Deuxième mise en demeure pour l’entretien du chemin RN90–Bouahi 1 (tranche de 1,8 km)

# RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE



Ain Tarek, le :

DAÏRA D'AIN TAREK
COMMUNE D'AIN TAREK
L'ASSEMBLÉE POPULAIRE

LE PRÉSIDENT DE

COMMUNALE DE LA
COMMUNE D'AIN TAREK

À Monsieur : Dahmane Mohamed,
EURL ETP

Wilaya de Tiaret.

## MISE EN DEMEURE Nº 02

Une mise en demeure nº 01 est adressée à l'entreprise Dahmane
Mohamed EURL - Entreprise de Travaux Publics, dont le siège est sis au
Local nº 01 D/67, Cité El-Ikhwa Gitoun, Section 97, Îlot de propriété nº 18,
Rez-de-chaussée, Wilaya de Tiaret,

Dans le cadre du marché nº 03/2026 en date du 11/08/2026, visé par le
Contrôleur Budgétaire le 06/08/2026 sous le nº 2180, portant sur la réalisation
des travaux suivants :

« Entretien du chemin reliant RN90 au Douar Bouahi 1 sur 05 Km
(1ere Tranche sur 1.8 Km) Commune de Ain Tarek»

A l'effet de vous rapprocher des services de la Commune d'Ain Tarek
afin de procéder à la signature de l'ordre de service de démarrage des
travaux, et ce dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la
publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux, la
presse électronique ainsi que dans le Bulletin Officiel des Marchés de
l'Opérateur Public (BOMOP).

A défaut de vous conformer à la présente mise en demeure dans le délai
imparti, il sera fait application des procédures et mesures prévues par la
législation et la réglementation en vigueur.

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE

ANEP Nº 2631014186 Le Quotidien d'Oran 01/10/2026