Première mise en demeure avant résiliation : signalisation verticale RN20, lot 05, quatre portiques et quatre potences

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE GUELMA
Première Mise en Demeure avant la résiliation du Marché
Désignation et adresse du service contractant
- Service contractant : Direction des Travaux publics
- Adresse : Route de l'université « cité Administratif»
Désignation et Adresse du partenaire cocontractant :
- Partenaire cocontractant : ESR Kouadri Mebarek - Sétif
- Adresse : 09 Rue Kerkour Diab Cité Tlidjane - Sétif-
Désignation et références du contrat :
- Objet du marché : Entretien des routes nationales (tranche 2026) entretien périodique en lots séparés : Lot nº05 : Fourniture et pose de la signalisation verticale :
*(04) portiques sur RN 20 au PK48+000 et PK52+100 et PK79+000 et PK79+600
*(04) potences sur RN 20 au PK 64+800 et PK65+300 et PK67+000 et PK67+600
- Nº et date du marché : marché Nº15/2026 du 04/07/2026.
-Visa du contrôleur financier : Visa Nº 510 du 28/06/2026.
- Vu la première mise en demeure interne adressé à l'entreprise en date du 30/07/2026 sous le Nº 2758/DTP/2026 qui comprend l'invitation de l'entreprise à entamer les travaux objet du marché dans un délai maximum n'excédant pas 48 heures.
- Vu la deuxième mise en demeure interne adressé à l'entreprise en date du 27/08/2026 sous le Nº 6044/DTP/2026 qui comprend l'invitation de l'entreprise à entamer les travaux objet du marché dans un délai maximum n'excédant pas 48 heures.
En conséquence, l'entreprise ESR Kouadri Mebarek - Sétif- titulaire du marché susmentionné , n'a pas procédé au démarrage des travaux de signalisation verticale faisant l'objet du marché et n'a fourni aucune excuse pour cela une première mise en demeure est dressée à l'encontre de l'entreprise pour démarrer les travaux et par conséquent rattrapé le retard considérable enregistré dans l'exécution de ce projet , et ce dans un délais de 48 heures à compter de la date de la première publication de cet mise en demeure dans les journaux nationaux ou dans le bulletin officiel des marchés publics de l'opérateur public pour se conformer à toutes les instructions.
Faute de quoi, le service contractant procédera, unilatéralement à la résiliation du marché et ce conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public .
- ANEP : 2623006421 -
Le Jour d'Algerie - Nº 6851 - Mardi 22 septembre 2026

Note sur les sources : pour le même avis ANEP 2623006421, Le Jour d’Algérie du 22 septembre imprime 48 heures depuis la première publication, tandis que الغد الجزائري du 23 septembre imprime 24 heures. Ces durées sont conservées dans leurs sources. La date de fin du 24 septembre 2026 à 08h00 correspond aux 48 heures de la version française depuis la première parution du 22 septembre.