Entretien des foggaras a travers les ksours

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# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº. 4.Q. /2024

NIF : 099001019033631

Intilulé de l'Opération : ENTRETIEN DES FOGGARAS A TRAVERS LES KSOURS DE LA
WILAYA D'ADRAR.

Dans le cadre de l'opération de ENTRETIEN DES FOGGARAS A TRAVERS LES KSOURS DE LA WILAYA D'ADRAR.
la direction de l'hydraulique de la Wilaya d'Adrar lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales en vue
de réalisation des lots suivant:

Intitulé de Projet :
ENTRETIEN DE FOGGARA DE

LOTS	FOGGARAS	COMMUNE
1	Association de foggara de Ksar Ouled Lhadj	ZAOUIET KOUNTA
2	Bouziane-Eldjadida	FENOUGHIL
3	Hadj Toudoumay	FENOUGHIL
4	Tamlalt- Aadouch	BOUDA
5	Mouloud - Abenkour	INZEGMIRE-TAMENTIT
6	Othmane ben Aissa	TSSABIT

Les soumissionnaires ayant rempli les conditions d'éligibilités suivantes:

## I- POUR LES LOTS DE 01 à 03 :

01\. 01- Avoir un Certificat de qualification en cours de validité en
hydraulique (activité principale) catégorie Trois (III) ou plus Avec code
forage 34-303 .

02- Avoir réalisé un projet similaire justifie par attestation de bonne
exécution

-(Réalisation d'un forage).

## II- POUR LES LOTS DE 04 à 06

01- Avoir un Certificat de qualification en cours de validité en hydraulique
(activité principale) catégorie Trois (III) ou plus.

02-Avoir réalisé un projet similaire REHABILITATION OU ENTRETIEN DES
FOGGARAS justifie par attestations de bonne exécution.

Les soumissionnaires intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des ressources en eau de la wilaya
d'Adrar (bureau des marchés), Tél : 049/36-46-23 Fax :049/36-46-22 .

Les soumissionnaires doivent joindre à leurs offres les documents exigés par la réglementation en vigueur en trois (03)
enveloppes :

### 10.1 Le dossier de candidature

Le dossier de candidature contient :

1\. La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée et datée;

2\. La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signéeet datée;

3\. Les statuts, en cas de société ;

4\. L'état de renseignements établi conformément au modèle joint au dossier de candidature ;

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire ;

6\. Le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité qui doit être en Hydraulique catégorie 03Activité
principale.

7\. Les bilans financiers de l'entreprise pour les 03 dernières années certifiés par un commissaire aux comptes (et visés par les
services des impôts) ou attestation d'activité C20 ;

8\. Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB.

9\. La liste des moyens humains dont dispose l'entreprise,

10.La liste des moyens matériels dont dispose l'entreprise.

11.Les références professionnelles; justifiécs par les attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants ou un
opérateur public économique.

NB : Conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation du marché public et des délégations de service public, les documents suivants :

a) Le casier judiciaire, date de moins de trois (3) mois, du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant
ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société;

b) Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier portant la mention « inscrit
ou non inscrit sur la liste des fraudeurs », Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) de l'entreprise;

c) L'extrait du registre de commerce;

d) L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les entreprises agissant en société ;

e) Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) de l'entreprise ;

Documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature et ne seront exigés que de l'attributaire du
marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant
la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des
informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant
reprend la procédure d'attribution du marché.

Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché sont
erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

### 10-2 : L'offre technique

L'offre technique contient :

2\. La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée et datée chaque lot à part;

3\. Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des travaux selon le modèle
annexé.

4\. Le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé pour chaque lot à part ;.

5\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite " lu et accepté " ;

6\. Les moyens matériels justifiés par les cartes grises pour le matériel soumis à immatriculation accompagnés de leurs contrats
d'assurances valides et pour le matériel non roulant doit être justifié par des factures d'achat + PV du huissier de justice année en
cours, en cas de location le matériel doit être justifie par un contrat de location et pièce justificatif : ce contrat de location devra
être notarié pour l'entreprise attributaire et en cas de leasing le matériel doit être aussi justifie par un contrat de leasing et carte
grise gagée.

7\. Les moyens humains à déployer, justifiés par des diplômes, CV, attestations de travail et attestations d'affiliation CNAS.

### 10-3 : L'offre financière

L'offre financière contient :

\- La lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée et datée pour chaque lots à part ;.

\- Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, cacheté et daté pour chaque lots à part ;.

· Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé, cacheté et daté pour chaque lots.à part ;.

L'ensemble des pièces énumérées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3ème enveloppe, Cachetée sur laquelle seront
portées les mentions, ci-après :

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº
40
/ 2024.

" Offre Financière ".

Les trois enveloppes seront introduites dans une enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions :

« AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº
/2024 >>

## Opération

### ENTRETIEN DES FOGGARAS A TRAVERS LES KSOURS DE LA WILAYA D'ADRAR.

Les offres seront déposées au bureau du secrétariat du service contractant à l'adresse ci- dessus.

A Monsieur :

Le directeur de l'hydraulique de la wilaya d'Adrar (secrétariat).
Route de l'ancien Aéroport - Adrar
Tél 049/36/46/23 Fax 049/36-46-22.

Le délai de préparation des offres est fixé à quine (15) jours à compter du premier jour de la publication de l'avis d'appel d'offres aux
deux quotidiens nationaux et/ou au bulletin officiel de l'opérateur public (BOMOP).

La date et l'heur limite du dépôt des offres est fixé au quinzième (15 éme) jour de la durée de préparation des offres du 08h :00 matin
au midi (12h00).

Ouverture des offres technique, de candidature et financière :

L'ouverture des plis se déroulera en séance publique au siège de la direction des ressources en eau de la wilaya d'Adrar (salle de
réunion) au même jour du dépôt des offres à 14h : 00, si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos légal, l'ouverture aura
lieu le jour ouvrable qui suit à la même heure.

Cet avis sera considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis techniques et
financiers.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours en plus de la durée de préparation des offres à
compter de la lère publication de l'avis dans la presse sur deux quotidiens nationaux et BOMOP.

Le Directeur

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 31 - 12 - 2024

ANEP : 2416041511