Entretien des sections dégradées de route nationale

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE BATNA

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF): 408015000005078.

# Avis d'Appel d'offres Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº:24/2026

La Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence
de capacités minimales pour la réalisation des travaux de

Les entreprises intéressées par le présent avis et répondants aux conditions d'éligibilité suivants :
CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

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V Copie de certificat de qualification et classification en cours de validité activité principale travaux
publics, catégorie six (06 ) ou plus .

v finisseur justifiée par carte grise et une copie d'assurance obligatoire en cours de validité .
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peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, 04
RUE SAÏD SAHRAOUI.

Les offres doivent parvenir à l'adresse suivante: DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE
BATNA, 04 RUE SAID SAHRAOUI, sous enveloppe principale scellé ne comportant aucune inscription autre
que l'objet d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, le nom et l'adresse du service
contractant et la mention:

Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Nº:
/2026

OPERATION : Entretien des Routes nationales exercice 2020
Projet : Entretien des section dégradées sur RN 75 sur un linéaire de 0.4 kms (en deux sens)

## « A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres »

L'enveloppe principale contient TROIS (03) autres enveloppes scellées afférentes au dossier de candidature et
l'Offre technique et l'offre financière conformément à l'article Nº 06 de l'instruction aux soumissionnaires:
LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

Déclaration de candidature dûment rempli et signé et cacheté et datée.
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Déclaration de probité dûment rempli et signé et cacheté et datée.
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Statut de la société (SARL, EURL, ....... ) ou les modifications existantes.

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Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

A- Capacités professionnelles : Copie de certificat de qualification et classification en cours de validité
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activité principale travaux publics, catégorie 06 ou plus.

B-Capacités financières: Les chiffres d'affaires de l'entreprise pour les trois dernière années2023, 2024,2025
validées par un les services des impôts ou certificat de chiffre d'affaires visés par les services des impôts.

C-Capacités techniques: Liste des Moyens matériels:

› Le site de poste d'enrobage est approuvé par un PV de constat par l'huissier de justice ne dépasse
pas une année à la date d'ouverture des plis ( le poste d'enrobage doit être planté à une distance
inférieure ou égale à 100 kms)
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\> Pour le matériel roulant: Joindre obligatoirement les copies des cartes grises + les copies des
assurances et le contrôle technique seulement pour les camions et les voitures (en cours de validité).

\> Pour le matériel non roulant: Joindre un extrait du registre d'inventaire dument signé par un
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comptable agrée.

La liste de moyens humains: Joindre les Diplômes obligatoirement et affiliations CNAS (en cours de
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validité le jour de l'ouverture des plis )
Attestations de mise à jour pour: CNAS, CASNOS, CACOBATPH (en cours de validité).

Copie de L'attestation de dépôt des comptes sociaux (SARL, EURL, ........ ) année 2025
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Copie de registre du commerce électronique.
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Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et
valide à la date d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts portant la mention non
inscrit au fichier national des fraudeurs.

Numéro d'identification fiscale (NIF).
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L'OFFRE TECHNIQUE:

Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
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Instruction aux soumissionnaires dûment paraphée, signée et datée.
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Un mémoire technique.

Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », rempli
et signé.
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Planning prévisionnel des travaux signé, cacheté et daté.
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L'OFFRE FINANCIERE:

\- Lettre de soumission dûment remplie et signée.

\- Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé.

\- Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé.

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La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de Quatre vingt dix jours
à compter de la date de dépôt des offres, soit (90 + 15) JOURS.

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La durée de préparation des offres est de QUINZE (15) JOURS par référence à la date de sa première
publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail
des marchés publics, et les dispositions des articles2 et 3 de l'arrêtés ministériel conjoint Nº194 daté
le 09 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles les services contractants
procèdent à la publication à travers la presse électronique et Si ce jour coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres AVANT
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(10H00).

La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à (10H30).
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L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la
wilaya de BATNA, les soumissionnaires sont invités y assister.