Entretien d'un chemin communal sur 3 km

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TLEMCEN DAIRA DE SEBDOU COMMUNE D'EL GOR
OBJET: MISE EN DEMEURE Nº: 001 Nº Identification Fiscal 0984.1310.51070.45
- Vu l'article Nº 149 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. et l'article 90 de la loi nº23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
- Vu le marche nº06/2026, Entretien Chemin Communal Reliant EL Gor à Ogla Djedida sur un Linéaire de 03 Km
- Vu l'ordre de servisse du 07/07/2026.
- Vu le délai contractuel réalisation de 90 Jours qui expire le 07/10/2026.
- En raison de Retard de la Réalisation du l'Opération et le Manque du moyen matériels, et la main d'œuvre
L'entreprise EURL LAKHAL Gérant LAKHAL Bourssassa, siège sociale Résidence sebah Cité 110 Logt, Sidi Belabbes, est mise en demeure Nº 01 pour fournière le produit, et ce dans un délai Soixante Douze (72) heurs à compter de la première parution du présent avis dans les presses nationaux ou au Bulletin officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) les presses Electroniques
Si des dispositions n'étaient pas prises par l'entreprise durant ce délai, la résiliation aux tors exclusifs serait prononcée à l'encontre de l'entreprise
Le P APC
ANEP 2631013274 du 10/09/2026
El Moudjahid/Pub
nbre 2026