Entretien des chemins de wilaya

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET LES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE GUELMA
NIF : 0975240190474 21

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES
Nº44/DTP/2024 APRES L'ANNULATION

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Guelma, lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales après l'annulation pour : ENTRETIEN DES
CHEMINS DE WILAYA ANNEE 2025 :

LOT 02 : Entretien du CW123 du PK 19+000 au pk 33+000.
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Entreprises Nationales (publiques ou privées) titulaires d'un certificat de qualification et
classification professionnelle en cours de validité dans le domaine des travaux publics en activité
principale catégorie Quatre (4) ou plus, et ayant à son actif au moins une attestation de bonne
exécution délivrée par le maître de l'ouvrage portant travaux de routes sur RN ou CW, et
possédant un poste d'enrobé située dans un rayon inférieur ou égal à 100 km par rapport au lieu
du projet (justifie par un PV de constat selon model fourni en annexe). Ou poste d'enrobé mobile
située dans un rayon inférieur ou égal à 100 Km par rapport au lieu du projet justifié par un
engagement écrit par le soumissionnaire propriétaire du poste.

*Toute offre qui ne répond pas aux exigences suscitées, sera rejetée.
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la :
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, SERVICE DE L'ADMINISTRATION ET DES
MOYENS

BUREAU DES MARCHES PUBLICS, ROUTE DE L'UNIVERSITE -GUELMA-
Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivant :

1\) -LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

*- Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée et cachée par la personne
habilitée.

*- Une déclaration de probité dûment remplie, datée et signée et cachée par la personne habilitée.

\* \- Les statuts pour les sociétés.

\* \- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

*- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats des soumissionnaires.

*- Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en cour de validité dans
le domaine des travaux publics en activité principale catégorie Quatre (4) ou plus.

*- Capacités financières : les bilans des trois (3) dernières années et les références bancaires année
en cours.

-* Capacités techniques :

\* Liste des moyens matériels destinés au projet plus les pièces justificatifs (carte grise ou récépissé
ou carte de circulation en cours de validité pour le matériel roulant ou facture d'achat ou acte
vente notarié pour le matériel non roulant ou contrat notarié de location du matériels avec les
cartes grises).

\* Liste des moyens humains plus les pièces justificatives :

Pour l'encadrement :

\- Un diplôme d'ingénieur d'état ou master et plus dans le domaine des travaux publics ou génie
civile + attestation d'affiliation CNAS en cour de validité à la date d'ouverture des plis avec une
expérience professionnelle supérieur ou égale à de cinq (05) ans + attestation de travail délivrée
par l'employeur.

\- Un diplôme de technicien supérieur ou technicien ou Licence dans le domaine des travaux
publics ou génie civil ou Topographe attestation d'affiliation CNAS en cour de validité à la date
d'ouverture des plis avec une expérience professionnelle supérieur ou égale à trois (03) ans +
attestation de travail délivrée par l'employeur.

Pour les ouvriers :

\- Attestation d'affiliation CNAS pour chaque ouvrier en cour de validité à la date d'ouverture des
plis.

\- Liste des attestations de bonne exécution avec les pièces justificatives (attestation de bonne
exécution signée par le maître de l'ouvrage.

\- Les pièces justificatives des références professionnelles (les attestations de bonne exécution
délivrée par le maître de l'ouvrage).

2\) -L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

*- Une déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée par la personne habilitée.

*- un mémoire technique justificatif dûment rempli daté et signé et caché.

*- Planning des travaux daté et signé et caché.

*- Le cahier des charges doit être porté à la dernière page, la mention manuscrite "lu et accepté".

3\) -L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

*- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée.

*- Le bordereau des prix unitaires (BPÚ) dûment rempli, daté et signé.

*- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, daté et signé.

## 4) -DUREE DE PREPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à VINGT ET UN (21) JOURS à compter de la date de
la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public "BOMOP" la presse ou le portail des marchés publics.

## 5) -JOUR ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation
des offres.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13H30 mn du dernier jour de la durée de préparation
des offres.

N.B. : Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE GUELMA
ROUTE DE L'UNIVERSITE -GUELMA-

### 6) -JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique le dernier jour de la durée
de préparation des offres à QUATORZE HEURES (14H00 mn), (tous les candidats ou
soumissionnaires sont invités à assisté à la séance d'ouverture des plis)

L'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra à l'adresse suivante :
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE GUELMA
ROUTE DE L'UNIVERSITE -GUELMA-

7\) -DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Les offres seront valables pendant une période égale à la durée de préparation des offres
augmentée de trois (03) mois à compté du jour suivant de la date de dépôt des offres.

Le dossier de candidature et l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, le nom du projet, le numéro et
l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique",
"offre financière", selon le cas.

Ces enveloppes sont misent dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention :

"à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres"
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº44/DTP/2024
après l'annulation
Entretien des chemins de wilaya année 2025
LOT 02 : Entretien du CW123 du PK 19+000 au pk 33+000.

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