ENTRETIEN DE LA ROUTE SUR 02 KM

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WILAYA DE RELIZANE
DAIRA DE ZEMMORA
COMMUNE DE ZEMMORA
NIF 098448125140619

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT avec exigence de capacités minimales Nº 13 / 2025
Le président de l'APC par intérim de la commune de zemmora lancé Un avis d'appel d'offre national ouvert avec
exigence de capacités minimales
صيانة الطريق البلدي الرابط الطريق الوطني رقم 23 الى دوار المصابحية
مرورا بدوار البرانسية على مسافة 02 كلم بلدية زمورة
ENTRETIEN DU CC RELIANT RN 23 AU DOUAR EL MSABHIA PASSANT
PAR DOUAR EL BRANSSIA SUR 02 KMS COMMUNE DE ZEMMORA

Le cahier des charges sera retire auprès lien électronique dans la page officielle de la commune de zemmora Les offres doivent lire
composées de:

1/ LE DOSSIER DE CANDIDATEURE CONTIENT :

\- la déclaration de candidature dument rempli , signé et paraphé ;

\- La déclaration de probité dument rempli , signé et paraphé

-Les statuts pour les sociétés ; SPA.SARL.SNC.EURL ..

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- Registre de Commerce elctronique.

\- Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale
Travaux Publics, catégorie quatre (04) et plus

\- Extrait de casier judiciaire en cours de validité.

\- relevé d'identité bancaire (RIB).

\- Attestation de mise à jour CNAS , CASNOS, CACOBATH en cours de validité .

-Extrait de rôle en cours de validité -apure ou accompagne d'un échéancier de paiement des créances

-Carte d'immatriculation fiscale.

\- Référence professionnelles justifiées par des Attestations de bonnes exécutions de projet similaire envergure signée par
les maîtres d'ouvrages

\- Les bilans financiers de l'entreprise des Trois (03) dernières années2022-2023-2024 (visés par les services des impôts
et certifiés par un commissaire aux comptes),

\- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024, pour les sociétés de droit algérien (EURL, SNC, SARL,
SPA).

2 : Offre technique contient :

-une déclaration à souscrire dument rempli ,signé et paraphé

-tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des -
marchés publics et des délégations de service public ;

-État du moyen humain à maître dans le projet (Justifier par diplômes et affiliation CNAS Et ATTESTATION
DE TRAVAIL)

-État des moyens matériels à mettre dans le projet on précise l'état et le nombre (dûment justifie par cartes
grises ou facture d'achat, carte jaune, récépissé & assurances).

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

-Délai et planning de réalisation

-Mémoire Technique Justificatif, dûment remplie, datée, signée (selon modèle ci-joint)

-P.V de visite du site (selon modèle ci-joint).

3: Offre financiére contient :

· La lettre soumission remplie, datée et signée,

· Bordereau des prix unitaires. rempli, daté et signé,

· Devis quantitatif et estimatif, rempli, daté et signé,

Les soumissions doivent étre établies dans trois enveloppes (dossier de candidateur offre technique et offre financier ) seront
mises à l'intérieur d'une enveloppe principale qui doit être anonyume et porte la mention Appel d'offres national ouvert
A ne pas ouvrire et déposée auprés à secrétariat de président de la commune de zemmora

La durée de préparation des offres est fixée a 15 jours à compter de la date de la premiére publication dans les journaux
nationaux quotidiens ou le BOMOP et cela avant 14:00h cette date limite est tacitement reportée au premier jour ouvrable au
cas ou elle coinciderait avec le repos et hebdomadaire ( vendredi- samedi) ou jours feriers

h :00 le même jour du dépôt des offres.14L'heure limite de dépôt des offres est fixée à

h :00 le même jour du dépôt des offres .14L'Ouverture des offres est fixée à

Les soumissionnaire sont invites à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le jour de la date limite de dépôt des offers

Les soumissionnaire resteront engagées par leur offres pendant 90 jours plus 15 jours de délai de préparation des offres soit 105
jours.

le président d'APC



06/10/2025

ED

DIWAN