Entretien du chemin communal

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DAIRA DE SEDDOUK COMMUNE DE BOUHAMZA
NIF: 0.985.0637.92059.07
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2026
Conformément aux dispositions de la loi 23/12 du 06/08/2023 et du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015, portants réglementation des marchés publics et délégation de service public, le président de l'assemblée populaire communale de Bouhamza lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation du projet : Entretien du chemin communal Nº 01 reliant le village toudart vers Mahfouda sur 04 Kms (1ere Tranche) sur 1,5 Kms.
Les entreprises qualifiées principalement en Travaux Publics Activité Principale catégorie Sept (7) et plus. Peuvent retirer le cahier des charges auprès du service technique de la Commune de Bouhamza contre paiement de la somme de : Deux mille (2000,00) DA.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
I- DOSSIER DE CANDIDATURE :
1- Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).
2- Une déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire)
3- Statuts pour les sociétés.
4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.
5- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
a/capacités professionnelles:
1-Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandée valide.
b/ capacités financières:
1- Les bilans fiscaux de l'entreprise de trois dernières années (2023, 2024 et 2025)
2- Copie de l'Attestation d'activité C20.
3- Copie des références bancaires « RIB ».
c/ capacités techniques:
1- Copie du registre de commerce électronique.
2- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2025.
3- Numéro d'identification fiscal NIF.
4- Références professionnelles (attestations de bonne exécution).
II-Offre technique contient :
1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).
2- Liste des moyens humains portée sur mémoire technique justificatif dument renseignée signée et cachetée appuyée par l'attestation d'affiliation à la CNAS et diplômes et l'attestation de travail où certificat de travail pour justifier la qualification et l'expérience de l'encadrement.
3- Liste des Moyens Matériels mobilisable (engagement sur mémoire technique justificatif accompagné des cartes grises et assurances pour le matériel roulant, rapport d'expertise établie par un expert agréé d'automobile et risque industriel datant moins d'une année pour le matériel non roulant).
4- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (joint comme pièce annexe dûment signé et renseigné à la main) et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret du décrit présidentielle 15/247.
5- Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé étalé sur le délai proposé, qui ne peut dépasser Trois (03) mois.
6- Le cahier des charges (Offre technique) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté" rempli daté dument signé et visé par le soumissionnaire.
Observation :
-Toutes les pièces demandées doivent être valides le jour de l'ouverture.
III-Offre financière contient :
1- La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).
2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).
3- Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).
4- Le cahier des charges (Offre financière) portant à la dernière page la mention manuscrite "lu et accepté" rempli daté dument signé et visé par le soumissionnaire.
-La date limite de dépôt des offres est fixée à (10) Dix jours avant 12H.oo, jour ouvrable à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, le dépôt des offres se fera le dernier jour ouvrable.
La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour ouvrable de la date limite de dépôt des offres à 13H30 au siège de l'APC, en cas ou cette date coïncide avec un jour férie la date limite de dépôt sera reporté à la première journée suivante de travail .
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention ‹‹ dossier de candidature>> << offre technique>> ou << offre financière>>, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :
" A n'ouvrir que par la commission d'ouverture de plis et d'évaluation des offres " APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2026
Projet : Entretien du chemin communal Nº 01 reliant le village toudart vers Mahfouda sur 04 Kms (1ere Tranche) sur 1,5 Kms.
Les soumissionnaires sont conviés à assister à l'ouverture des plis au siège de l'APC.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres augmenté de la période de la préparation des offres.
ENTRE NOUS
ANEP 2616010145 du 25/03/2026