Entretien de l'ouvrage d'art

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère des Travaux Publics Et des Infrastructures de Base Direction des travaux publics Wilaya el Tarf NIF : 408015000036007
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02
Nº 45/DTP/2026
En vu des dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , et l'article Nº 44 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant sur la réglementation des marchés publics et des délégations de service publics , La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'EL TARF, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'exécution des travaux de :
Opération : Entretien des Routes Nationales «Exercice 2026 » wilaya el Tarf 3-Entretien Périodique (Travaux A L'entreprise) :
3-2 : Travaux sur OA :
LOT Nº 16 : Entretien de l'ouvrage d'art au niveau de la RN 84A au PK 51+700 sur oued mafragh
Ne peuvent participer que les entreprises ayant conditions suivantes:
CRITERES D'ELIGIBILITE :
1-Capacites Professionnelles
Avoir un certificat de qualification et classification professionnelle, en activité principale Travaux Publics et de catégorie Six (06) ou plus, dans les ouvrages d'art. Possédant les Codes 345-4211 et 342- 4212, dont le certificat de qualification et de classification professionnel est en cours de validité en cours de validité.
2- Capacités Financières :
- Avoir réalisé durant les trois dernière années ; au moins un chiffre d'affaires moyen de 8 000 000,00DA, justifiés par des bilans visés par les services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.
3-Capacites Technique :
Ayant déjà réalisé au moins deux (02) projets de même nature (Entretien ou Réhabilité ou Confortement des ouvrages d'art) dont le linéaire de l'ouvrage ≥ 20ml, durant la période (2014-2024) et ce par la présentation d'une attestation de bonne exécution élaborée par un maître d'ouvrage.
NB
- Ne pas être, avec les services de la DTP d'El Tarf, en résiliation, ou deux (02) mises en demeure ou dans la liste noire au niveau national durant les années 2024 et 2025.
Peuvent retirer les dossiers d'appel d'offre au niveau du siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'EL TARF (bureau des Marchés) Téléphone Nº 038-30-10-19 - Fax Nº038-30-25-88. Ou sur le lien suivant www.mtpib.gvo.dz/mtpadm2011-
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya d'EL TARF à l'adresse indiquée ci-dessus, sous 03 enveloppes fermées comprenant dossier candidature l'offre technique et l'offre financière. L'enveloppe extérieure doit être anonyme et ne portant que la mention :
Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº02
« Entretien des Routes Nationales «Exercice 2026 » wilaya el Tarf»
LOT Nº16 : Entretien De L'ouvrage D'art Au Niveau De La RN84A Au PK 51+700 sur - Oued mafragh « Soumission A Ne Pas Ouvrir »
Dossier candidature + Offre technique + Offre financière
A. Dossier de Candidature Contient :
1. La Déclaration de Candidature Dument Remplie et Signée ;
2. La Déclaration de Probité Dument Remplie et Signée ;
3. Le Statut Pour Les Sociétés ;
4. Les Documents Relatifs aux Pouvoirs Habilitant Les Personnes à Engager L'entreprise ;
5. Tout Document Permettant D'évaluer Les Capacités des Candidats, des Soumissionnaires Ou Le Cas Échéant, des Sous-Traitants à Savoir :
A.1- Capacité Professionnelles :
1. Copie de registre du commerce
2. certificat de qualification et de classification en travaux publics en cours de validité à la date de l'ouverture des plis catégorie 06 ou plus, dans les ouvrages d'art. Possédant les Codes 345-4211 et 342 -4212
A.2- Capacité Financières :
- Les bilans financiers concernent les Trois (03) dernières années ) dûment certifiés par le commissaire au compte ou visés par les services des impôts.
- Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.
A.3- Capacité Techniques :
- Liste des références professionnelles du soumissionnaire dans la réalisation de projets similaires (les attestations de bonne exécution, délivrées et signées par les maîtres d'ouvrages public).
- la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés par carte grise ou récépissé de dépôt de carte grise ou carte de circulation en cours de validité et carte d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant. Facture d'achat pour le matériel non roulant, contrat de leasing et /ou de location sur la durée des travaux ou PV d'un expert agrée ou d'un huissier de justice ou notaire d'au moins d'une année à la date d'ouverture des plis.
- Liste des moyens humains concernent le personnel clé destinés au projet objet de l'appel d'offre justifier par Les pièces justificatives des moyens humains destinés au projet (attestation d'affiliation CNAS + diplôme
- L'extrait de rôle comportant toutes les impositions apuré ou avec un échéancier (en cours de validité)
- Les attestations de mise à jour (CNAS-CASNOS-CACOBATH) en cours de validité.
- L'extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ou du gérant lorsqu'il s'agit d'une société (copie originale) en cours de validité.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux.
- Copie du numéro de l'identification fiscale NIF authentifiée par les services des impôts
B-L'offre technique contient :
1-Une déclaration à souscrire renseignée et signée avec soin, en cas de groupement, présenter une seule déclaration.
2-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3-Le mémoire technique justificatif contenant
4-Planning et délai de réalisation
C-L'offre financière contient :
1. La lettre de soumission dument remplie et signée.
2. Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli et signé.
3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé
- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (quatre vingt dix jours) 90 jours augmentés de la durée de la préparation des offres.
- Le délai de préparation des offres est fixé à Quinze (15 jours) à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou la presse.
- Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires .
- Le délai de dépôt des offres est fixé le dernier jour de la duré de préparation des offres avant 13 H 00
- L'ouverture des plis (offre technique et financière) se déroulera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 H 00 au siège de la Direction des Travaux Publics de la wilaya d'El Tarf .
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant.
Anep Nº2623004020 Le Courrier d'Algérie du 3 juin 2026