " Offre Technique " ou "
Offre Financière ", selon le cas.

Ces enveloppes sont mise dans une enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention :

A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº: 01/2026
L'objet de l'appel d'offres.

Les documents constituant l'offre :

1- Le dossier de candidature contient:

\- Une déclaration de candidature remplie et signée.

\* Le registre de commerce portant le code d'activité en
relation avec l'objet du cahier des charges.

\* L'attestation de mise à jour CNAS, CASNOS,
CACOBATH en cours de validité.

\* Un extrait de rôles apuré en cours de validité, ou un
échéancier de paiement en cas de dettes.

\* Le numéro d'identification fiscale (NIF).

\* Casier judiciaire Nº03 Original en cour de validité.

\- Une déclaration de probité remplie et signée.

\- Statut de l'entreprise portant le code d'activité en
relation avec l'objet du cahier des charges ainsi que la
liste des principaux actionnaires ou associés.

\- Photocopie du certificat de qualification et
classification professionnel, activité principale travaux
publics catégorie égale ou supérieur à QUATRE (04)
en cours de validité.

\- Bilans financier des trois (03) dernières années (2023-
2024-2025) dûment certifiés et visés par les services des
impôts ainsi que les références bancaires

\- Liste nominative du personnel d'encadrement justifie
par diplôme et visé par la CNAS.

\- Liste des matériels et engins à utiliser pour les
travaux : (PV inventaire d'expertise) justifiés par cartes
grises, facture d'achat, contrat de location et certificat
d'assurance des véhicules en cours de validité.

\- Délai d'exécution.

\- Les références professionnelles (Attestations de
bonne exécution).

\- Les attestations de dépôt légal des comptes sociaux
pour les personnes morales.

2- L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire remplie et signée.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page la
signature le cachet de soumissionnaire et la mention
manuscrite "lu et accepté"

\- Le procès-verbal de visite des lieux signé
contradictoirement par les deux parties (Le
soumissionnaire et l'ingénieur du service technique de
l'APC).

\- Planning de réalisation

\- Mémoire technique justificatif.

3- L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission remplie et signée.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU).

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les documents justifiant les informations contenues
dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché public, qui
doit les fournir dans un délai maximum de Dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état
de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du projet.

Les offres doivent être déposées au bureau des
marchés de la commune de Souahlia (ancien Siège) le
dernier jour de la période de préparation des offres qui
est fixé à Dix (10) Jours à compter de la première
publication de présent avis d'appel d'offres.

L'heure limitée de dépôt des offres à Quatorze Heures
(14:00).

La séance d'ouverture des plis aura heu publiquement
le même jour ouvrable de la date de dépôt des offres à
Quatorze Heures Trente (14 :30) au niveau du siège de
l'A.P.C (bureau de P/APC).

\- La durée de validité des offres est égale a la durée de
Préparation des offres augmenter quatre vingt dix
jours (08+90) jour.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs
offres pendant la durée de validité des offres.