Entretien des routes nationales

---

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة الأشغال العمومية والمنشآت القاعدية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
CODE NIF :408015000022082

مديرية الأشغال العمومية
لولاية سيدي بلعباس

AVIS D'APPEL

# D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La direction des Travaux Publics de la wilaya de Sidi Bel Abbés lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec
capacités minimales pour :

Entretien des Routes Nationales -Exercice 2025-

1/ENTRETIEN PERIODIQUE (travaux à l'entreprise)
TRAVAUX SUR OA

LOT Nº02 : Entretien d'un Ouvrage d'Art sur RN 13 au Pk 135+350

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès
de la : Direction des travaux publics.

Adresse : 01 Carrefour des Amarmas Sidi Bel Abbés
Bureau : des marchés

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ,qui sont insérés dans
des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».

Conditions d'éligibilité le soumissionnaire doit présenter les documents justificatifs exigés à l'article 04 du
cahier des charges (soumissionnaires admis à concourir) à savoir :

1\. Du certificat de qualification et classification de l'entreprise en cours de validité, activité principale Travaux Publics
pour catégorie 03 et plus pour le Lot Nº02.

2\. Les références professionnelles :

\- LOT Nº02 : « UNE (01) Attestation de bonne exécution comportant les travaux d'entretien d'un OA réalisés
durant les dix (10) dernières années fournies par les maîtres de l'ouvrage publics

3\. Ayant un chiffre d'affaire de

· LOT N°02 : 13 millions de dinars (la moyenne des 03 dernières années accompagné du C20).

Le dossier comprendra le nombre de document suivant :

L-Dossier de candidature

1-Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cachetée.

2-La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cachetée.

3-Copie du certificat de qualification et classification de l'entreprise en cours de validité, activité principale Travaux Publics
catégorie 03 et plus le Lot Nº02.

4-Copie du dossier fiscal et parafiacal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec échéancier de
paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valide à la date de l'ouverture des plis.

5-Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).

6- Copie de l'extrait de casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité

7- Copie du registre de commerce électronique en cours de validité légalisé par le CNRC territorialement compétent

8- Copie de planning prévisionnel des travaux signé et cacheté.

9- Les références professionnelles fournies par les maîtres de l'ouvrage réalisés durant les dix (10) dernières années.

10- Copies des bilans financiers visées par les services des impôts et les chiffres d'affaire de l'entreprise des trois dernières
années (2021, 2022,2023 ou éventuellement 2024) et le C20

11- Les comptes sociaux 2023.

12- La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet doivent comprendre :

· Renseignements concernant la nature du matériel à mettre en œuvre dans le projet, son âge, ces performances

· Le soumissionnaire doit indiquer, dans son dossier de soumission, le lieu de stationnement de ce matériel, au moment
de la soumission pour une éventuelle vérification.

· Le matériel roulant proposé doit être appuyé par des cartes grises lisibles justifiant la propriété du matériel
accompagnées d'attestation d'assurance en cours de validité.

· Les factures pro-formats ne seront pas prises en compte.

· Le matérici non roulant doit être justifié par un PV d'expertise établi par un expert agrée datée l'année de la
soumission,

· Le matériel roulant acquis après l'établissement du PV d'expertise peut être justifié par les factures d'achat
13.La liste minimale du personnel à engager doit contenir au minimum :

L'état du personnel d'encadrement doit être obligatoirement signé par l'entreprise et accompagnés des
☒

Diplômes (Photocopies) et des CV justifié par l'affiliation individuelle du trimestre correspondant à l'avis d'appel d'offre
et la déclaration annuelle 2024 ou mensuelle correspondant à l'avis d'appel d'offre ou trimestrielle correspondant l'avis
d'appel d'offre 2025.

Le contractant peut à tout moment demander au sonmissionnaire retemi les originaux des documents
Présentés pour vérification :
☒

· Pour le profil : le diplôme

· Pour l'expérience : Ancienneté du diplôme.

14\. Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.

Il-L'offre technique contient :

01\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

02\. L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.

03\. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant à
la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

04\. Le mémoire technique justificatif dument rempli, signó et paraphé.

## III-l'effe financière

01\. La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

02\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.

03\. Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté.

04\. Planning des travaux

L'enveloppe extérieure portera la seule mention

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES
OFFRES

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES
Entretien des Routes Nationales -Exercice 2025-

L/ENTRETIEN PERIODIQUE (travaux à l'entreprise)
TRAVAUX SUR OA

LOT Nº02 : Entretien d'un Ouvrage d'Art sur RN 13 au Pk 135+350

Elle sera adressée à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés

Le délai de préparation des offres est fixé à 21 jours à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres sur les
quotidiens nationaux ou le BOMOP à 13h : 30m.

La validité de l'offre est égale à la période de préparation des offres est de trois mois augmenté du délai de préparation des
offres à compter du dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres.

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sidi Bel
Abbés, le même jour de dépôt des offres à partir de 14 h. en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister.

LEDIRECTEUR

ANEP N° 2531011059

03 - 08 -2025

Jeunesse d'Algéria