Entretien des chemins de wilaya

---

# Avis D'appel D'offre ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales N05 /2025

En application de l'article 39 de lu Loi nº 23-12 du 5 août 2024 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics, La Direction des travaux Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant le projet:

# ENTRETIEN DES CHEMINS DE WILAYA BUDGET SUPLEMENTAIRE DE WILAYA 2024 PROGRAMME :22/2024 Projet: ENTRETIEN DU CW16 SUR 02 KM

Capacités minimales exigée :

Le mode de passation adopté est l'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales, et ce, par application des dispositions des articles39, 40, 42 et 44 du
décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, et les articles 36,37 et 38 de la Loi nº 23-12 du 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

## 1/ Capacités Professionnelles :

L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de
catégorie SIX (06) ou plus, activité principale « Travaux Publics», en cours de validité à la date
d'ouverture des plis.

2/ Capacités techniques :

1- Ayant réalisé au moins un projet routier ou plus dont les quantités cumulées de :

Travaux d'enrobé GB et BB supérieures ou égales à 5000 T doit être justifié par l'attestation de bonne
Exécution délivrée par Le service contractant.

2- Ayant une Centrale d'enrobé implanté dans un rayon de moins 100km

Le lieu d'installation du Centrale d'enrobé doit être Indiqué dans le dossier de
soumission justifié par PV de constat d'huissier de justice qui dolt mentionner que la
distance entre le projet et lleu d'installation du poste d'enrobé est Inférieure à 100Km
(délal inférieur à Six (06) mois avant la date d'ouverture).

## 3/Capacités financière :

Les entreprises ayant au moins un moyen chiffre d'affaire des 03 dernières 2021, 2022, 2023
supérieurs ou égale 35 000 000.00 DA TTC visé par les services concernées.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de :
LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE RELIZANE, SISE A : CITE INTISSAR - RELIZANE.
Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer le dossier de soumission.

L'offre comprendra toutes les pièces et documents qui seront mis dans trois (03) enveloppes distinctes
cachetées et fermées, qui porteront la mention selon le contenu : la première contiendra dossier de
candidature -offre technique, et l'offre financière. Le tout sera mis dans une même enveloppe cachetée et
fermée dite " enveloppe intérieure ". Portant la mention : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offre n 05/2025 -objet de l'appel d'offre.

ENTRETIEN DES CHEMINS DE WILAYA
BUDGET SUPLEMENTAIRE DE WILAYA 2024
PROGRAMME :22/2024
Projet: ENTRETIEN DU CW16 SUR 02 KM

1-Le dossier de candidature contient :

Nº	PIECES DEMENDES
10	Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée (selon modèle).
0Z	Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée (selon modèle)
03	Les statuts pour les sociétés (EURL, SNC, SARI, SPA) ; -
04	Les documents relatif's aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'emreprise
05	Attestation de mise à jour auprès de la (CNAS, CASNOS, CACOBATH) récent valide. (en cours validité - à la date d'ouverture).
06	Copie de certificat de qualification et de classification activité principale Travaux Publics catégorie SIX (06) ou plus, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
07	Une copie de registre de commerce électronique. -
08	Numéro d'identification fiscale (NIF). -
09	Extrait de rôle en cours validité à la date d'ouverture apuré joint avec engagement de paiement des dates + calendrier de paiement le cas échéant.
10	Références professionnelles de l'entreprise délivrées par dos maîtres d'ouvrage.( Ayant réalisé au moins un projet moutier ou plus dont les quantités cumulées de : Travaux d'eurobé GB et BB supérieures ou égales à 5 000 T, doit être justifié par l'attestation de bonne Exécution délivrée par Le service contractaut.
11	Les bilans des trois dernières années 2021-2022-2023 visé par les services concernées. -
12	Attestation d'identification bancaire (RIB). -
13	Copie de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas - contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général do l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;
14	Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2022, pour les sociétés de droit algérien (EURL, - SNC, SARL, SPA). Pour les ANSEJ, ANGEM et CNAC dossier se limite à présenter un document de auprès de la banque ou de l'organisme financier compétent pour justifier de leur situation financière

## 2- Offre technique contient :

NO	PIECE DEMENDE
01	- Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée pour chaque lot.
02	- Les pièces justificatives pour les Moyens humains cité dans Mémoire Technique Justificatif: Pour les cadres: les diplômes+ affiliation CNAS individuel en cours validité à la date d'ouverture Pour les ouvriers : affiliation CNAS individuel en cours validité à la date d'ouverture
03	Moyens matériels : Justifiés par - pour le matériels roulants : les cartes grises + police d'assurance + contrôle technique en cours validité à la date d'ouverture. - pour le matériels non roulants : factures d'achat + PV de constat d'huissier de justice récent délai Inférieur à six (06) mois a compté de la date d'ouverture.
04	-La lettre d'engagement pour les moyens humains et matériels à mettre à la disposition du projet proposé (modèle joint en annexe du présent cahier des charges).
05	- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
06	- un planning respectant les délais d'exécution.
07	- Mémoire Technique Justificatif, dûment remplie, datée, signée (selon modèle ci-joint).
08	- P.V de visite du site (selon modèle ci-joint).

3-
L'offre financière contient

Nº	PIECE DEMENDE
01	La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire
oz	-Le bordereau dos prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire.
03	-Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant encher et griffe par le soumissionnaire.

La durée de préparation des offres est de 15 jours à compter de la 1ère parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.

.. Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la préparation des offres de 15
jours, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal le jour de dépôt des
offres est différé jusqu'au jour ouvrable suivant

\- l'heure limite de dépôt des offres : de 08 h 30 mn à 13 h 00 mn.

\- L'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 00 mn ..

\- Les soumissionnatres resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de
préparation des offres augmentée de (03) trois mois à compter de la date d'ouverture des plis

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis à la date et l'heure sus citées.