Entretien des espaces forestiers

---

وزارة الفلاحة والتنمية الريفية.
المديرية العامة للغابات.
محافظة الغايات لولاية وهران

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE




## AVIS D APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES

La conservation des forêts de la wilaya d'Oranlance un avis d'appel d'offres national ouvert avec capacités
minimales pour la réalisation des travaux :

ENTRETIEN DES ESPACES FORESTIERS AU NIVEAU DES
RESIDENCES OFFICIELLES CAP LINDLES

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges
auprès de la :conservation des forêts de la wilaya d'Oran.

Action	Commune	Lieux dits	Lot Nº	Dénomination des travaux	Volume
ENTRETIEN DES ESPACES FORESTIERS AUX NIVEAU DES RESIDENCES OFFICIELLES	El Ançor	Cap Lindles	02	Réalisation d'une clôture en Zimmerman	5000 MI

### ADRESSE : 01 RUE CHAHID CHIB TAIB FRANGE MARITIME-EL MANZEH, ORAN

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et «offre
financière».

Le dossier comprendra le nombre de document suivant :

I - Dossier de candidature

-Pour les entreprises :

› Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée.

\> La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.

\> Qualification en : travaux publics ou bâtiment activité principale catégorie deux (02) et plus et ayant un
registre de commerce « travaux forestiers » code 101.103.

\> Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec
échéancier de paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH)

\> Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL)

\> Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2021 pour les personnes morales.

\> Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cacheté.

\> Les références professionnelles (uniquement des attestations de bonne exécution) fournies par les maîtres
de l'ouvrage.

› Copies des bilans financiers visées par les services des impôts des trois dernières années

› Le chiffre d'affaire justifié par les bilans financiers des trois dernières années.

› La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet accompagnés par des copies des pièces
justificatives d'appartenance : carte grise avec assurances valides, factures d'achat en cours de validité, pv
d'huissier de justice.

\> Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.

\> Liste des moyens humains déclarés à la CNAS justifié par :

*Un état de mouvement de salariés trimestriel ou annuel, justifiant l'existence du personnel en question.

\* La mise à jour CNAS

*Ou attestations d'affiliation des salariés établies durant l'année de la soumission.

II- L'offre technique contient :

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

· Mémoire technique dûment remplie, datée, signée et cacheté.

· L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.

· Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée
portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

· PV de visite du site

III - l'offre financière

· La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

· Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.

· Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.

## - ELIGIBILITE DES CANDIDATS

1/ - Entreprise qualifiée en : travaux publics ou bâtiment, principale en cours de validité catégorie deux (II) et
plus avec registre de commerce « travaux forestiers » code101-103

Un chiffre d'affaire des moyennes des trois dernières années égal ou supérieur à : 10.000.000,00 Da
Pour le lot nº 02.

. Bilans financiers.

· Ayant réalisé au minimum un (01) projet uniquement pour les travaux :

· Lot Nº 02 : Réalisation de tous types de clôture (01 projet), justifiée par une attestation de bonne
exécution délivrée par le maitre d'ouvrage publique.

L'enveloppe extérieure portera la seule mention

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES

AVIS D'APPEL
D'OFFRES Nº 04/2025 OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES

ENTRETIEN DES ESPACES FORESTIERS AU NIVEAU DES
RESIDENCES OFFICIELLES CAP LINDLES

Elle sera adressée à la conservation des forêts de la Wilaya d'Oran

Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres
sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La validité de l'offre est égale à la période de préparation des offres 105 jours à compter du dernier jour
correspondant à la durée de préparation des offres.

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la conservation des forêts de la Wilaya d'Oran, le
même jour de dépôt des offres à partir de 13 h :00 mn en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y
assister.

LE CONSERVATEUR