Entretien du chemin reliant village emir abdelkader et sidi kada centre sur 2.9 km

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Wilaya de Mascara
Daïra de Tighennif
Commune de Sidi Kada

# Avis d'Appel d'offres Ouverte Avec exigence des Capacités Minimales Nº : 08/2024

Le président de l'assemblée populaire communal de sidi Kada lance un avis d'appel d'offres Ouverte Avec exigence
des Capacités Minimales pour le projet suivant :

Entretien du Chemin reliant Village Emir Abdelkader et Sidi Kada Centre sur 2,9 km (Route CHAHBA)
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés publics
de la commune de Sidi Kada contre un paiement de 6 000,00 DA

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces réglementaires exigées par la réglementation
en vigueur à savoir :

DOSSIER DE CANDIDATURE : Enveloppe « A » portant la mention « dossier de candidature » comportant :

\- Une déclaration de candidature remplis, signée et datée .- Une déclaration de probité remplis, signée et datée.

\- Une copie des statuts pour les sociétés EURL - SARL ou SNC ;...

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitant
A/ Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, Catégorie Trois (03) et plus,
en (Travaux Publics) activité principale.

-Attestations de bonne exécution (marché similaire) .

B/ Capacités financières :

-Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales,

-Un extrait de rôle apuré et en cours de validité.

C/ Capacités techniques : moyens humains (liste des moyens humains et les nombres qui sont à déclarer aux services
CNAS individuel valide le jour d'ouverture + diplômes - Une copie des Attestation CNAS, CASNOS, CACOBATH).

Moyens matériels (liste des moyens matériels :

« Le matériel roulant doit être justifié par des cartes grises + police d'assurance en cours de validité » :Le matériel fixe
doit être justifié par un PV de constat d'un huissier de justice ou PV d'expert moins d'une année le jour d'ouverture .

-Une copie du registre de commerce. - Une copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF);

L'OFFRE TECHNIQUE : Enveloppe « B » portant la mention « offre technique» comportant :

-Une déclaration à souscrire remplis, signée et datée.

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
au cahier des charges -Le cahier des charges remplis, signée et datée portant à la dernière page, la mention manuscrite
(Lu et Accepté).

L'OFFRE FINANCIERE : Enveloppe « C » portant la mention « offre Financière » comportant :

-la lettre de soumission, remplis, signée et datée.

-le bordereau des prix unitaires remplis, signée et datée. (BPU) .- le détail quantitatif et estimatif remplis, signée et datée. (DC
Les offres doivent être déposées au siège d'APC de Sidi Kada (bureau des marchés) sous des enveloppes comporter
un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière qui sont inséré dans des enveloppes séparées
et cachetées et sont mise dans une enveloppe cacheté et anonyme, comportant la notion :

A monsieur le président de l'assemblée populaire communal de sidi Kada
Avis d'Appel d'offres Ouverte Avec exigence des Capacités Minimales Nº

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
« Intitulé Du Projet »

\- Le jour et l'heure limite du dépôt des offres est fixée : Dix (10 eme) jours à compter de la première
date de parution du présent avis dans la presse nationale et BOMOP jusqu'à 14 H 00 mn.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis techniques et financiers qui aura lieu en séance
Publique, le jour ouvrable correspondant au jour de dépôt des offres à 14 H 00 mn.

\- Toute offre reçue par le service contractant après la date de dépôt des offres fixées dans l'avis d'Appel
d'Offres sera écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans qu'elle ne soit ouverte.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de présentation
des Offres augmentée de trois (03) mois.

Remarque : Si le jour et l'heure limite de dépôt des offres et le jour et l'heure d'ouverture des plis
techniques et financiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des
offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant en gardant les mêmes horaires.

Le P/APC de Sidi Kada