Entretien du chemin communal et réalisation d'un accès

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA DE KHEIR-DINE
COMMUNE DE KHEIR-DINE
ANNONCE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC
CAPACITÉS MINIMALES
Opération n /06/2026

Numéro d'identification Fiscale (NIF) = 095627119000140

Le Président de l'APC de Kheir-Dine Annonce un avis d'appel d'offre nationale
capacités minimales pour la réalisation des projets suivant :

\- ENTRETIEN DU CHEMIN COMMUNALE Nº 15 ET REALISATION D'UN
ACCES AU DOUAR AYAIDA PASSANT PAR ECOLE PRIMAIRE BENAYAD
MOSTAFA A LA RN 90 A SUR 1500 ML

Les Entreprises qualifient et intéressés par le présent avis d'appel d'offres nationales ouvertes o
leurs représentants désignés peuvent retirer le cahier des charges auprès du La Page Officielle de I .:
Commune de Kheir-Dine sur les réseaux Sociale Facebook.

\- Les,wmimissionnaires doivent respect les conditions d'éligibilité suivant:

\- Capacité professionnelle :

Le certificat de qualification et de classification professionnelle : Activité principale : Travaux Publics.
catégorie Quatre (04) ou plus valide à l'ouverture des plis.

Capacité technique :

Le soumissionnaire devra avoir réalisé par ses propres moyens durant les quatre (04) dernières années, au
moins Un (01) projet de travaux routiers d'un montant supérieur ou égale 20.000.000.00 DA.

Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées por le service contractant

# Capacité Financière :

Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaire moyen des trois dernières années
(2023-2022 et 2024) supérieur ou égal à 20.000.000.00 DA visé par les services des impôts.

A- I& Drosier De Candidature :

· Déclaration de candidature:

· Déclaration de probité :

\- Les statuts pour les sociétés;

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle Activité principale : Travaux Publics.
catégorie Quatre (04) ou plus valide à l'ouverture des plis.

· Le registre de commerce électronique.

· Extrait de rôle upuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité.

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés.

Allesintion de mise à jour CNAS. CASNOS, CACOBATPH en cours de validitd.

. Bilans financiers des trois (03) années (2023-2022 et 2024) visées par les services des impôts
territorialement compétents

. "Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

\- Attestation de solvabilité bancaire.

Les moyens humains destinés au projet :

\> Encadrement prévu pour le projet : justifiée par les diplômes et les attestations individuelles à la
CNAS valides à l'ouverture des plis.

La liste des con rices signé par le suunissiconaine prévus pour le projet, justitie par l'artesimion de
mise à jour CNAS valide à l'ouverture des plis.

I.c- moyens matériels roulants doivent être justifié par :

· Uite liste des matériels établie par un expert valide au moins d'une aunde à la date d'ouverture des
plis.

₹, Accompagné par les copies des cartes grises ou récépissé valide.

\- Avec assurances en cours de validité.

·Les moyens matériels non roulant, doivent être justifie par :

\> Facture d'achat ou un PV d'huissier de justice valide d'au moins une année à la dete'd'ouverture.

Références professionnelles en travaux routiers justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par
les services contractants

By Offre Technique

01- 1 a déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée

02- len memoire technique justificatif

03 - Le cahier des charges dúmeni paraphée portant u la dernière page, la mention manuscrite (Lu et accepté)

04- Planning des travaux

05- 1,'instruction au soumissionnaire dûment paraphée portava a la dernière page. la mention manuscrite (Lu et accepté)

C) OMfre financière

(1- Lettre de soumission diment renseignée datée et signée.

02- Le bordereau' des prix unitaires dûment rempli et signé

03 - Le détail estimatif et quantitatif dûment rempli et signé.

Le dossier de candidature .l'offre technique el l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et
cachetés, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet D'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature »,soffre technique» ou « offre financière a,selon cas .ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, déposée auprès du bureau de secrétariat général (siège A.P.C) l'enveloppe
extérieure doit être adressée à : « Monsieur le Président de L'A.P.C de Kheir-Dine»
et ne comportera que la mention suivante :

ANNONCER AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT NATIONALE. AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS

MINIMALES
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR
Opération n: 06/2026
COMMUNE DE KHEIR-DINE

\- ENTRETIEN DU CHEMIN COMMUNALE Nº 15 ET REALISATION
D'UN ACCES AU DOUAR AYAIDA PASSANT PAR ECOLE PRIMAIRE
BENAYAD MOSTAFA A LA RN 90 A SUR 1500 ML.

Les offres devront être déposées au niveau du bureau des marches de la commune KHEIR-DINE dans un
délai de Huit (08) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse langue nationale et
langue étranger ou BOMOP.

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et
financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres À 10:00 h .Si ce jour coincide
avec un jour férié ou un jour de repos légal.la durée de préparation des offres est pronigée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

La validité des offres est de 98 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée 90 jours augmentées de la durée
préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis
Le présent avis d'appel d'offres tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

LE PRESIDENT DE L'APC