Entretien des chemins de wilayas sur 17.5 km

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES DE BASE NIF : 408015000004074

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 01 /2025.

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Oum El Bouaghi lance un avis d'appel d'offres pour la réalisation:
Opération : Entretien des chemins de wilayas sur 17.5 km (tranche 2020)

Lot: Réalisation des ouvrages busés sur CW 02 au pk :30+900 et pk : 30+600 et sur CW03 au pk :78+500
et pk : 79+500

ARTICLE 02 : CONDITIONS D'ELIGIBILITE

\- Le présent Appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales s'adresse aux entreprises
/groupements suivantes :

A-1 : un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorieTrois (03) et plus (activité
principale Travaux Publics) ;

A-2 : avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années un projet de réalisation ou entretien des ouvrages
d'art ou des ouvrages busés sur les Routes Nationales et/ou Chemins de Wilaya et/ou Chemins communaux.

NB : - les projets (Les références professionnelles)doivent être justifiés par des attestations de bonne
exécution délivrées par les Maîtres d'ouvrages

Pour les groupements d'entreprises :

Le présent appel d'offres est destiné à toutes les entreprises ou groupement d'entreprises nationales :
b- un certificat de qualification et de classification professionnels

b-1:le chef de fil doit posséder la catégorie Trois (03) et plus activité principale Travaux Publics ;

b-2:les membres du groupement devront aussi avoir la catégorie Trois (03) et plus activité principale Travaux Publics ;
c- projets " durant les dix (10) dernières années "

Ayant déjà réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un projet (conformément à l'article A-2)

Retrait du Dossier d'Appel d'offres (D.A.O) : Le dossier d'appel d'offres peut être retiré à partir de la date de la
première parution du présent avis dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux de l'adresse suivante :

Direction des Travaux Publics / Bureau des Marchés Publics 1ere Etage

\- Nouvelle cité administrative - Oum El-Bouaghi.

Dépôt des offres

\- Le dépôt des offres est prévu le dernier jour de la préparation des offres entre 08 h 00 et 11 h 00.

\- Les offres (Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière) sontinsérées dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme (enveloppe extérieur), comportant la mention :

À Monsieur le Directeur des Travaux Publics
De la Wilaya d'Oum El Bouaghinouvelle cité administrative

AVIS d'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 01/2025
Opération : Entretien des chemins de wilayas sur 17.5 km (tranche 2020)

Lot: Réalisation des ouvrages busés sur CW 02 au pk :30+900 et pk : 30+600 et
SurCW03 au pk :78+500 et pk : 79+500
« à n'ouvrir que par la commission d'ouverturedes plis et d'évaluation des offres».

## CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

### 1* DOSSIER DE CANDIDATURE :

1 - une déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

2 - une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

3 - les statuts pour les sociétés ;

4 - les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles :

\- un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie
Trois (03)et plus (activité principale Travaux Publics) ;

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.

Les bilans fiscaux de l'entreprise des trois (03) dernières années certifiées par un commissaire au compte et visé
par les services des impôts 2021 ,2022 , 2023

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

6- Attestations de mise à jour (CNAS - CASNOS - CACOBATH) en cours de validité ;

7- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date
d'ouverture des plis ; porte la mention non inscrit à la liste des fraudeurs

8- Une copie du registre de commerce électronique;

9- Copie de l'attestation du dépôt légal des Comptes Socialesde l'année 2023, pour les Sociétés ( SPA , EURL,
SARL ,SNC , SCS par actions ).

10-Référence bancaires ( RIB + Solvabilité ) ;

11-Le Numéro d'identification fiscale (NIF);

12- Le Numéro d'identification statistique (NIS) ;

13-Les références professionnelles antérieures (attestations de bonne exécution) fournies par les maîtres de
l'ouvrage.(Projets réalisés durant les dix (10) dernières années) ;

14-Liste des moyens matériels à engager pour le projet :

-Matériels roulants avec justifications (copies) carte grise / récépissé de dépôt en cours de validité - Police d'assurance.

-Matériels fixe justifié par un P.V d'huissier de justice récent année en cours 2025 ;

15-Liste des moyens humains des responsables chargés de l'exécution du projet avec justifications (diplômes,
l'affiliation à la CNAS en cours de validité).

## 2- Offre Technique :

1- La déclaration à souscrire signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges ;

2- Un mémoire technique justificatif conformément à l'article 78 du D.P 15/247 (voir annexe 01) ;

3- Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la mention
manuscrite « lu et accepté ».

4- Le phasage et le planning prévisionnel d'exécution en fonction des travaux établi en fonction du délai
proposé, signé et cacheté.

## 3 Offre Financière :

1- Lettre de soumission, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

2 Le bordereau des prix unitaires(BPU) , en chiffres et en lettres en Hors Taxes, remplis, signés, cacheté
et paraphés.

3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE), remplis, signés, cacheté et paraphés.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à partir de la première parution de cet avis dans
les quotidiens nationaux ou le BOMOP,

N.B :Si le jour prévue pour le dépôt des offres ce coïncide avec un jour fériés , Le dépôt des offres sera
entre 08 h 00 et 11 h 00 du premier jour ouvrable

L'ouverture des plis : L'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en séance publique qui se
tiendra le dernier jour de préparation des offres à 11 h 00 au siège de la direction des travaux publics .

Validité des offres:Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 Jours +délais
de préparation des offresà compter de la date de dépôt des offres.

\- Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister à la séance d'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 16 / 01 / 2025