Entretien de l'éclairage public

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COMMUNE DE RELIZANE

# Avis D'appel D'offre National Ouvert Nº 33/2025

Conformême les Articles 39.40.42 et 43 articles du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public. Et les articles 36,37,38 et 39 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marches
publics. LE Président de l'assemblée populaire communale de la ville de RELIZANE, lance un appel d'offre ouvert pour l'opération suivante :

-*- Entretien de l'éclairage publics de l'entrée NORD ville de RELIZANE - Commune de Relizane

Les opérateurs économiques qualifiés souhaitant participer doivent remplir les conditions de qualification :

un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine Trvaux public activité principale catégorie (03) et plus
en cours de validiré code 347-4272 ou 4924-348

Dans le cas d'un groupe d'établissements : un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine
Trvaux public activité principale catégorie (03) et plus en cours de validité code 347-4272 cu 4924-348
Conforméme l'articles 37 du décret présidentiel nº 13-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service. Dans le cadre d'un groupement momentoné d'entreprise, le service contractant tien compte des capacités du
groupement dans sa globalité, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigéesdu
groupement, dans le cahier de charges .

Retirer le cahier des charges auprès de la commune de Relizane bureau des marchés publics ou Télécharger le cahier des charges à partir du lien
électronique indiqué sur l'annonce sur la page officielle de la commune de Relizane

-*. Le dossier de candidature

\- la déclaration de candidature dument renseignée, datés, cacherée et signée par le condidat - modèle ci-joint

\- la déclaration de probité dument renseignée, datée, cachetée el signée par le condidni - modèle ci-joint

\- la copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L. S.A.R.L. S.N.C ou S.P.A).

\- Les Documents relanfs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des soumissionnaires, le cas échéant :

A· Capacuts professionnelles : Le registre du commerce électronique visé à l'article 3 du cahier des charges

B: Copacués financières : Ressources financières justifiées par des résultats financiera et des références bancaires

C/ Capacités techniques : Ressources humaines et matérielles et références professionnels
-Référence bancaire de soumissionnaire RIB

-Copie de l'attestation de dépôt des compres sociaux pour la société commerciale dorde de la personnalité morale de droit algérien (SPA. SARL. EURL )
pour l'année 2024

\- Dans le cas d'un groupement d'entreprises (solidaire ou partenariat). il faut déposer un protocole d'accord convenant les données prévues à l'article VI.
atéa 06 du décret exécutif nº 21-219 du 20/05/2021 partant approbation du cahier des charges administrauf général applicable aux marchés publics de
travaux tels que mentionnés ci-dessus - Article 04 du cahier des charges relatif au groupement momentane d'entreprises.

\- Extrait du casier judiciaire de l'entrepreneur nº 03, datant de moins de (3 mois à compter de la date d'ouverture des plis

*- L'offre technique

· La déclaration à souscrire dument renseignée datée cacherde et signée par le candidat- modèle ci-joint

· Choque document permet d'évaluer l'offre technique.

\- le présent cahier des charges, avec l'ensemble de ses pages paraphies, revêtu de la signature et du cacher du Soumissionmaire porté la
mention manuscrite « lu et accepté »,

\- La Mémoire technique justifier renseignée, dotée, cachetée et signée par le condidat - modèle ci-joint

\- Les moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dumeni justifié par les diplômes · affiliation CNAS : pour l'encadrement technique

par l'attestation de mise à jour -auprès de la CNAS-précisant le nombre de chaque ouvrier déclaré, pour les ouvriers.( liste nominative avec fonction vité
par CNAS on attestation CNAS + Attestation de travail)

\- Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dument justifiés (cartes grises + attestations d'assurances - PI contrôle technique
le matériel roulant) ou facture d'achat ou pe d'huissier pour le matériel non roulant - contrat de l'ocction notarié

\- Planning d'exécution des trevino Incluant toutes les phases des travaux

\- Proces verbal de visite du site du projet- modèle ci-joint

\- Certificat de conformité des équipements nécessaires à la réalisation du projet

-- L'offre financière

. la lettre de soumission dumont renseignée, datée, cochée et signée par le candidat- modèle ci-joint

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) dument renseigné daté cacheté et signé par le candidat

\- le devis queraitif er estimatif (DQE) dumeni renseigné daté cacheté et signé par le candidat

\- Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la commission d'ouverture des plis et evaluation des offres . chaque offre et inséré
dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que to mention " dossier de candidature "ou
"technique "ou "financière " selon le cos les trois enveloppes sont mise dans une autre enveloppe anonyme et cachetée.comportont la mention
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Appel D'offre National Ouvert Nº 33/2025
(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des pils et d'évaluation des offres)

Opération : -*- Entretien de l'éclairage publics de l'entrée NORD ville REZER

\- La durée accordé pour la préparation des offres est fixé à Dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans la presse
écrite ou électronique et/ou le bomop

-La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres. à 11:00H

-L'ouverture des plis technique et financiers se fera en séance publique le dernier jour de la durée accordé à 11:00 H au siège de La commune

\- les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt-dix (90) jours en plus du délai de préparation des offres, à
compter de la date d'ouverture des plís

LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE POPULAIRE COMMUNALE

ANEP Nº2531013804

T'Echo d'oran du 20/10/2025