Entretien de l’ouvrage d’art sur RN87 au PK53+450 — lot04, exercice2026

NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (NIF) :408015000005078

# AVIS D'APPEL D'OFFRES ouvert

avec exigence de capacités minimales
Nº : 25 / 2026

La Direction des Travaux Publics de la wilaya de BATNA, lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la réalisation des travaux de :

ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES (EXERCICE 2026)

LOT 04 : ENTRETIEN D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 87 AU PK 53+450

Avec les conditions de capacités minimales suivantes :

Avoir un Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité de catégorie SIX (06)
OU PLUS dans l'activité principale travaux publics contient le code 342-4212 relatif aux ouvrages d'art.

\- présentation d'une attestation de bonne exécution au moins une (01) projet similaire (entretien, réalisation,
reconstruction, réhabilitation, confortement d'un ouvrage d'art) nature du projet, et le montant du projet délivré
par le maitre d'ouvrage.

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de Direction des
TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE BATNA SERVICE SAM -BUREAU CONTENTIEUX ET
MARCHES PUBLICS- 04 RUE SAHRAOUI SAID.

Les offres doivent parvenir à l'adresse suivante : Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Batna service
SAM -bureau contentieux et marches publics- 04 RUE SAHRAOUI SAID, sous enveloppe principale scellée
ne comportant aucune inscription autre que l'objet d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales

Le nom et l'adresse du maître de l'ouvrage et la mention :

Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº : 25 / 2026

ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES (EXERCICE 2026)

· LOT 04 : ENTRETIEN D'UN OUVRAGE D'ART SUR RN 87 AU PK 53+450

## « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

L'enveloppe principale contient trois (03) autres enveloppes scellées afférentes à Le Dossier de candidature et l'Offre
technique et l'Offre financière conformément à l'article nº 06 de l'instruction aux soumissionnaires :

### LE DOSSIER DE CANDIDATURE

\- Déclaration de candidature dûment remplie, signée, cachetée et datée.

\- Déclaration de probité dûment remplie, signée, cachetée et datée.

\- Statut de la société ou les modifications existantes.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· A- Capacités professionnelles : Copie de certificat de qualification et classification en cours de validité activité
principale travaux publics

Les références professionnelles de soumissionnaire (justifier par les attestations de bonne exécution pour les
projets similaires).

\- B- Capacités financières : Les chiffres d'affaires de l'entreprise pour les trois dernière années 2023, 2024,2025
validées par un comptable agrée ou certificat de chiffre d'affaires visés par les services des impôts.

\- C- Capacités techniques : Liste des Moyens matériels :

Pour le matériel roulant : Joindre obligatoirement les copies des cartes grises + les copies des assurances (en
cours de validité) + Les copies contrôles techniques(en cours de validité).

Pour le matériel non roulant : Joindre un extrait du registre d'inventaire dument signé par un comptable agrée ou
huissier de justice (ne dépassent pas un an le jour d'ouverture)

\- La liste de moyens humains : Joindre les Diplômes obligatoirement et les affiliations CNAS) pour les cadres et les
affiliations CNAS pour les ouvriers en cours de validité le jour d'ouverture

\- Attestations de mise à jour pour : CNAS, CASNOS, CACOBATPH (en cours de validité).

\- Copie de L'attestation de dépôt des comptes sociaux (SARL, EURL, ........ ) 2024 ou 2025.

\- Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d'un échéancier de paiement et valide à la date
d'ouverture des plis délivré auprès de l'inspection des impôts (chef-lieu) portant la mention non inscrit au fichier
national des fraudeurs

\- Copie de registre du commerce électronique.

\- Numéro d'identification fiscale (NIF).

### L'OFFRE TECHNIQUE

\- Déclaration à souscrire dûment remplie, signée, cacheté et datée.

\- Instruction aux soumissionnaires dûment paraphée et signée et datée.

\- Un mémoire technique dûment rempli, signé,cacheté et daté, et chaque pièce relatifs au critère d'évaluation des
offres spécifient à l'article 11 à l'instruction aux soumissionnaires.

-Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté », et rempli et
signé.

-Planning prévisionnel des travaux signé et cachete et datée.

### L'OFFRE FINANCIERE

\- Lettre de soumission dûment remplie, signée, cachetée et datée.

\- Bordereau des prix unitaires dûment remplie, signé, cacheté et daté.

\- Le détail quantitatif- estimatif dûment remplie, signée, cacheté et datée.

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La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de Quatre vingt dix jours à
compter de la date de dépôt des offres, soit (90 + 15) JOURS.

La durée de préparation des offres est de QUINZE (15) JOURS par référence à la date de sa première
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publication dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des marchés
publics, et les dispositions des articles2 et 3 de l'arrêtés ministériel conjoint Nº194 daté le 09 juillet 2025 fixant les
conditions et les modalités selon lesquelles les services contractants procèdent à la publication à travers la presse
électronique, Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date du dépôt des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date du dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres AVANT
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(10H00).

La date d'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres à
(10H30).
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L'ouverture des plis est prévue en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de
la wilaya de BATNA, les soumissionnaires sont invités y assister.



Anep-2625008204