Entretien des espaces forestiers

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES

La conservation des forêts de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec capacités
minimales pour la réalisation des travaux :

## ENTRETIEN DES ESPACES FORESTIERS AU NIVEAU DES RESIDENCES OFFICIELLES CAP LINDLES

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges
auprès de la :conservation des forêts de la wilaya d'Oran.

## ADRESSE : 01 RUE CHAHID CHIB TAIB FRANGE MARITIME -EL MANZEH, ORAN

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et «offre
financière».

Le dossier comprendra le nombre de document suivant :

I - Dossier de candidature

1- Déclaration de candidature ; remplie datée et signée ;

Dans la déclaration de candidature, le candidat ou le soumissionnaire atteste qu'il :

n'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés Publics conformément aux dispositions des
articles 75 et 89 du présent décret :

\* n'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte
la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier
judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du
gérant ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société ;

· est en règle avec ses obligations fiscales. parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés
et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de hydraulique, le cas
échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie :

\+ est inscrit au registre de commerce électronique code 101-103:

a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;

détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises
étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

2\. Une déclaration de probité ; remplie datée et signée ;

3- Les statuts pour les sociétés ;

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant.
des sous-traitants :

A/ Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification en cours de validité catégorie 02
et plus et, activité principale ou secondaire : travaux publics pour le lot Nº 01 et catégorie 01 et plus , activité
principale ou secondaire : travaux publics pour le lot Nº 02, 03 et 04

B/ Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans des trois (03) derniers années ou C20
délivré et visé par les services des impôts et les références bancaires

C/ Capacités techniques :

Moyens humains : la liste nominative du personnel d'encadrement avec attestation d'affiliation CNAS en
cours de validité et diplômes. Le nombre d'effectifs de main d'œuvre à utiliser par catégorie et par corps de
travaux avec attestation d'affiliation CNAS en cours de validité

Moyens matériels : Pour le matériel, joindre la liste des matériels et engins à utiliser pour le projet justifier par
(la copie de cartes grises avec assurances en cours de validité) pour le matériel roulant et (les facture + et un PV
d'inventaire visé par l'huissier année 2025-2026) pour le matériel non roulant

NB : le matériel non justific par ces documents ne sera pas pris en considération.

Référence professionnelles : Attestations de bonne exécution délivrées par des services contractants publics

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementations des marchés
publics et délégation du service public ; les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration
de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de cinq
05 jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution
provisoire du marché par les documents suivantes :

1 - Copie du registre de commerce électronique

2- Mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH en cours de validité

3- Extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de inscrit au fichier national
des fraudeurs

4- Extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur général de l'entreprise datant moins de
trois (03) mois

5- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de la dernière année (n-1)

6- Copie de numéro d'identification fiscale « NIF »

2-L'offre technique comprendra

1\. Une déclaration à souscrire remplie datée et signée :

2\. un mémoire technique justificatif (voir annexe)

3\. Un planning détaillé des travaux.

4\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite (lu et accepté)

3-L'offre financière comprendre :

1\. la lettre de soumission remplis daté et signé ;

2\. le bordereau des prix unitaires (BPU) remplis daté et signé ;

3\. le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplis daté et signé ;

Le service contractant peut, en fonction de l'objet du marché et son montant, demander dans l'offre financière.
les documents suivants :

· Le sous détail des prix unitaires (SDPU)

· Le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED)

. ELIGIBILITE DES CANDIDATS

· POUR LESENTREPRISES :

1/ - Entreprise qualifiée en : travaux publics, principale ou secondaire en cours de validité catégorie Deux (II)
et plus pour le lot Nº01 et catégorie une (I) et plus pour les lots Nº 02, 03 et 04. avec registre de commerce
« travaux forestiers » code 101-103

· Un chiffre d'affaire des moyennes des trois dernières années égal ou supérieur à : 12.000.000,00 Da pour
le lot nº 01 , 1.350.000,00 Da Pour le lot nº 02, 600.000,00 Da Pour le lot nº 03 et 2.088.000,00 Da
Pour le lot nº 04 justifiés par les bilans des trois (03) derniers années et ou C20 délivré et visé par les
services des impôts .

· Ayant réalisé au minimum un (01) projet uniquement pour les travaux _Aménagement ou ouverture de
piste forestière (01 projet) pour le lot nº01 ; Aménagement ou ouverture de tranchées parc feux (01 projet)
pour le lot nº02. Repeuplement ou reboisement (01 projet) pour le lot nº03 et assainissement d'une forêt
(01 projet) pour le lot nº04 justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre
d'ouvrage publique.

· Les moyens humains et matériels servant déjà à d'autres projets en cours d'exécution ne seront pas
comptabilisés pour ce projet.

· Les mêmes conditions d'éligibilité sont appliquées au groupement

L'enveloppe extérieure portera la seule mention

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET
D'EVALUATION DES OFFRES
AVIS D'APPEL
D'OFFRES Nº 03/2026 OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES

ENTRETIEN DES ESPACES FORESTIERS AU NIVEAU DES
RESIDENCES OFFICIELLES CAP LINDLES

Elle sera adressée à la conservation des forêts de la Wilaya d'Oran

Le délai de préparation des offres est fixé à 21 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres
sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La validité de l'offre est égale à la période de préparation des offres 111 jours à compter du dernier jour
correspondant à la durée de préparation des offres.

Le dépôt des offres se fera entre 08 :00 H et 11 H L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la
conservation des forêts de la Wilaya d'Oran, le même jour de dépôt des offres à partir de 11 h :15 mn en
présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister.

LE CONSERVATEUR