Entretien du chemin communal

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DALRA DE AIN FARES COMMUNE DE MAMOUNIA 8C/TM/2026 NIF :008529479020411
AVIE D'APPEL D'OFFRE NATIONAL QUYHAT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº= 02 /2026
En Application De La Loi Nº 23-12 Du-05/08/2023 Fixant Les Règles Générales Relatives Aux Marchés Publics Et Conformément Aux Dispositions Du Décret Présidentiel Nº :15/247 Du 16/09/2015, Portant reglementation des marches publics et delegations du service public
Le President De L'assemblee Populaire Communale De Mamounia Lance Un Avis D'appel D'offre national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour La Realisation Du Projet suivant : Entretien du chemin communal AMAMOUNIA
Lot 01 : Entretien du chemin communale nº04 bis reliant village si Mahmoud au douar khemamesa sur 700ml
Lot 02 : Entretien Du Chemin Communal Nº 25 section dégradée -01""" tranche
Les Soumissionnaires Qualifiees Et Interessees Peuvent Se Presenter A La Commune (Bureau Des Marchés ) Pour Retirer Les Cahiers Des Charges Contre Paiement De 5.000.00 Da Verse Au Tresorier Intercommunal De Mascara, Les Soumissions Doivent Etre Accompagnees Des Pieces Suivantes:
A) UN DOSSIER DE CANDIDATURE :
01. Déclaration de candidature ; dument remplie, daté et signée pôrtant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint) et comprend les éléments suivent :
· Extrait de rôle en cours de validité -apure ou tabulaire
· Registre de Commerce électronique .
· Carte d'immatriculation fiscale
· Casier judiciaire moins de (03) MOIS valide du l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du directeur général du partenaire cocontractants lorsqu'il s'agit d'une société
· Attestation de mise à jour (CNAS, CASNOS , CACOBATH) en cours de validité
. Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux
7. Quittance de droit de participation délivré par le trésorier inter-communal de mascara (frais Du cahier des charges)
03. Statuts pour les sociétés ;
04. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
os. Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 04 Et Plus Secteur Principal (Travaux Publics ).
00. Références professionnelles justifie par des attestations de bonne exécution pour des travaux de meme nature délivrées par les maitres d'ouvrages ( projets similaires) .
07. Attestation de solvabilité bancaire .
08. Liste des moyens humains (avec justification de diplôme , déclaration nominative CNAS ,03 k=" OL' 04 lema trimestre 2025 ) OBLIGATOIRE.
os. Copie des Bilans financiers des trois dernières années, visées par les services fiscaux ( 2023-2024-2025).
10. Liste des moyens matériela joindre (cartes grises , assurance , factures D'achats, contrat de location notarié, liste des moyens matériels visé par un huissier de justice ou expert automobile et industrie ayant moins de TROIS ans à la date de l'ouverture.
11. Déclaration de probité ; (selon modèle ci-joint) remplie et signée.
B) OFFRE TECHNIQUE :
01. Déclaration à Souscrire dument remplie , daté et signée pôrtant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
ot. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : la mémoire technique justificatif (selon modèle ci-joint), (le prix, le coût global, Deini et planning de réalisation, la Valeur technique) ; dument remplie , daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire .
03. Cahier des charges portant à la dernière page , in mention manuscrite « lu et accepté w,
C) OFFRE FINANCIERE :
01. Lettre de Soumission, dument remplie , daté et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint)
02. Bordereau des prix Unitaires exprimés en lettres et en chiffres et signé portant enchet et griffe par le soumissionnaire (tous les postes doivent être remplis).
03. Devis Estimatif et Quantitatif dument remplie , date et signée portant cachet et griffe par le soumissionnaire .
L'offre Doit Etre Presentee Sous Trois Plis Fermes Et Sous Forme De « Pli Dossier De Candidature » ; « Pli Technique » Et « Pli Financier » Separes A L'interieur De La Meme Offre (Le Pli Exterieur Doit Etre Anonyme Et Doit Porter L'objet Du Projet Le Numero De avis d'appel d'offre Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Et La Mention "Soumission A Ne Pas Ouvrir" Aver L'adresse De L'APC.
*- La Date Limite De Depot Des Offres Est Fixe A dix (10) Jours A Compter De La Date De La June Parution Dans Les Quotidiens Nationaux En Langue Nationale Et Etrangere .
*- L'heure Limite De Depot Des Offres Est Fixec A (14h00).
- La Date D'ouverture Des Plis Aura Lieu Le Dernier Jour De La Date Limite De Depot Des Offres A 14h 30, Au Siege De La
Commune. *- REMARQUE:
- Les Soumissionnaires Sont Cordialement Invités A La Séance D'ouverture Des Plis .
- Si Le Jour Limite De Dépôt Des Offres Coincide Avec Un Jours Férié Ou Un Jour De Repos Légal La Durée De Préparation Des Offres Est Prorogée Jusqu'au Jour Ouvrable Suivant.
- Les Soumissionnaires Resteront Engages Par Leurs Offres Pendant Une Duree De Quatre-Vingt Dix (90) Jours Apres La Date D'ouverture Des Plis .
LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE/
ANEP Nº 2631002891
19 - 02 -2026
Jeunesso d'Algérie