Entretien des routes nationales

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La direction des travaux publics de la Wilaya de Relizane, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux
concernant le projet :

# Opération : Entretien des Routes Nationales - Exercice 2022-

Projet : Entretien de la RN23 du pk 63+000 au pk 64+100 sur 1.1 km

Capacités minimalen exinte :

Conformément à l'article 17 de la loi nº12-23 et les articles 36, 37, 38,39 de la même loi et l'article 44 dir
décret présidentiel Nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service publics.ne peuvent soumissionner pour ces travaux seuls les entreprises qui répondent
aux conditions minimales d'éligibilité à savoir :

L'appel d'ofres faisant l'objet du présent cahier des charges est réservé uniquement aux entreprises et de droit
Algérien remplissant les conditions minimales d'éligibilités suivantes :

1/ Capacités Profontonnelles :

L'entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie
CINQ (05) ou plus, activité principale « Travaux Publics», en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

## 2/ Capacités techniques :

· Ayant réalisé au moins un projet routier ou plus idlout les quantités cumulées de :
Travaux d'enrobé GB +BB supérieures ou égales à 4 000 T +Travaux de rechargement en GNIT_ supérieures ou
égales à 2000 m3 doit être justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par Le service contractant.

\- Centrale d'enrobé dans ume distance de 100km par rapport au lieu du projet.

Le lleu d'installation du Centrale d'enrobé doit être Indiqué dans le dossier de soumission Justiter
par PV de constat d'huissier de Justice (délai Inférieur à Stx (06] mois à la date d'ouverture).

3/Capacités financière :

Les entreprises ayant su moins d'un chiffre d'affaire moyen des 03 dernières 2023,2023,2024 ou 2021, 2022,2823
supérieurs ou égale 50 000 000.00 DA TTC visé par les organismes concernés (service des impôts- comptable agrée)
NB : Les entreprises crée nouvellement (moins de trois -03- ans), le moyen de chiffre d'affaires des années
d'activité sera prendre en considération, pour les entreprises débutantes (une année d'activité) io chiffre d'affaire
de cette dernières sera prendre comme référence.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès de : LA DIRECTION
DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE RELIZANE, SISE A : CITE INTISSAR - RELIZANE.

\- Seules les personnes dûment mandatées par l'entreprise peuvent retirer le dossier de soumission.

L'offre comprendra toutes les pièces et documents qui seront mis dans trois (03) enveloppes distinctes cachetées et
fermées, qui porteront la mention selon le contenu : la première contiendra dossier de candidature -offre technique, et
l'offre financière. Le tout sera mis dans une même enveloppe cachetée ot formade dite " enveloppe intérieure ". Portant la
mention : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offre n
/2025 -objet de l'appel d'offre.

Opération : Entretien des Routes Nationales-Exercice 2022-
Projet : Entretien de la RNZ3 du pk 63+000 au pk 64+100 sur 1.1km

1-Le dossier de candidature contient :

Nº	PIECES DEMENDES
01	· Une déclaration de candidature dûment remplia, datée, signée (selon modólo).
02	- Une déclaration de probíté dûment remplie, datéo, sigaće (selon modèle)
03	- Les statuts pour les sociétés (EURL, SNC, SARL, SPA);
04	- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
05	- Attestation de mise à jour auprès de la (CNAS, CASNOS, CACOBATH) récent valide. (en cours de validité a la date d'ouverture).
06	- Copie de certificat de qualification et de classification activité principale Travaux Publics catégorie 05 ou plusa, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
07	- Une copie de registre de commerce électronique.
08	- Numéro d'identification fiscale (NIF).
09	- Extrait de rôle apuré joint avec engagement de paiement des dates + calendrier de paiement le cas échéant,

10	Références professionnelles de l'entreprise délivrées par des maîtres d'ouvrage.( Ayant réalisé au moins un projet routier ou plus dont les quantités oumu)dos de : Travaux d'enrobé GB +BIB supérieures ou égales à 4 000 T.+Travaux de rechargement en GMT supérieures ou égales à 2000 mr2 doit être Justifié par une attestation de bonne Exécution délivrée par Le service contractant.
11	· Les bilans des trois dernières années 2022-2023-2024 vlad par lau organismes compétentes.
12	· Attestation d'identification bancaire (RIB).
13	- Copie de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire, Le casier judiciaire concerne le soumissionmaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l'entreprise laraqu'il s'agit d'une société ;
14	- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux axée 2024, pour les sociétés de droit algérien (EURL, SNC, SARL, SPA).

2- Offre technique contient :

Nº	PIECE DEMENDE
01	· Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée pour chaque lot.
02	- Les pièces justificatives pour les Moyens humains clté dans Mémoire Technique Justificatif: Pour les cadres : par les diplômes+ affiliation CNAS individuel + attestation de travail. Pour les ouvriers : par affiliation CNAS individuel + attestation de travail.
03	Moyens matériels : Justifica par · pour le matériel roulent : les cartes grises + police d'assurance + contrôle technique. - pour le matériel non roulant : factures d'achat + PV de constat d'huissier de justice récent délai inférieur À six (06) mola à la date d'ouverture.
04	- Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite a lu et accepté a.
05	- un planning respectant les délais d'exécution.
06	- Mémoire Technique Justificatif, dûment remplie, datée, signée (selon modèle ci-joint).
07	- P. V de visite du site (selon modèle ci-joint).

## 3-L'ofire fossefire contient

·La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire

-Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachot et griffe par le soumissionnaire ;
-Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet at griffe par le soumissionnaire ;

\- La durée de préparation des offres est de Quinze 15 Jours à compter de la 1ª ** parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.

\- Le jour de dépôt des ofres correspond au dernier jour de la préparation des offres, si ce jour
coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est différé
jusqu'au jour ouvrable suivant

\- L'heure limite de dépôt des offres : de 08 h 00 mn a 13 h 00 mm,

\- L'ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 00 mm .

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de
préparation des offres augmentée de (03) trois mois à compter de la date d'ouverture des plis

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis à la date et l'heure sus
citées.




Jeunesse d'Algérie